OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80331137200012

• Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Régime Collectif et Obligatoire de Prévoyance pour les Salariés Cadres et Assimilés (T03524063085)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

• Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place d'un Régime Collectif et Obligatoire Frais de Santé pour le Personnel Cadre et Assimiliés (T03524063086)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place d'un Régime Collectif et Obligatoire de Prévoyance pour le Personnel non Cadre (T03524063087)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place d'un Régime Collectif et Obligatoire Frais de Santé pour le Personnel non Cadre (T03524063088)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur (T03524061218)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T03524061221)
  Début : 20/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 À L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS » OBLIGATOIRE CADRES, AGENTS DE MAITRISE ET ARTICLE 36 (T03523060702)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes (T07523051578)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T07522047766)
  Début : 04/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au compte épargne temps (T07522047767)
  Début : 04/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mobilité douce et au covoiturage (T07522047769)
  Début : 04/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord Instituant un Système de Garanties Collectives Incapacité, Invalidité, Décès Obligatoire Cadres et A.M article 36 (T07522043767)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord Instituant un Système de Garanties Collectives Sur-complémentaire Obligatoire Frais de Santé Ouvriers et Employés (T07522043769)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord Instituant un Système de Garanties Collectives Complémentaire Obligatoire de Frais de Santé Ouvriers et Employés (T07522043772)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord Instituant un Système de Garanties Collectives Sur-complémentaire Obligatoire Frais de Santé Cadres et A.M et article 36 (T07522043779)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire et responsable frais de santé cadres, agents de maitrise et article 36 (T07522043785)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur les Modalités de la Mise à Disposition d'un Salarié à un Syndicat (T07522041437)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord - négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07522039950)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord sur l'Organisation du Temps de Travail de la Hotline Informatique (T07522039953)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (T07522039951)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux astreintes (T07522039952)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'Organisation du Service Maintenance (T07522038370)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 relatif au Télétravail (T07521030041)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Astreintes (T07521028955)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant relatif à l'organisation du service produits sécurisés (avenant à l'organisation du temps de travail) (T07521028959)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant 1 relatif à l'Accord Compte Epargne Temps (T07521028963)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord BLOC 1 Rémunération, Temps de Travail, Partage de la Valeur Ajoutée (T07521028562)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au télétravail et a la Déconnexion (T07520020027)
  Début : 09/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord Bloc 1 Rémunération, Temps de travail et Partage de la Valeur ajoutée dans l'entreprise (T07520019968)
  Début : 07/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au compte épargne temps (T07520018497)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T07519014130)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise sur les déplacements professionnels (T07519013017)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (accord d'adaptation pris en application de l'accord du 29 juin 2018) (T07518006039)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord confirmatif de l'accord de transition spécifique après la réorganisation juridique de l'entreprise du 31 mai 2018 (T07518002627)
  Début : 29/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Méthode Négociations Annuelles obligatoires 2025-2028 (T03525063720)
  Début : 02/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Un Accord N.A.O pour l'Année 2026 (T03526066967)
  Début : 24/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T03525066191)
  Début : 20/01/2025 Fin : 20/01/2026
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• Un Accord relatif à la Mobilité Douce et au Covoiturage (T03525066190)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2026
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• Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T07522047763)
  Début : 21/10/2022 Fin : 20/10/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU LANCEMENT DE LA MOBILITE DOUCE ET AU COVOITURAGE NÉGOCIATIONS MOBILITE (T03523060704)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la mise en place du vote électronique (T07523057932)
  Début : 19/07/2023 Fin : 18/07/2024
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• Accord collectif sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T07521031078)
  Début : 22/04/2021 Fin : 21/04/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07522039250)
  Début : 21/01/2022 Fin : 20/01/2024
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• Le Protocole d'accord préélectoral CSE (T07519015327)
  Début : 27/09/2019 Fin : 27/09/2023
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• accord relatif aux communications syndicales (T07522043760)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Un Accord relatif au Lancement de la Mobilité Douce et au Covoiturage (T07520025994)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2022
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• accord de méthode - négociation sur une organisation alternative à la triple équipe sur le site de Chantepie (T07522046858)
  Début : 16/09/2022 Fin : 21/10/2022
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• Un Accord en Faveur de la Prévention des Effets de l'Exposition à Certains Facteurs de Risques Professionnels (T03520006583)
  Début : 18/09/2020 Fin : 17/10/2022
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• Accord relatif aux communications syndicales (T07521036924)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/05/2022
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• Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail - Organisation du service maintenance (T07522038553)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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