Accord d'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Procès-verbal d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur

Application de l'accord
Début : 01/03/2024
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Le 23/02/2024


PROCÈS VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2024

Bloc 1 :

Rémunération, Temps de Travail, Partage de la Valeur Ajoutée

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :


La société OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS (composée des sites de Chantepie et de Paris) située, 20 rue du Breil à Chantepie, au capital social de 70 000 000 € et ayant son siège social 7 avenue de Messine 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 311 372, représentée par

XXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Ressources Humaines, agissant en qualité de représentant de l’Entreprise, dûment mandaté à cet effet,


D’une part,


La délégation UNSA, représentée par

XXXXXXXXXXXXXXXXX, et XXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Délégués Syndicaux,


De deuxième part,

ET

La délégation CGT Oberthur Fiduciaire, représentée

XXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical,


De troisième part.



ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :


Les parties se sont réunies sur invitation du représentant de l’employeur pour négocier sur les thèmes concernant la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée.

Un accord de méthode a été signé pour régir les Négociations Annuelles Obligatoires 2024 le 26 janvier 2024.
Le présent procès-verbal a été élaboré à la suite des réunions de négociation qui se sont tenues les 19 et 26 janvier, les 02, 12, 19 et 23 février 2024.

XXXXXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXXXX délégués syndicaux, étaient assistés soit de XXXXXXXXXXXXXXXXX soit de XXXXXXXXXXXXXXXXX.


XXXXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical, était assisté de XXXXXXXXXX, et/ou de XXXXXXXXXX et/ou de XXXXXXXXXX et/ou de XXXXXXXXXX et/ou de XXXXXXXXXX et/ou de XXXXXXXXXX.



En annexe figurent les revendications soumises préalablement et au cours de la négociation par les deux organisations syndicales de l’Entreprise : l’UNSA et la CGT Oberthur Fiduciaire.






IL A DONC ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

PARTIE I - LES SALAIRES EFFECTIFS

  • Bilan de l’année 2023

Lors de la NAO 2023, il avait été acté une augmentation de la masse salariale de 4,00 % :

  • 1,66% liés aux augmentations liées à la Grille,

  • 0,24% liés aux promotions,

  • 0,70% liés aux augmentations individuelles.

Par ailleurs, l’entreprise avait mis en place une mesure exceptionnelle liée au contexte de l’inflation. Cette mesure a représenté une augmentation de 1,40% de la masse salariale.

  • Augmentations pour l’année 2024

Après étude de la situation de l’entreprise, la masse salariale globale d’Oberthur Fiduciaire SAS est augmentée de

3,3%. Les augmentations sont appliquées rétroactivement au 1er janvier 2024.


  • Plan d’attractivité et de fidélisation – Service Impression

L’entreprise souhaite répondre par des mesures concrètes aux difficultés de recrutement rencontrées ainsi qu’aux départs constatés au sein du service impression. En effet, l’entreprise souhaite fidéliser le personnel et conserver les compétences du service impression.

Il est pour cela fondamental de développer la montée en compétence et d’offrir de meilleurs parcours d’évolution interne en les rendant notamment visibles et attractifs.

L’organisation en triple équipe de l’atelier impression induit une pénibilité qui freine les recrutements et ne favorise pas la fidélisation du personnel.

Pour ces différentes raisons, l’entreprise met en place un plan d’attractivité et de fidélisation pour ce service. Ce plan se décompose en trois axes complémentaires :

  • Un budget spécifique sur 3 ans est alloué pour revaloriser les grilles métiers au sein du service impression. Il est précisé que le budget attribué en 2024, dans le cadre de la présente négociation, sera au moins identique les deux prochaines années.

  • Un travail sur l’organisation de la triple équipe sera de nouveau ouvert à l’issue de la présente négociation.

  • Le travail de l’Académie Oberthur sera développé pour notamment renforcer et structurer la montée en compétences des équipes.


  • Grilles des salaires

  • Les négociations concernant la revalorisation des minimas conventionnels du secteur d’activité d’Oberthur Fiduciaire ont conduit à la signature d’un accord de branche le 16 janvier 2024. Cet accord est applicable à partir du 1er avril 2024, mais Oberthur Fiduciaire décide de l’appliquer de manière rétroactive au 1er janvier 2024.

En application de cet accord, les minimas conventionnels sont augmentés de 2,50%. Les minimas de la grille des métiers Oberthur Fiduciaire sont donc impactés par l’augmentation des minimas conventionnels.

  • En complément de la revalorisation des minimas, des modifications ont été apportées sur la grille des métiers d’Oberthur Fiduciaire.

L’entreprise a souhaité revaloriser pour 2024 de manière significative les grilles métiers de certains services : Impression, PAO, Contrôle Qualité Produits et Maintenance.

En ce qui concerne l’impression, l’effort particulier est réalisé dans le cadre du plan d’attractivité et de fidélisation spécifique à ce service.

Par ailleurs, certains niveaux experts ont également été revalorisés. Enfin, des corrections ont été apportées afin de maintenir une cohérence et un écart entre les niveaux débutants / confirmés / experts.

Il ressort de ces échanges, les modifications de grilles suivantes :

G/E

Nouvelle grille OF 1er janvier 2024

IB

4 418 €

IA

4 306 €

II

3 535 €

IIIB

2 945 €

IIIA

2 318 €

IV

2 074 €

VC

1 899 €

VB

1 839 €

VA

1 827 €

VIB

1 816 €

VIA

1 804 €

Impacts 2024 liés à la revalorisation par anticipation des minimas conventionnels et au travail effectué sur la grille Oberthur Fiduciaire :

