AVENANT N° 11A L’ACCORD DU 1er AVRIL 1993 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
- Décembre 2023 -
Conclu entre :
Les sociétés NWL France Production et NWL France Services (Etablissement de Saint-Herblain), respectivement représentées par le Directeur Général et la Responsable Ressources Humaines, D'une part,
Les Syndicats CGT et CFDT,
D'autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article II : champ d’application
Le présent avenant s’applique au personnel, du coefficient 1020 au coefficient 1100 inclus (hormis le Personnel concerné par les formations prévues et les situations d’organisation de travail particulières telles présence pour maintenance ou autres raisons sécurité) travaillant au sein de l’Entité Production, dans les ateliers soumis à fluctuation de charges sur le site industriel de Saint-Herblain. Le présent avenant a pour objet d’instaurer une mesure spéciale liée aux faibles charges de fin d’année 2023. Si les charges devaient augmenter du fait de nouvelles commandes imprévues à ce jour, les dispositions prévues dans cet avenant ne seraient plus considérées et les horaires habituels s’appliqueraient.
Mesure derogatoire temporaire
Par mesure dérogatoire, les horaires seront aménagés de la façon suivante :
Semaines 49 & 50 (du 4 décembre au 15 décembre 2023 inclus) : passage à 24 h sur 4 jours du Lundi au Jeudi, et Vendredi non travaillé au titre de la flexibilité, excepté l’UAP Moulage qui demeure à l’horaire habituel.
Nota « Temps Partiels » : les temps partiels (dont « temps thérapeutique ») qui seraient concernés par le travail les Vendredis 8 et 15 décembre, seront rémunérés sur leur horaire habituel. Leurs horaires des autres jours demeurent inchangés.