Service

EMPLOI

G/E

Salaire de base 2024
Prépresse
Coloriste
VB
1 839,00 €
Prépresse
Coloriste - Confirmé
VC
1 900,00 €
Prépresse
Coloriste - Expert
IV
2 074,00 €
Prépresse
Conducteur(rice) Presse Epreuves
VC
1 900,00 €
Prépresse
Conducteur(rice) Presse Epreuves - Confirmé
IV
2 074,00 €
Prépresse
Conducteur(rice) Presse Epreuves - Expert
IV
2 230,00 €
Prépresse
Concepteur(rice) Réalis. Graph,
IV
2 100,00 €
Prépresse
Concepteur(rice) Réalis. Graph. - Confirmé
IV
2 200,00 €
Prépresse
Concepteur(rice) Réalis. Graph. - Expert
IIIA
2 450,00 €
Prépresse
Copiste
VA
1 827,00 €
Prépresse
Copiste - Confirmé
VB
1 839,00 €
Prépresse
Copiste - Expert
IV
2 074,00 €
Prépresse
Monteur(se)
IV
2 074,00 €
Prépresse
Graveur(se) / Metteur(se) au bain
VA
1 827,00 €
Prépresse
Graveur(se) - Confirmé
VC
1 900,00 €
Prépresse
Graveur(se) - Expert
IV
2 074,00 €
Impression
Opérateur(rice) polyvalent
VIA
1 804,00 €
Impression
Opérateur(rice) polyvalent - Confirmé
VIB
1 824,00 €
Impression
Opérateur(rice) polyvalent - Expert
VA
1 844,00 €
Impression
Margeur(se)
VIB
1 816,00 €
Impression
Margeur(se) - Confirmé
VIB
1 836,00 €
Impression
Margeur(se) - Expert
VA
1 876,00 €
Impression
Aide Conducteur(rice) Offset
VA
1 890,00 €
Impression
Aide Conducteur(rice) Offset - Confirmé
VB
1 910,00 €
Impression
Conducteur(rice) en second Offset
VB
1 940,00 €
Impression
Aide Conducteur(rice) TD
VA
1 880,00 €
Impression
Aide Conducteur(rice) TD - Confirmé
VA
1 900,00 €
Impression
Conducteur(rice) en second TD
VA
1 930,00 €
Impression
Conducteur(rice) Sécurisation
VB
1 900,00 €
Impression
Conducteur(rice) Sécurisation - Confirmé
VC
2 000,00 €
Impression
Conducteur(rice) Sécurisation - Expert
IV
2 200,00 €
Impression
Conducteur(rice) TD
VC
2 050,00 €
Impression
Conducteur(rice) TD - Confirmé
IV
2 290,00 €
Impression
Conducteur(rice) TD - Expert
IV
2 600,00 €
Impression
Conducteur(rice) Offset
VC
2 100,00 €
Impression
Conducteur(rice) Offset - Confirmé
IV
2 350,00 €
Impression
Conducteur(rice) Offset - Expert
IV
2 700,00 €
Impression
Conducteur(rice) SN
VC
1 930,00 €
Impression
Conducteur(rice) SN - Confirmé
IV
2 075,00 €
Impression
Conducteur(rice) SN - Expert
IV
2 250,00 €
Impression
Conducteur(rice) Numeroprotecta
VC
2 000,00 €
Impression
Conducteur(rice) Numeroprotecta - Confirmé
IV
2 150,00 €
Impression
Conducteur(rice) Numeroprotecta - Expert
IV
2 350,00 €
Impression
Préparateur(rice) Encres
VIB
1 816,00 €
Impression
Préparateur(rice) Encres - Confirmé
VB
1 839,00 €
Impression
Préparateur(rice) Encres - Expert
VC
1 900,00 €
Impression
Préparateur(rice) Essuyeurs
VA
1 870,00 €
Impression
Préparateur(rice) Essuyeurs - Confirmé
VB
1 900,00 €
Impression
Préparateur(rice) Essuyeurs - Expert
VC
1 950,00 €
Impression
Préparateur(rice) Numéroteurs
VB
1 870,00 €
Impression
Préparateur(rice) Numéroteurs - Confirmé
VB
1 900,00 €
Impression
Préparateur(rice) Numéroteurs - Expert
VC
1 950,00 €
Contrôle qualité
Opérateur(rice) polyvalent
VIA
1 804,00 €
Contrôle qualité
Opérateur(rice) polyvalent - Confirmé
VIB
1 824,00 €
Contrôle qualité
Opérateur(rice) polyvalent - Expert
VA
1 844,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité impression
VIB
1 816,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité impression - Confirmé
VA
1 827,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité impression - Expert
VB
1 880,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité impression - Expert Spécialisé
VC
2 000,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité produit
VB
1 839,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité produit - Confirmé
VC
1 900,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité produit - Expert
IV
2 074,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité produit - Expert spécialisé
IV
2 174,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité Laboratoire
VA
1 827,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité Laboratoire - Confirmé
VB
1 839,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité Laboratoire - Expert
VC
2 000,00 €
Contrôle qualité
Chef(fe) d'équipe
IV
2 074,00 €
Contrôle qualité
Technicien(ne) Qualité Vision
VC
1 900,00 €
Contrôle qualité
Technicien(ne) Qualité Vision - Confirmé
IV
2 074,00 €
Contrôle qualité
Technicien(ne) Qualité Vision - Expert
IIIA
2 318,00 €
Finition
Opérateur(rice) polyvalent
VIA
1 804,00 €
Finition
Opérateur(rice) polyvalent - Confirmé
VIB
1 824,00 €
Finition
Opérateur(rice) polyvalent - Expert
VA
1 844,00 €
Finition
Massicotier(e)
VA
1 827,00 €
Finition
Massicotier(e) - Confirmé
VC
1 900,00 €
Finition
Massicotier(e) - Expert
IV
2 074,00 €
Finition
Ouvrier(ère) de Finition
VIB
1 816,00 €
Finition
Ouvrier(ère) de Finition - Confirmé
VA
1 827,00 €
Finition
Ouvrier(ère) de Finition - Expert
VB
1 839,00 €
Finition
Ouvrier(ère) de Finition - Expert Spécialisé
VC
1 900,00 €
Finition
Conducteur(rice) Cutpack
VB
1 839,00 €
Finition
Conducteur(rice) Cutpack - Confirmé
VC
1 920,00 €
Finition
Conducteur(rice) Cutpack - Expert
IV
2 100,00 €
Finition
Conducteur(rice) ligne automatisée
VB
1 839,00 €
Finition
Conducteur(rice) ligne automatisée - Confirmé
VC
1 920,00 €
Finition
Conducteur(rice) ligne automatisée - Expert
IV
2 100,00 €
Finition
Gestionnaire d'éléments
IV
2 100,00 €
Produits sécurisés
Chargé(e ) facturation Produits sécurisés
IV
2 074,00 €
Produits sécurisés
Ouvrier(ère) Produits sécurisés
VIB
1 816,00 €
Produits sécurisés
Ouvrier(ère) Produits sécurisés - Confirmé
VA
1 827,00 €
Produits sécurisés
Ouvrier(ère) Produits sécurisés - Expert
VB
1 839,00 €
Produits sécurisés
Conducteur(rice) machines complexes
VC
1 900,00 €
Produits sécurisés
Conducteur(rice) machines complexes - Confirmé
IV
2 074,00 €
Produits sécurisés
Conducteur(rice) flexo-hélio
VC
2 050,00 €
Produits sécurisés
Conducteur(rice) flexo-hélio - Confirmé
IV
2 290,00 €
Produits sécurisés
Conducteur(rice) flexo-hélio - Expert
IV
2 600,00 €
Produits sécurisés
Aide conducteur(rice) flexo-hélio
VA
1 827,00 €
Produits sécurisés
Aide conducteur(rice) flexo-hélio - Confirmé
VA
1 835,00 €
Produits sécurisés
Conducteur(rice) flexo-hélio en second
VB
1 850,00 €
Liquidation-traça
Agent de liquidation
VIA
1 804,00 €
Liquidation-traça
Agent de liquidation - Confirmé
VA
1 827,00 €
Liquidation-traça
Agent de liquidation - Expert
VB
1 900,00 €
Liquidation-traça
Technicien(ne) traçabilité
VA
1 827,00 €
Liquidation-traça
Technicien(ne) traçabilité - Confirmé
VB
1 900,00 €
Liquidation-traça
Technicien(ne) traçabilité - Expert
VC
2 000,00 €
Liquidation-traça
Chef(fe) d'équipe
IV
2 074,00 €
Maintenance
Technicien(ne) Maintenance impression
IV
2 100,00 €
Maintenance
Technicien(ne) Maintenance impression - Confirmé
IV
2 250,00 €
Maintenance
Technicien(ne) Maintenance impression - Expert
IIIA
2 500,00 €
Maintenance
Technicien(ne) Maintenance Finition
IV
2 100,00 €
Maintenance
Technicien(ne) Maintenance Finition - Confirmé
IV
2 200,00 €
Maintenance
Technicien(ne) Maintenance Finition - Expert
IV
2 400,00 €
Maintenance
Agent Maintenance Générale
VB
1 839,00 €
Maintenance
Agent Maintenance Générale - Confirmé
VC
1 900,00 €
Maintenance
Agent Maintenance Générale - Expert
IV
2 074,00 €
Logistique
Opérateur(rice) Logistique Manutentionnaire
VIB
1 816,00 €
Logistique
Opérateur(rice) Logistique Cariste
VIB
1 846,00 €
Logistique
Opérateur(rice) Logistique Cariste - Confirmé
VB
1 876,00 €
Logistique
Opérateur(rice) Logistique Cariste - Expert
VC
1 936,00 €
Logistique
Opérateur(rice) Logistique Cariste - Expert spécialisé
VC
2 000,00 €
Support prod
Technicien(ne) support production
VC
1 900,00 €
Support prod
Technicien(ne) support production - Confirmé
IV
2 074,00 €
Support prod
Technicien(ne) support production - Expert
IIIA
2 318,00 €
Bureau de fabrication
Chargé(e) d'affaires Aval
IIIA
2 318,00 €
Bureau de fabrication
Chargé(e) d'affaires Aval - Confirmé
IIIB
2 945,00 €
Bureau de fabrication
Chargé(e) d'affaires Aval - Expert
II
3 535,00 €
Bureau de fabrication
Chargé(e) d'affaires Amont
IIIA
2 318,00 €
Bureau de fabrication
Chargé(e) d'affaires Amont - Confirmé
IIIB
2 945,00 €
Bureau de fabrication
Chargé(e) d'affaires Amont - Expert
II
3 535,00 €
Informatique
Technicien(ne) Syst & réseaux / Adm. SI
IV
2 074,00 €
Informatique
Technicien(ne) Syst & réseaux / Adm. SI - Confirmé
IIIA
2 318,00 €
Informatique
Technicien(ne) Syst & réseaux / Adm. SI - Expert
IIIA
2 410,00 €
Informatique
Administrateur(trice) Syst & réseaux
IIIA
2 318,00 €
Informatique
Administrateur(trice) Syst & réseaux - Confirmé
IIIB
2 945,00 €
Informatique
Administrateur(trice) Syst & réseaux - Expert
IIIB
3 000,00 €
Informatique
Analyste développeur(se)
IIIB
2 945,00 €
Informatique
Analyste développeur(se) - Confirmé
II
3 535,00 €
Informatique
Analyste développeur(se) - Expert
II
3 600,00 €
Informatique
Ingénieur(e) inform. Industrielle
IIIB
2 945,00 €
Informatique
Ingénieur(e) inform. Industrielle - Confirmé
II
3 535,00 €
Informatique
Ingénieur(e) inform. Industrielle - Expert
II
3 600,00 €
Ressources humaines
Technicien(ne) Paie
IV
2 074,00 €
Ressources humaines
Technicien(ne) Paie - Confirmé
IIIA
2 318,00 €
Ressources humaines
Technicien(ne) Paie - Expert
IIIA
2 450,00 €
Ressources humaines
Chargé(e) missions RH
IIIA
2 318,00 €
Ressources humaines
Chargé(e) missions RH - Confirmé
IIIA
2 550,00 €
Ressources humaines
Chargé(e) missions RH - Expert
IIIB
2 945,00 €
Compta / cdg
Comptable fournisseurs
VC
1 900,00 €
Compta / cdg
Comptable fournisseurs - Confirmé
IV
2 074,00 €
Compta / cdg
Comptable fournisseurs - Expert
IIIA
2 318,00 €
Compta / cdg
Contrôleur(se) de gestion
IIIA
2 318,00 €
Compta / cdg
Contrôleur(se) de gestion - Confirmé
IIIB
2 945,00 €
Compta / cdg
Contrôleur(se) de gestion - Expert
IIIB
3 045,00 €
achats
Assistant(e) Achats/ Appro.
IV
2 074,00 €
achats
Assistant(e) Achats/ Appro. - Confirmé
IIIA
2 318,00 €
achats
Assistant(e) Achats/ Appro. - Expert
IIIB
2 945,00 €
R&D
Ingénieur(e) R & D
II
3 535,00 €

368 salariés sont impactés (pour un montant mensuel brut supérieur à 10€) par ces évolutions. Le montant moyen d'augmentation est de 67€ bruts.

L’augmentation totale de la masse salariale issue de cette anticipation des minimas conventionnels et de l’augmentation de la grille des métiers OF, est de 1,95 %.


  • Augmentation dans le cadre des évolutions - promotions

L’entreprise souhaite continuer de déconnecter les évolutions de poste de la partie négociation annuelle sur les salaires. Elles avaient auparavant lieu de manière rétroactive au 1er janvier et ensuite au 1er juillet.

Afin de redonner de la cohérence, les évolutions auront désormais lieu tout au long de l’année. Pour se faire, une enveloppe annuelle globale de

0,25% de la masse salariale d’Oberthur Fiduciaire est consacrée aux promotions pour poursuivre l’accroissement des compétences techniques au sein des services de l’entreprise. Chaque évolution est basée sur une évaluation des compétences objectives.

  • Augmentations individuelles

Les augmentations individuelles représenteront 1,10% de la masse salariale d’Oberthur Fiduciaire.

Cette enveloppe sera décomposée de la manière suivante :

  • Une enveloppe générale de 0,65% de la masse salariale destinée à financer les augmentations générales des salariés d’Oberthur Fiduciaire,

  • Et une enveloppe supplémentaire de 0,45% de la masse salariale destinée aux augmentations individuelles des salariés ayant une ancienneté d’au moins 15 ans dans l’entreprise.

Cette enveloppe est assortie d’une garantie que la proportion des salariés de plus de 15 ans d’ancienneté ayant une augmentation individuelle, sera supérieure à celle des autres salariés.

Un bilan de cette mesure sera réalisé dans le cadre d’une réunion CSE, avec l’indicateur du nombre de salarié ayant bénéficié d’une augmentation individuelle selon les deux tranches d’ancienneté, moins de 15 ans et plus de 15 ans.
  • Primes annuelles individuelles

Afin de prendre en compte l’implication du personnel durant l’année 2023, l’entreprise accorde un budget de

180 000€ pour les primes annuelles individuelles.



  • Suppressions des écarts des salaires femmes/hommes

En application de la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 et du décret du 8 janvier 2019, Oberthur Fiduciaire a l’obligation de publier avant le 1er mars de chaque année le résultat de l’index égalité homme-femme, constitué d’indicateurs précis.

Le résultat de l’index est supérieur à 75 points sur 100 (86/100 en 2021 publié en 2022, 87/100 en 2022 publié en 2023). L’entreprise est au-dessus de l’indice mais poursuit ses efforts dans ce domaine. Les données sont renseignées dans la BDESE.

Un accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail a été signé le 20 janvier 2022, pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 20 janvier 2024. Les parties ont convenu de repousser la négociation de cet accord à 2025 compte tenu du calendrier social très dense en 2024.


  • Augmentation de 200 euros net pour faire face à l’inflation et rattraper les années précédentes où les salaires n’ont pas suivi le coût de la vie des salariés (CGT)


L’entreprise rappelle que sa politique salariale n’est pas de procéder à des augmentations générales. Cette demande n’est pas acceptée.

  • Indexation automatique des grilles et des salaires sur l’inflation (CGT)


L’entreprise rappelle que sa politique salariale n’est pas de procéder à des augmentations automatiques indexées sur l’inflation. Cette demande n’est pas acceptée.

  • Prise en charge de la journée de solidarité par l’employeur (CGT)


Il est rappelé que la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré et, pour les employeurs, d’une contribution patronale assise sur les salaires.

Cet effort repose à la fois sur les salariés et sur les employeurs. L’entreprise ne souhaite pas remettre en cause ce principe et ne souhaite pas prendre à sa charge la journée de solidarité.

  • Prime d’ancienneté mensuelle à partir de 15 ans d’ancienneté (CGT)


L’entreprise ne souhaite pas accepter cette demande.








  • Les RC et heures supplémentaires calculées à la semaine pour les salariés en 2x8 et 3x8, ou bien que les jours fériés et CP ne brisent plus les cycles pendant de longues périodes, ou sinon une hausse des RC (CGT) / Cycle : Nous souhaitons définitivement stopper l’impact néfaste des jours fériés pour les salarié.e.s en équipe (cycle brisé / perte de salaire) (UNSA)


Oberthur Fiduciaire rappelle que lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont décomptées à l'issue de cette période de référence.
Si la période de référence est inférieure à un an, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà d'une durée hebdomadaire moyenne de trente-cinq heures calculée sur la période de référence. Cette disposition est d’ordre public. Ce principe est rappelé dans notre accord d’entreprise à l’article 4.2.1.

L’entreprise applique les textes en matière de détermination des heures supplémentaires, l’employeur ne souhaite donc pas donner suite à cette demande.

  • Jour d’ancienneté à partir de 5 ans et que ces journées soient payées en temps réels (CGT)


L’entreprise rappelle que l’indemnité conventionnelle de congé d’ancienneté est payée au mois de juin de chaque année. Les salariés ont la possibilité de valoriser l’indemnité de congés payés à laquelle il a le droit sous forme de jours de congés supplémentaires. Autrement dit, les salariés ont la possibilité d’utiliser cette indemnité pour compenser la prise de jours de repos supplémentaires sous forme d’une absence autorisée non payée.

Dans ce cas, le salarié doit tenir compte d’un décalage entre le moment où il perçoit l’indemnité et le moment où il prend l’absence non rémunérée.

L’entreprise ne souhaite pas accorder une indemnité conventionnelle de congé d’ancienneté à partir de 5 ans d’ancienneté.

  • Prime de frais kilométrique au moins égale aux remboursements des abonnements de transport en commun pour les salariés ne pouvant pas en profiter (CGT)


L’entreprise ne souhaite pas accepter cette mesure.

  • Prime de panier pour les roulements de matin et d’après-midi (CGT)


L’entreprise ne souhaite pas accepter cette demande car les salariés qui sont postés en journée (2*8/3*8) peuvent avoir accès au restaurant d’entreprise avant leur prise de poste ou après leur poste.

  • 3 jours enfants malades et 3 jours enfants hospitalisés par enfants une fois dans l’année (CGT)


Il est rappelé que l’entreprise accorde un jour de congé rémunéré pour chaque hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans au salarié. Ce droit est donc renouvelé à chaque hospitalisation.

Par ailleurs, un salarié peut également bénéficier d’un jour de congé rémunéré par enfant malade de moins de 16 ans par an.

Dans les deux cas, des justificatifs sont nécessaires.

Ces mesures sont issues de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail.

L’entreprise ne souhaite pas accepter cette demande.

  • Jours de carence

  • Prise en charge des 3 jours de carence pour les ouvriers/employés comme les cadres, agents de maîtrise et articles 36 (CGT)


L’entreprise ne souhaite pas accorder cette demande.

  • Abandon progressif des 3 jours de carence pour les ouvrier.e.s et employé.e.s en fonction de l’ancienneté : 2 jours de carence entre 5 et 10 ans – 1 jour de carence entre 10 et 15 ans – 0 pour les plus de 15 ans (UNSA)


L’entreprise ne souhaite pas accorder cette demande.
  • Abandon de la carence en cas d’hospitalisation (UNSA)


L’entreprise ne souhaite pas accorder cette demande.

  • Meilleur répartition des primes entre tous les salariés (productivité, discrétionnaires, …) et fin du copinage (CGT)


L’entreprise rappelle les primes ne sont réparties ni de manière discrétionnaire, ni par copinage, mais de manière équitable et objective (notamment sur des critères de performance et productivité, d’implication, d’esprit d’équipe et de savoir-être en collectif) et homogène (la direction d’usine et les ressources humaines veillent à ce que les propositions des responsables hiérarchiques le soient). De plus, l’entreprise ne tolère pas ces accusations infondées et générale de « copinage » prononcées sans qu’aucuns exemples ne puissent être cités par les organisations syndicales.

  • Revendications sur les grilles 


  • Faire passer la SN5 et la Orion en machines d’impression complexes et créer un statut conducteur Nota Number (CGT)


Les postes de conducteurs Numeroprotecta (SN5) et conducteur flexo-hélio (Orion) ont été revalorisés dans les grilles. D’autres part, leur G/E sont VC pour le premier niveau puis IV pour les niveaux confirmés et experts, tout comme les postes de conducteurs offset ou encore taille douce.

Concernant la Nota Number, l’entreprise ne souhaite pas créer de grille pour cette machine car celle-ci est conduite de manière occasionnelle. En effet, certains salariés occupant à titre principal un autre poste peuvent être affectés sur la Nota Number ponctuellement lorsqu’il y a un besoin. Dans ce cas, l’entreprise valorise la poly-compétences des salariés concernés.
Aussi, la grille de la poly-compétence s’applique aux salariés concernés (voir article 15.3. et 36).

  • SN5 : Cette machine possède 2 groupes de numérotation R°, 1 groupe plaque R° et 2 groupe vernis R° / V°, soit 5 groupes, elle fait donc clairement partie des machines complexes, qui plus est qu’elle regroupe 2 métiers en une seule machine (UNSA)

Les niveaux débutant et expert de la SN5 ont été revalorisés.
  • Recréer le poste de conduite et de marge pour la NN3 (UNSA)

La machine Nota Number appartenait au service Impression. Celle-ci a été placée au service finition et aura vocation à fonctionner de manière plus occasionnelle, ainsi, le poste de conducteur « Nota Number » a été supprimée de la grille métier Oberthur Fiduciaire.

Des salariés du service finition ont néanmoins été formés à la conduite de cette machine. Afin de reconnaitre la nouvelle compétence acquise de conduite d’une machine d’impression, l’entreprise verse une prime de poly compétences pour ces salariés dont l’emploi premier n’est pas la conduite d’impression.

Le montant de la prime de poly-compétences a été réévalué (voir article 36). Le montant applicable est celui de la situation « numéro 3 », soit 50€ bruts au terme du présent accord.

La prime est versée mensuellement, y compris si le salarié n’a pas conduit de manière effective la Nota Number.

La poly compétence vient en remplacement de la prime de polyvalence pour la population concernée. Cette dernière reste applicable pour tous les autres cas prévus initialement. En effet, si un salarié conduit la Nota Number sans bénéficier du niveau « confirmé » il pourra néanmoins percevoir la prime de polyvalence lorsqu’il est amené à conduire la machine, dans le respect des conditions prévues par notre accord d’entreprise.

En cas d’absence non rémunérée par l’entreprise (ex : maladie), la prime ne sera pas versée.

Néanmoins, si le salarié n’a pas pratiqué sur les procédés maitrisés sur les deux dernières années, le niveau acquis sur la procédé Nota Number devra être revalidé à l’occasion de l’entretien professionnel.


  • Dépilage : Nous demandons une reconnaissance financière pour la polyvalence de ce métier (dépilage / massicot – dépilage / massicot / essuyeur) (UNSA)

Une revalorisation de la grille des préparateurs(rices) essuyeurs a été effectuée.
  • Liquidation & traçabilité : revalorisation des statuts (UNSA)


Les statuts experts et confirmés ont été revalorisé.

  • Finition - X9 : Reconnaissance des métiers (massicotiers.ères et conductrices de ligne X9) – Mise en caisse : revalorisation des salaires compte tenu notamment de leur polyvalence : mise en caisses / BPS / X9 – Revalorisation des salaires ouvrièr.e.s de finition (UNSA)


L’entreprise rappelle que certains postes du service finition ont bénéficié d’une revalorisation significative au moment du travail sur les comités métiers avec des changements de G/E. Ces revalorisations ont été actés dans le cadre de la NAO de 2022.

  • Prépresse : Revalorisation des statuts des responsables des services Plaque / Gravure / PAE = passage au statut Agent de Maîtrise (UNSA)


Il s’agit de poste de chefs d’équipe, donc il y a une différence de périmètre et responsabilités qu’un poste de responsable ou encore de contremaitre. Ces postes sont déjà valorisés au premier niveau d’agent de maitre (IIIA).

  • Service PAO, celui-ci tourne aujourd’hui avec seulement trois opérateurs/trices PAO en outre avec une faible rémunération, par rapport au métier, au marché et surtout à leur compétence et savoir-faire. Ils ont été à une certaine époque jusqu’à 6 opérateurs/trices pour ne traiter que des dossiers billet de banque, aujourd'hui, ils sont moitié moins pour réaliser : Du billet de banque / du fil / du SDS. Nous demandons à juste titre que les grilles Opérateur/trice PAO soient réévaluées. Cela nous évitera de futurs départs et de recruter du personnel qualifié (UNSA)


L’entreprise propose une revalorisation significative du poste de concepteur(rice) (voir grille) avec notamment un changement de groupe échelon pour le poste d’entrée.

  • Qualité : revalorisation des salaires (UNSA)


Des revalorisations très significatives ont été réalisées par l’entreprise pour le poste de contrôleur(euse) qualité produit avec des modifications de groupe-échelon.

Le poste de contrôle qualité laboratoire expert a également été revalorisé, ainsi que contrôle qualité impression sur les niveaux expert et expert spécialisé.

Enfin, le poste de Technicien(ne) Qualité Vision avait bénéficié d’une revalorisation significative avec des changements de G/E suite au travail de cotation lors des NAO de 2022.



  • Revalorisation du statut expert spécialisé.e logistique (UNSA)


L’entreprise a revalorisé tous les statuts du poste d’opérateur logistique cariste et donc y compris celui d’expert spécialisé.

  • Technicien maintenance finition aligné sur le technicien maintenance impression (UNSA)


L’entreprise n’accepte pas cette demande, car le périmètre impression inclut un parc machine plus large et diversifié que celui de la finition.


  • Passage au statut IIIA des conducteurs « experts » (UNSA)


L’entreprise n’accepte pas cette demande. Nous rappelons que le poste de conducteur est classé IV dans la convention collective.

  • Conducteur Flexo-hélio au même niveau que conducteur Taille-Douce (CGT)


L’entreprise accepte cette demande.

  • Augmentation de la Prime Instructeur ou garantit de la toucher intégralement (CGT)

En raison notamment de l’investissement demandé aux instructeurs dans le cadre de l’Académie Oberthur, l’entreprise accepte de revaloriser la part fixe de la prime instructeur. Celle-ci est revalorisée de 50 €. Cette revalorisation représente une augmentation de 10%.

L’entreprise rappelle que la prime est versée chaque trimestre, selon une grille d’évaluation objective.


  • Passage automatique entre les statuts débutant, confirmé et expert au bout de 5 ans d’occupation du poste et différences de salaires significatives entre les statuts (CGT)


Il est rappelé que l’entreprise ne souhaite pas prévoir de passage automatique entre les statuts de débutant, confirmé et expert. Les modifications de statuts sont effectuées après une évaluation et selon les compétences du salarié.

Enfin, l’entreprise a proposé des revalorisations significatives sur certains postes. Ce travail sera notamment prolongé en 2025 et 2026 au sein du service impression. Le souhait de l’entreprise a été de revaloriser les statuts expert et / ou confirmé de certains postes afin de redonner de la cohérence sur les grilles métiers.


  • Egalité salariale Femmes/Hommes à tous les postes et fonctions de l’entreprise (CGT)


L’entreprise rappelle qu’à poste, ancienneté et compétences équivalentes l’égalité de traitement en matière de rémunération entre les femmes et les hommes est garantie.
Les grilles permettent de garantir l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.
Enfin, les indicateurs de l’égalité hommes-femmes sont en amélioration régulière depuis plusieurs années.

  • Mutuelle


  • Hausse de la prise en charge de la mutuelle entreprise par l’employeur (CGT)


Nous rappelons que l’entreprise prend en charge 60% de la cotisation de la mutuelle.
L’entreprise n’accepte pas cette demande.

  • Mutuelle : Prise en charge par l’entreprise de la part mutuelle à hauteur de 60 % (UNSA)


Pour rappel, la prise en charge de la mutuelle se fait selon la répartition suivante : 60% employeur et 40% salarié.

  • Prime d’exposition CMR pour le service de la gravure et le service des encres (CGT)


Les mesures d’exposition relevées sur ces postes sont conformes.

L’entreprise rappelle qu’elle investit dans des projets de substitution des CMR depuis 2007, notamment :
  • Concernant l’utilisation des siccatifs, une alternative est à l’étude
  • Concernant le chrome VI, l’entreprise a investi dans un bain de Chrome III qui sera prochainement installé et des tests seront effectués courant mars 2024.

Ces sujets sont abordés dans le cadre des réunions avec la Commission, Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

  • GMA : L’inflation étant de 4,9 % en 2023 nous souhaitons une augmentation de la masse salariale globale de 7% avec une Garantie Minimale d’Augmentation en fonction de l’ancienneté ci-dessous : Inférieur à 10 ans = inflation / Entre 10 ans et 15 ans d’ancienneté : inflation + 2% / Supérieur à 15 ans : inflation + 3% (UNSA)


Cette mesure avait été proposée en 2023 dans un contexte d’inflation exceptionnel. Cette mesure n’a pas vocation à être pérennisée.

L’entreprise propose une autre mesure pour reconnaître l’ancienneté, notamment via une enveloppe supplémentaire pour les augmentations individuelles dédié aux salariés ayant 15 ancienneté dans l’entreprise.

Un bilan sera effectué lors d’une réunion au Comité Social et Economique.


  • Prise en charge des repas pour toutes les formations internes (ex : 10h à 12h) (UNSA)


L’entreprise accepte de prendre en charge le repas du midi si le salarié prend ou reprend son poste de travail après avoir suivi une formation sur convocation de l’employeur le matin.
De même, si le salarié est de matin, l’entreprise accepte de prendre en charge le repas de midi s’il assiste à une formation sur convocation de l’employeur l’après-midi.

  • Logistique : prime de 100€ par mois pour les bénéficiaires du permis C (UNSA)


L’entreprise souhaite valoriser cette compétence via le versement d’une prime de poly-compétences pour les salariés du service logistique bénéficiant du permis C et amené à conduire le camion de l’entreprise pour la réalisation des navettes internes.

La prime brute de poly compétences est de 50 € par mois.
Elle est versée mensuellement, y compris si le salarié n’a pas conduit de manière effective le camion au cours du mois.

En cas d’absence non rémunérée par l’entreprise (ex : maladie), la prime ne sera pas versée.

Néanmoins, le niveau acquis sur cette compétence devra être revalidé à l’occasion de l’entretien professionnel tous les deux ans.

  • Prime journalière pour travail en extérieur 2,50 €/jour (UNSA)


L’entreprise ne souhaite pas verser une prime pour cette situation.
L’entreprise fournit des équipements adaptés aux situations de travail en extérieur.

  • Revalorisation de la prime de départ sécurisé CF3 à 50€ (UNSA)


Cette prime a été mise en place l’année dernière dans le cadre de la NAO. Elle est versée aux salariés de la logistique et de l’ADV lorsqu’ils doivent venir sur le site pour un départ de marchandises sécurisées en dehors de leurs horaires habituels de travail. Cette prime a pour objet de reconnaître la disponibilité et la réactivité des équipes mobilisées du fait notamment, du court délai de prévenance inhérent à nos contraintes sécuritaires.

L’entreprise ne souhaite pas revaloriser cette prime cette année.

  • Revalorisation de la prime de la médaille du travail (UNSA)


L’entreprise ne souhaite pas négocier sur ce sujet.
Le choix de verser une prime lors de la remise de la médaille du travail résulte d’une décision de l’entreprise qui a librement défini les montants.

  • Prime exceptionnelle de 500 € pour les 40 ans Oberthur Fiduciaire (UNSA)


L’entreprise ne souhaite pas verser de prime pour l’anniversaire d’Oberthur Fiduciaire. La Direction réfléchit quant à l’organisation d’un évènement festif pour célébrer cet anniversaire.

  • Revalorisation des primes 2*8 et 3*8 (UNSA)


L’entreprise ne souhaite pas accepter ces demandes. Il est rappelé que ces primes sont indexées sur le taux horaire, celles-ci évoluent donc lors des revalorisations de salaire.

  • Revalorisation indemnité panier de nuit (UNSA)


L’entreprise accepte d’augmenter le montant de la prime de panier à 7,30€ au lieu de 6,80€. Ce montant correspond à la limite d’exonération Urssaf.
Il est rappelé que ce montant est net.

  • Télétravail


  • Revalorisation de l’indemnité de télétravail (2,50€ à 3€) (UNSA)


L’entreprise accepte de revaloriser le montant de l’indemnité de télétravail à 2,70€ par journée de télétravail. Ce montant est net. Ce montant correspond à la limite d’exonération Urssaf.

  • Ajout d’une « prime de panier » lors des journées en télétravail (accès au restaurant d’entreprise impossible lors de ces journées = perte d’un avantage social) (UNSA)


L’entreprise n’accepte pas cette demande.
La participation de l’employeur au restaurant d’entreprise s’applique aux salariés qui viennent déjeuner au restaurant d’entreprise et elle ne s’applique pas dans le cas inverse, donc l’entreprise n’a pas à compenser l’absence de participation employeur sur le repas du midi d’un salarié qui télétravail.

  • CESU : Etendre les droits à tous les salariés et revalorisation de la part employeur de 120€ à 170€ (UNSA)


Les CESU ont été étendu aux salariés aidants lors de la précédente négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
L’entreprise ne souhaite pas étendre à d’autres salariés le bénéficie des chèques CESU.

Par ailleurs, l’entreprise ne souhaite pas revaloriser le montant des chèques CESU. La répartition des chèques CESU est actuellement la suivante : 20% salarié et 80% employeur (actuellement chèque de 150€ avec 30€ à la charge du salarié et 120€ à la charge de l’employeur).

  • Paris : Revalorisation du montant des tickets/cartes restaurant à 14,36€ (UNSA)


L’entreprise accepte de revaloriser les titres-restaurant de 9,05€ à 10€ pour les salariés du site Parisien. La répartition de la prise en charge se fait de la manière suivante : 60% à la charge de l’entreprise et 40% à la charge du salarié.


  • Prise en charge d’un costume ou tailleur / an pour les salarié.e.s concerné.e.s (Veste + chemise + pantalon + 1 paire de chaussure) (UNSA)


L’entreprise n’accepte pas cette demande.

  • Evolution interne :

  • Inclure les primes d’équipe pour un maintien de salaire (UNSA)


L’entreprise accepte de mettre en place une allocation temporaire dégressive (ci-après « ATD ») lorsqu’un salarié évolue dans l’entreprise vers un poste en horaire de journée alors qu’il occupait auparavant un poste en horaire double, triple équipe ou nuit permanente.

Cette ATD s’applique uniquement si le nouveau salaire de base laisse un différentiel de rémunération totale supérieur ou égal à 10%.

Cette ATD s’applique de la façon suivante :
  • Le delta est le différentiel entre la nouvelle rémunération totale brute (avec un nouveau salaire de base et sans les éléments liés à la double ou triple équipe) et l’ancienne rémunération totale (avec l’ancien salaire de base et les éléments liés à la double ou triple équipe).
  • Le 1er et 2e mois de prise de poste, l’entreprise verser une ATD correspondant à 66% du delta défini ci-avant,
  • Le 3e et 4e mois de prise de poste, l’entreprise verser une ATD correspondant à 33% du delta défini ci-avant,

A partir du 5e mois de prise de poste, l’entreprise cesse de verser une ATD.

L’ATD sera recalculée en cours de période si un plan de progression prévoit une augmentation de salaire au cours des 4 premiers mois.

  • Promotion / évolution (employeur)


Afin de reconnaître les parcours d’évolution en interne, l’entreprise s’engage à garantir une augmentation en cas de changement de poste lorsque le salarié se trouve déjà au-dessus de la nouvelle grille suite à une évolution de poste ou de niveau.


  • Visite médicale pour les travailleurs de nuit : mise en place d’un remboursement sur la base des frais kilométriques (CGT)


L’entreprise accepte cette demande. Une nouvelle règle est mise en place à compter du 1er mars 2024 :

Pour les visites médicales sur convocation de l’employeur :
  • Si la visite médicale a lieu en dehors du temps de travail (cas d’un salarié de nuit ou de week-end), l’entreprise rembourse les frais de déplacement aller-retour sur la base des frais kilométriques. Un forfait de 2h est également payé pour prendre en compte le temps passé en visite médicale.
  • Si la visite médicale a lieu pendant le temps de travail (départ depuis l’entreprise) : un forfait de 5 € est appliqué pour indemniser le salarié des frais de déplacements.


  • Poly-compétences (employeur)


L’entreprise souhaite améliorer la prime de poly-compétences en revalorisant les montants de primes et en ajoutant un niveau. En effet, l’entreprise souhaite également valoriser les conducteurs qui peuvent également être conducteur sur un autre procédé et font ainsi preuve ainsi d’une grande polyvalence.
Pour rappel, l’entreprise avait souhaité, lors de la négociation sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, mettre en place un dispositif afin de reconnaitre la poly compétence au sein du service Impression.

Une grille de poly-compétences a été déterminée lors de la NAO de 2023.

La grille valorise la poly compétence pour les conducteurs maitrisant la conduite de plusieurs machines avec des procédés d’impression différents, déterminée selon le nombre de procédés d’impression maitrisés et leur complexité.

Pour rappel, la poly compétence est la capacité vérifiée à tenir complètement, de manière discontinue mais répétitive, un ou plusieurs autres postes d’une même position hiérarchique nécessitant un réel effort d’adaptation, ce qui exclut les tâches ou postes de proximité accessibles sans formation ni expérience complémentaire.

Bénéficiaires :

Pour bénéficier de ce dispositif, le salarié devra de manière cumulative :
  • Etre un conducteur de machine d’impression maitrisant au moins deux procédés d’impression différents, et
  • Bénéficier d’un niveau de maîtrise à minima « confirmé » pour chacun des procédés d’impression maîtrisés.

Versement :

Cette prime est versée mensuellement, y compris si le salarié n’a pas pratiqué sur un des procédés maitrisés durant le mois.

La poly compétence vient en remplacement de la prime de polyvalence pour la population concernée. Cette dernière reste applicable pour tous les autres cas prévus initialement.

En cas d’absence non rémunérée par l’entreprise (ex : maladie), la prime ne sera pas versée.

Néanmoins, si le salarié n’a pas pratiqué sur les procédés maitrisés sur les deux dernières années (ex : rotation sur machine non effectuée), le niveau acquis sur chacun des procédés devra être revalidé à l’occasion de l’entretien professionnel.

Grille de poly compétence :


Situations

Montant de la prime mensuelle brute

1

Maitrise 1 procédé (tous niveaux confondus)

Non éligible
2

Maitrise 1 procédé en conduite (niveau confirmé ou expert) + 1 procédé en Aide-conduite

30€
3

Maitrise 2 procédésniveau confirmé ou expert

simple
50€
4

mixte
80€
5

complexe
120€
6

Maitrise 3 procédés niveau confirmé ou expert

170€
Les procédés dits complexes sont : Offset, Taille Douce, Super Numerota
Les procédés dits simples sont : Sécurisation (flexographie, dépose à chaud, sérigraphie)
Les machines Nota Number 3 et Ryobi sont exclues du dispositif.


  • Revalorisation de l’indemnité de départ à la retraite (UNSA)


L’entreprise n’accepte pas cette demande. Il est rappelé que l’entreprise applique une règle plus favorable que celle prévue par la Convention Collective.

  • Revoir les modalités de remboursement des frais de repas prévues dans l’accord d’entreprise sur les déplacements professionnels (CGT)


L’entreprise n’apportera pas de réponse dans le cadre de la présente négociation.



Partie II – L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

  • Retraite progressive

  • Retraite progressive à partir de 60 ans pour les métiers pénibles à la suite de la réforme des retraites et accès facilité aux personnes en fin de carrière a des postes et horaires moins contraignants dès 55 ans (CGT)

  • Renégociation de l’accord sur la retraite progressive pour un élargissement à l’ensemble des salariés.es (UNSA)


Il est rappelé que l’accord relatif à la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels du 20 octobre 2022, des mesures plus favorables que celles prévues par la loi ont été négociées concernant notamment la retraite progressive.

Les questions de l’aménagement des fins de carrière pourront être abordées dans le cadre de la négociation sur le Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.


  • Semaine de 4 jours pour la finition en nuit fixe avec roulements qui permettent de couvrir les 5 nuits (CGT)


L’organisation du travail pour l’équipe de nuit qui a été mise en place à la maintenance (roulement pour couvrir les cinq nuits) n’est pas adaptée à un service de production.

L’entreprise regarde attentivement les compteurs de repos physiologique de nuit afin que les salariés bénéficient de semaine de repos plus régulièrement. Aujourd’hui, ce fonctionnement se fait d’un commun accord entre les salariés concernés et l’encadrement.

  • Télétravail

L’entreprise rappelle qu’elle dispose actuellement d’un accord d’entreprise prévoyant un jour de télétravail par semaine.
  • 2ème jour de télétravail pour ceux qui en ont la possibilité et en font la demande (CGT)


L’entreprise ne souhaite pas accéder à cette demande.



  • Télétravail : plus 12 jours volants / an (UNSA)


L’entreprise ne souhaite pas accéder à cette demande.


  • Salarié.e.s séniors (55 ans) : 2 jours par semaine (UNSA)


L’entreprise ne souhaite pas accéder à cette demande. L’augmentation du nombre de jours pour les salariés « seniors » ne se justifie pas.

  • Salariés aidants (employeur)


Loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité précise que l’accord collectif doit définir les modalités d'accès à une organisation en télétravail des salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche.

L’entreprise propose donc d’instaurer une souplesse afin de permettre au salarié aidant, occupant un poste éligible au télétravail, de réaliser jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine sans que le salarié puisse dépasser le nombre de jours maximum de télétravail par an (correspondant à un jour de télétravail par semaine).

Ce nombre de jour maximum est proratisé en cas d’année civile incomplète.

Le salarié devra produire un justificatif attestant de sa situation de salarié « proche aidant ».

Les conditions d’accès au télétravail restent les mêmes que dans l’accord initial.

Cette mesure est mise à l’essai pour un an. Un bilan sera réalisé afin de décider de l’opportunité de prolonger cette mesure.

  • Pouvoir aller manger au restaurant sur le temps de travail quand on travaille en roulement comme la maitrise et pouvoir avoir un accès extérieur pour prendre une pause (CGT)


L’entreprise accepte que la maîtrise puisse accéder au restaurant d’entreprise pendant sa pause quotidienne car en pratique il est courant que cette équipe termine sa journée après les horaires théoriques.

La position de l’entreprise concernant les pauses à l’extérieur n’a pas évolué. Il est rappelé que l’entreprise a aménagé les salles de pause avec un accès à la lumière et une ouverture sur l’extérieur.

  • Badgeuse au niveau du sas de filtrage OPS après les vestiaires conformément au code du travail ou restituer ce temps d’accès quotidien non rémunéré pour y accéder par du salaire, une prime ou des RC (CGT)


Le temps de déplacement entre le vestiaire et la badgeuse n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, car le salarié est libéré de toute activité professionnelle et la durée du déplacement est libre. L’entreprise ne souhaite donc pas compenser ce temps.


  • Prise en charge des repas pour les accompagnateurs/trices des formateurs/trices, client.e.s, fournisseurs, sous-traitant.e.s + prise en compte du temps de repas comme du temps de travail effectif (UNSA)


L’entreprise considère qu’il ne s’agit pas du temps de travail effectif et ne souhaite pas prendre en charge le repas du déjeuner car le salarié bénéficie de l’accès au restaurant d’entreprise.
Si le repas à lieu en dehors de l’entreprise, le repas sera pris en charge.

  • CET :

  • Ouvrir la période d’ouverture des compteurs et déplafonner les compteurs (UNSA)


L’entreprise ne souhaite pas prévoir une autre période d’ouverture pour l’alimentation des compteurs. Pour rappel, la période d’ouverture débute le 1er avril jusqu’au 31 mai de chaque année.

Par ailleurs, l’entreprise ne souhaite pas revoir le plafond global qui avait été revu l’année dernière. Néanmoins, l’entreprise accepte que la journée abondée sur le CET par l’entreprise ne soit pas prise en compte dans l’appréciation du plafond global.

  • Pouvoir ouvrir la possibilité de placer la 6e semaine sur le CET si elle est acquise en totalité (CGT)


L’avenant du 03 novembre 2022 prévoit déjà cette possibilité. Une communication sera effectuée au moment de l’ouverture de la période d’alimentation du CET pour rappeler cette possibilité.

  • Indemnité jours ancienneté : revoir le barème (UNSA)


L’entreprise ne souhaite pas accepter cette demande. Il est notamment rappelé que le barème a été unifié et amélioré en 2023.

  • Elargir la période lors de la prise des congés pour évènements familiaux (UNSA)


L’entreprise accepte de prévoir une règle permettant plus de souplesse concernant la prise des jours pour évènements familiaux. Il est rappelé qu’il s’agit d’autorisations d’absences et non pas de droit à congé qui doivent être pris au moment de l’évènement. Néanmoins, l’entreprise accepte que ces jours puissent être pris dans un délai de 2 semaines à compter de la survenance de l’évènement.

Par ailleurs, si le salarié est absent de l’entreprise en raison d’un arrêt maladie simple ou ATMP ou en congés payés le jour où l’évènement se produit, un report est admis. Le salarié pourra bénéficier des jours à son retour. Le salarié devra prendre les jours dans un délai de deux semaines à compter de son retour.

Dans tous les cas, le salarié perd le bénéficie du droit au report si l’absence effective du salarié est d’au moins un mois à compter de l’évènement.

L’entreprise a souhaité aller plus loin sur ce sujet en améliorant également les droits pour certaines absences :
  • Décès d’un enfant : 14 jours quel que soit l’âge de l’enfant,
  • Décès du conjoint : 4 jours sans distinction selon l’ancienneté du salarié et la notion de conjoint est élargie au situation de PACS et de concubinage.

Enfin, la notion de beaux-parents est revue. En principe, les « beaux-parents » visent les parents du conjoint marié. Nous améliorons également cette définition pour que les salariés pacsés ou en concubinage puissent bénéficier de ces droits si les parents de leur partenaire décèdent.
Le salarié devra communiquer au service paie/Rh les justificatifs suivants : acte de décès et attestation de concubinage/pacs.

  • Absences pour les PMA (UNSA)


La durée de ces absences n’est pas réglementée, et l’entreprise souhaite laisser aux salariées concernées le temps suffisant pour ce faire, en faisant preuve de la bienveillance que la situation requiert. Il est laissé aux responsables hiérarchiques l’appréciation de la nécessité du retour ou non au poste de travail après chaque examen pour la salariée.

  • Souplesse pour arriver après 9h (UNSA)


L’entreprise considère qu’il existe déjà une tolérance lorsqu’un salarié arrive exceptionnellement après 9h en cas d’imprévus.
Le personnel administratif bénéficie d’une souplesse concernant les horaires, avec la mise en place d’une plage horaire variable permettant des arrivées entre 8h et 9h.

Enfin, des réunions collectives débutent à l’usine dès 9h. L’entreprise ne souhaite pas désorganiser ces rituels. L’entreprise a également le souhait d’appliquer un principe d’équité avec le personnel en production qui doit être à l’heure au poste de travail.



  • Avenant à l’accord d’entreprise relatif au temps de travail (employeur)


L’entreprise a souhaité apporter des modifications à l’organisation du temps de travail de certains services.
Ces propositions ont fait l’objet d’une période de test après avis du Comité Social et Economique.
Après échanges avec les parties, la volonté est de pérenniser ces organisations du travail avec la conclusion d’un avenant à l’accord collectif relatif au temps de travail.

Cet avenant a été signé le 23 février 2024 et il concerne :
  • L’organisation du travail des contremaîtres du service Produits Sécurisés,
  • L’organisation du travail des contremaîtres du service Maintenance,
  • L’organisation du travail de nuit du service Contrôle Qualité Produit et Liquidation,
  • La possibilité de prendre du repos compensateur de remplacement à l’heure pour tous les salariés,


PARTIE III - LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE


  • Participation

Un avenant n°3 à l’accord de participation a été signé le 8 juin 2018 pour une durée indéterminée. Il est prévu une information individuelle et collective conformément à l’accord et aux textes en la matière.

  • Intéressement

Un accord d’intéressement a été signé le 24 juin 2021 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Des réunions de négociation auront lieu, à l’issue de la NAO, pour proroger l’accord pour 1 an.

  • PERE-CO

La CGT demande l’ouverture d’une négociation sur cette thématique. L’entreprise précise que ce sujet ne pourra pas être ouvert avant 2025, compte tenu du calendrier social de 2024.


PARTIE IV – FORMALITES

  • Durée de l’accord


Le présent accord NAO Bloc1 est conclu pour un an jusqu’au 31 décembre 2023. Néanmoins, les mesures ne concernant pas spécifiquement les rémunérations 2023 ont vocation à s’appliquer à durée indéterminée. Tout au long de l’application du présent accord, les parties pourront se rencontrer pour échanger sur son application.

  • Modalités de dépôt et de publicité


Le présent accord sera déposé conformément à la nouvelle réglementation sur support électronique télétransmis avec tous les documents nécessaires (dont la version anonyme) sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes.
L’accord sera mis à la disposition des salariés aux emplacements prévus à cet effet dans l’entreprise et également consultable au service des Ressources Humaines.
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties à la négociation.






  • Annexes


Figurent en annexe du présent accord :

  • Annexe 1- Revendications de la délégation syndicale CGT OF
  • Annexe 2- Revendications de la délégation syndicale UNSA OF
  • Annexe 3- Grille des métiers OF 2024


Fait à Chantepie, le 23 février 2024
En trois exemplaires




Pour la délégation UNSA

Délégué Syndical UNSA

Pour la délégation CGT OF

Délégué Syndical CGT

Pour Oberthur Fiduciaire SAS

Directeur Ressources Humaines

annexe 1 – Revendications de la délégation syndicale cgt of


  • Augmentation de 200 euros net pour faire face à l’inflation et rattraper les années précédentes où les salaires n’ont pas suivi le coût de la vie des salariés.
  • Indexation automatique des grilles et des salaires sur l’inflation.
  • Prise en charge de la journée de solidarité par l’employeur.
  • Prime d’ancienneté mensuelle à partir de 15 ans d’ancienneté.
  • Retraite progressive à partir de 60 ans pour les métiers pénibles à la suite de la réforme des retraites et accès facilité aux personnes en fin de carrière a des postes et horaires moins contraignants dès 55 ans.
  • 2ème jour de télétravail pour ceux qui en ont la possibilité et en font la demande.
  • Prise en charge des 3 jours de carence pour les ouvriers/employés comme les cadres, agents de maitrise et articles 36.
  • Les RC et heures supplémentaires calculées à la semaine pour les salariés en 2x8 et 3x8, ou bien que les jours fériés et CP ne brisent plus les cycles pendants de longues périodes, ou sinon une hausse des RC.
  • Jour d’ancienneté à partir de 5 ans et que ces journées soient payées en temps réel.
  • Prime de frais kilométrique au moins égale aux remboursements des abonnements de transport en commun pour les salariés ne pouvant pas en profiter.
  • Prime panier pour les roulements de matin et d’après midi.
  • Pouvoir aller manger au restaurant sur le temps de travail quand on travaille en roulement comme la maitrise et pouvoir avoir un accès extérieur pour prendre une pause.
  • Extension des livraisons de sandwich à tous les services d’Oberthur qui en font la demande.
  • 3 jours enfants malades et 3 jours enfants hospitalisés par enfants une fois dans l’année.
  • Meilleur répartition des primes entre tous les salariés (productivité, discrétionnaires, …) et fin du copinage.
  • Faire passer la SN5 et la Orion en machines d’impression complexes et créer un statut conducteur Nota Number.
  • Badgeuse au niveau du sas de filtrage OPS après les vestiaires conformément au code du travail ou restituer ce temps d’accès quotidien non rémunéré pour y accéder par du salaire, une prime ou des RC.
  • Augmentation de la Prime Instructeur ou garantit de la toucher intégralement.
  • Passage automatique entre les statuts Débutant, Confirmé et Expert au bout de 5 ans d’occupation du poste et différences de salaires significatives entre les statuts.
  • Egalité salarial Femmes/Hommes à tous les postes et fonctions de l’Entreprise.
  • Semaine de 4 jours pour la finition en nuit fixe avec roulements qui permettent de couvrir les 5 nuits.
  • Hausse de la prise en charge de la mutuelle entreprise par l’employeur.
  • Prime d’exposition CMR pour le service de la gravure et le service des encres.
  • Prime de participation basée à 80 % sur la présence et 20% sur le salaire

annexe 2 – Revendications de la délégation syndicale UNSa


L’inflation étant de 4,9 % en 2023 nous souhaitons une augmentation de la masse salariale globale
de 7% avec une Garantie Minimale d’Augmentation en fonction de l’ancienneté ci-dessous :Inférieur à 10 ans = inflation / Entre 10 ans et 15 ans d’ancienneté : inflation + 2% / Supérieur à 15 ans : inflation + 3%

Nous souhaitons une revalorisation des process suivants :
  • SN5 : Cette machine possède 2 groupes de numérotation R°, 1 groupe plaque R° et 2 groupe vernis
R° / V°, soit 5 groupes, elle fait donc clairement partie des machines complexes, qui plus est qu’elle regroupe 2 métiers en une seule machine
  • Recréer le poste de conduite et de marge pour la NN3
  • Dépilage : Nous demandons une reconnaissance financière pour la polyvalence de ce métier (dépilage / massicot – dépilage / massicot / essuyeur)
  • Liquidation & traçabilité : revalorisation des statuts
  • Finition - X9 :
  • Reconnaissance des métiers (massicotiers.ères et conductrices de ligne X9)
  • Mise en caisse : revalorisation des salaires compte tenu notamment de leur polyvalence : mise en caisses / BPS / X9
  • Revalorisation des salaires ouvrièr.e.s de finition
  • Prise en charge des repas pour toutes les formations internes (ex : 10h 12h)
  • Prise en charge des repas pour les accompagnateurs/trices des formateurs/trices, client.e.s, fournisseurs, sous-traitant.e.s + prise en compte du temps de repas comme du temps de travail effectif.
  • Service Prépresse : Revalorisation des statuts des responsables des services Plaque / Gravure / PAE = passage au statut Agent de Maîtrise
  • Qualité : Revalorisation des salaires
  • Logistique :
  • Prime 100 €/mois : bénéficiaires du permis C
  • Prime journalière pour travail en extérieur 2,50 €/jour (3 personnes au flux et 4 personnes à CH5 et 3 personnes à la station)
  • Revalorisation de la prime de départ sécurisé CF3 à 50€
  • Revalorisation du statut Expert spécialisé.e
  • Cycle : Nous souhaitons définitivement stopper l’impact néfaste des jours fériés pour les salarié.e.s en équipe. (cycle brisé / perte de salaire)
  • Service administratif :
  • Télétravail : plus 12 jours volants / an
  • Salarié.e.s séniors (55 ans) : 2 jours par semaine
  • CET :
  • Ouvrir la période d’ouverture des compteurs
  • Déplafonner les compteurs
  • Retraite
  • Renégociation de l’accord sur la retraite progressive pour un élargissement à l’ensemble des salariés.es
  • Revalorisation de l’indemnité de départ à la retraite
  • Prise en compte de l’ancienneté : Nous souhaitons que la prise en compte de l’ancienneté soit faite dès le 1er jour d’embauche (CDD / Intérim) en ce qui concerne les jours d’ancienneté, tout comme la remise de la médaille du travail.
  • Indemnité et jours d’ancienneté :




  • Revalorisation de la prime de la médaille du travail
  • Abandon progressif des 3 jours de carence pour les ouvrier.e.s et employé.e.s en fonction de l’ancienneté : 
  • 2 jours de carence entre 5 et 10 ans
  • 1 jour de carence entre 10 et 15 ans
  • 0 pour les plus de 15 ans
  • Abandon de la carence en cas d’Hospitalisation
  • Prime exceptionnelle de 500 € pour les 40 ans Oberthur Fiduciaire
  • Elargir la période lors de la prise des congés pour évènements familliaux
  • Revalorisation des primes 3x8 et 2x8
  • Revalorisation indemnité panier de nuit
  • Télétravail :
  • Revalorisation de l’indemnité télétravail (2,50€ à 3€)
  • Ajout d’une prime panier lors des journées en télétravail (accès au restaurant d’entreprise impossible lors de ces journées = perte d’un avantage sociale)
  • Mutuelle : Prise en charge par l’entreprise de la part mutuelle à hauteur de 60 %
  • CESU : Etendre les droits à tous les salarié.es
  • Revalorisation de la part employeur de 120€ à 170€
  • Paris :
  • Revalorisation du montant des tickets / cartes restaurant à 14,36€
  • Prise en charge d’un costume ou tailleur / an pour les salarié.e.s concerné.e.s (Veste + chemise + pantalon + 1 paire de chaussure)
  • Evolution interne : Inclure les primes d’équipe pour un maintien de salaire

annexe 3 – GRILLE DE SALAIRE OF 2024


Service

EMPLOI

G/E

Salaire de base 2024
Prépresse
Coloriste
VB
1 839,00 €
Prépresse
Coloriste - Confirmé
VC
1 900,00 €
Prépresse
Coloriste - Expert
IV
2 074,00 €
Prépresse
Conducteur(rice) Presse Epreuves
VC
1 900,00 €
Prépresse
Conducteur(rice) Presse Epreuves - Confirmé
IV
2 074,00 €
Prépresse
Conducteur(rice) Presse Epreuves - Expert
IV
2 230,00 €
Prépresse
Concepteur(rice) Réalis. Graph,
IV
2 100,00 €
Prépresse
Concepteur(rice) Réalis. Graph. - Confirmé
IV
2 200,00 €
Prépresse
Concepteur(rice) Réalis. Graph. - Expert
IIIA
2 450,00 €
Prépresse
Copiste
VA
1 827,00 €
Prépresse
Copiste - Confirmé
VB
1 839,00 €
Prépresse
Copiste - Expert
IV
2 074,00 €
Prépresse
Monteur(se)
IV
2 074,00 €
Prépresse
Graveur(se) / Metteur(se) au bain
VA
1 827,00 €
Prépresse
Graveur(se) - Confirmé
VC
1 900,00 €
Prépresse
Graveur(se) - Expert
IV
2 074,00 €
Impression
Opérateur(rice) polyvalent
VIA
1 804,00 €
Impression
Opérateur(rice) polyvalent - Confirmé
VIB
1 824,00 €
Impression
Opérateur(rice) polyvalent - Expert
VA
1 844,00 €
Impression
Margeur(se)
VIB
1 816,00 €
Impression
Margeur(se) - Confirmé
VIB
1 836,00 €
Impression
Margeur(se) - Expert
VA
1 876,00 €
Impression
Aide Conducteur(rice) Offset
VA
1 890,00 €
Impression
Aide Conducteur(rice) Offset - Confirmé
VB
1 910,00 €
Impression
Conducteur(rice) en second Offset
VB
1 940,00 €
Impression
Aide Conducteur(rice) TD
VA
1 880,00 €
Impression
Aide Conducteur(rice) TD - Confirmé
VA
1 900,00 €
Impression
Conducteur(rice) en second TD
VA
1 930,00 €
Impression
Conducteur(rice) Sécurisation
VB
1 900,00 €
Impression
Conducteur(rice) Sécurisation - Confirmé
VC
2 000,00 €
Impression
Conducteur(rice) Sécurisation - Expert
IV
2 200,00 €
Impression
Conducteur(rice) TD
VC
2 050,00 €
Impression
Conducteur(rice) TD - Confirmé
IV
2 290,00 €
Impression
Conducteur(rice) TD - Expert
IV
2 600,00 €
Impression
Conducteur(rice) Offset
VC
2 100,00 €
Impression
Conducteur(rice) Offset - Confirmé
IV
2 350,00 €
Impression
Conducteur(rice) Offset - Expert
IV
2 700,00 €
Impression
Conducteur(rice) SN
VC
1 930,00 €
Impression
Conducteur(rice) SN - Confirmé
IV
2 075,00 €
Impression
Conducteur(rice) SN - Expert
IV
2 250,00 €
Impression
Conducteur(rice) Numeroprotecta
VC
2 000,00 €
Impression
Conducteur(rice) Numeroprotecta - Confirmé
IV
2 150,00 €
Impression
Conducteur(rice) Numeroprotecta - Expert
IV
2 350,00 €
Impression
Préparateur(rice) Encres
VIB
1 816,00 €
Impression
Préparateur(rice) Encres - Confirmé
VB
1 839,00 €
Impression
Préparateur(rice) Encres - Expert
VC
1 900,00 €
Impression
Préparateur(rice) Essuyeurs
VA
1 870,00 €
Impression
Préparateur(rice) Essuyeurs - Confirmé
VB
1 900,00 €
Impression
Préparateur(rice) Essuyeurs - Expert
VC
1 950,00 €
Impression
Préparateur(rice) Numéroteurs
VB
1 870,00 €
Impression
Préparateur(rice) Numéroteurs - Confirmé
VB
1 900,00 €
Impression
Préparateur(rice) Numéroteurs - Expert
VC
1 950,00 €
Contrôle qualité
Opérateur(rice) polyvalent
VIA
1 804,00 €
Contrôle qualité
Opérateur(rice) polyvalent - Confirmé
VIB
1 824,00 €
Contrôle qualité
Opérateur(rice) polyvalent - Expert
VA
1 844,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité impression
VIB
1 816,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité impression - Confirmé
VA
1 827,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité impression - Expert
VB
1 880,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité impression - Expert Spécialisé
VC
2 000,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité produit
VB
1 839,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité produit - Confirmé
VC
1 900,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité produit - Expert
IV
2 074,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité produit - Expert spécialisé
IV
2 174,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité Laboratoire
VA
1 827,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité Laboratoire - Confirmé
VB
1 839,00 €
Contrôle qualité
Contrôleur(se) qualité Laboratoire - Expert
VC
2 000,00 €
Contrôle qualité
Chef(fe) d'équipe
IV
2 074,00 €
Contrôle qualité
Technicien(ne) Qualité Vision
VC
1 900,00 €
Contrôle qualité
Technicien(ne) Qualité Vision - Confirmé
IV
2 074,00 €
Contrôle qualité
Technicien(ne) Qualité Vision - Expert
IIIA
2 318,00 €
Finition
Opérateur(rice) polyvalent
VIA
1 804,00 €
Finition
Opérateur(rice) polyvalent - Confirmé
VIB
1 824,00 €
Finition
Opérateur(rice) polyvalent - Expert
VA
1 844,00 €
Finition
Massicotier(e)
VA
1 827,00 €
Finition
Massicotier(e) - Confirmé
VC
1 900,00 €
Finition
Massicotier(e) - Expert
IV
2 074,00 €
Finition
Ouvrier(ère) de Finition
VIB
1 816,00 €
Finition
Ouvrier(ère) de Finition - Confirmé
VA
1 827,00 €
Finition
Ouvrier(ère) de Finition - Expert
VB
1 839,00 €
Finition
Ouvrier(ère) de Finition - Expert Spécialisé
VC
1 900,00 €
Finition
Conducteur(rice) Cutpack
VB
1 839,00 €
Finition
Conducteur(rice) Cutpack - Confirmé
VC
1 920,00 €
Finition
Conducteur(rice) Cutpack - Expert
IV
2 100,00 €
Finition
Conducteur(rice) ligne automatisée
VB
1 839,00 €
Finition
Conducteur(rice) ligne automatisée - Confirmé
VC
1 920,00 €
Finition
Conducteur(rice) ligne automatisée - Expert
IV
2 100,00 €
Finition
Gestionnaire d'éléments
IV
2 100,00 €
Produits sécurisés
Chargé(e ) facturation Produits sécurisés
IV
2 074,00 €
Produits sécurisés
Ouvrier(ère) Produits sécurisés
VIB
1 816,00 €
Produits sécurisés
Ouvrier(ère) Produits sécurisés - Confirmé
VA
1 827,00 €
Produits sécurisés
Ouvrier(ère) Produits sécurisés - Expert
VB
1 839,00 €
Produits sécurisés
Conducteur(rice) machines complexes
VC
1 900,00 €
Produits sécurisés
Conducteur(rice) machines complexes - Confirmé
IV
2 074,00 €
Produits sécurisés
Conducteur(rice) flexo-hélio
VC
2 050,00 €
Produits sécurisés
Conducteur(rice) flexo-hélio - Confirmé
IV
2 290,00 €
Produits sécurisés
Conducteur(rice) flexo-hélio - Expert
IV
2 600,00 €
Produits sécurisés
Aide conducteur(rice) flexo-hélio
VA
1 827,00 €
Produits sécurisés
Aide conducteur(rice) flexo-hélio - Confirmé
VA
1 835,00 €
Produits sécurisés
Conducteur(rice) flexo-hélio en second
VB
1 850,00 €
Liquidation-traça
Agent de liquidation
VIA
1 804,00 €
Liquidation-traça
Agent de liquidation - Confirmé
VA
1 827,00 €
Liquidation-traça
Agent de liquidation - Expert
VB
1 900,00 €
Liquidation-traça
Technicien(ne) traçabilité
VA
1 827,00 €
Liquidation-traça
Technicien(ne) traçabilité - Confirmé
VB
1 900,00 €
Liquidation-traça
Technicien(ne) traçabilité - Expert
VC
2 000,00 €
Liquidation-traça
Chef(fe) d'équipe
IV
2 074,00 €
Maintenance
Technicien(ne) Maintenance impression
IV
2 100,00 €
Maintenance
Technicien(ne) Maintenance impression - Confirmé
IV
2 250,00 €
Maintenance
Technicien(ne) Maintenance impression - Expert
IIIA
2 500,00 €
Maintenance
Technicien(ne) Maintenance Finition
IV
2 100,00 €
Maintenance
Technicien(ne) Maintenance Finition - Confirmé
IV
2 200,00 €
Maintenance
Technicien(ne) Maintenance Finition - Expert
IV
2 400,00 €
Maintenance
Agent Maintenance Générale
VB
1 839,00 €
Maintenance
Agent Maintenance Générale - Confirmé
VC
1 900,00 €
Maintenance
Agent Maintenance Générale - Expert
IV
2 074,00 €
Logistique
Opérateur(rice) Logistique Manutentionnaire
VIB
1 816,00 €
Logistique
Opérateur(rice) Logistique Cariste
VIB
1 846,00 €
Logistique
Opérateur(rice) Logistique Cariste - Confirmé
VB
1 876,00 €
Logistique
Opérateur(rice) Logistique Cariste - Expert
VC
1 936,00 €
Logistique
Opérateur(rice) Logistique Cariste - Expert spécialisé
VC
2 000,00 €
Support prod
Technicien(ne) support production
VC
1 900,00 €
Support prod
Technicien(ne) support production - Confirmé
IV
2 074,00 €
Support prod
Technicien(ne) support production - Expert
IIIA
2 318,00 €
Bureau de fabrication
Chargé(e) d'affaires Aval
IIIA
2 318,00 €
Bureau de fabrication
Chargé(e) d'affaires Aval - Confirmé
IIIB
2 945,00 €
Bureau de fabrication
Chargé(e) d'affaires Aval - Expert
II
3 535,00 €
Bureau de fabrication
Chargé(e) d'affaires Amont
IIIA
2 318,00 €
Bureau de fabrication
Chargé(e) d'affaires Amont - Confirmé
IIIB
2 945,00 €
Bureau de fabrication
Chargé(e) d'affaires Amont - Expert
II
3 535,00 €
Informatique
Technicien(ne) Syst & réseaux / Adm. SI
IV
2 074,00 €
Informatique
Technicien(ne) Syst & réseaux / Adm. SI - Confirmé
IIIA
2 318,00 €
Informatique
Technicien(ne) Syst & réseaux / Adm. SI - Expert
IIIA
2 410,00 €
Informatique
Administrateur(trice) Syst & réseaux
IIIA
2 318,00 €
Informatique
Administrateur(trice) Syst & réseaux - Confirmé
IIIB
2 945,00 €
Informatique
Administrateur(trice) Syst & réseaux - Expert
IIIB
3 000,00 €
Informatique
Analyste développeur(se)
IIIB
2 945,00 €
Informatique
Analyste développeur(se) - Confirmé
II
3 535,00 €
Informatique
Analyste développeur(se) - Expert
II
3 600,00 €
Informatique
Ingénieur(e) inform. Industrielle
IIIB
2 945,00 €
Informatique
Ingénieur(e) inform. Industrielle - Confirmé
II
3 535,00 €
Informatique
Ingénieur(e) inform. Industrielle - Expert
II
3 600,00 €
Ressources humaines
Technicien(ne) Paie
IV
2 074,00 €
Ressources humaines
Technicien(ne) Paie - Confirmé
IIIA
2 318,00 €
Ressources humaines
Technicien(ne) Paie - Expert
IIIA
2 450,00 €
Ressources humaines
Chargé(e) missions RH
IIIA
2 318,00 €
Ressources humaines
Chargé(e) missions RH - Confirmé
IIIA
2 550,00 €
Ressources humaines
Chargé(e) missions RH - Expert
IIIB
2 945,00 €
Compta / cdg
Comptable fournisseurs
VC
1 900,00 €
Compta / cdg
Comptable fournisseurs - Confirmé
IV
2 074,00 €
Compta / cdg
Comptable fournisseurs - Expert
IIIA
2 318,00 €
Compta / cdg
Contrôleur(se) de gestion
IIIA
2 318,00 €
Compta / cdg
Contrôleur(se) de gestion - Confirmé
IIIB
2 945,00 €
Compta / cdg
Contrôleur(se) de gestion - Expert
IIIB
3 045,00 €
achats
Assistant(e) Achats/ Appro.
IV
2 074,00 €
achats
Assistant(e) Achats/ Appro. - Confirmé
IIIA
2 318,00 €
achats
Assistant(e) Achats/ Appro. - Expert
IIIB
2 945,00 €
R&D
Ingénieur(e) R & D
II
3 535,00 €

Mise à jour : 2024-02-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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