Accord d'entreprise °OC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAIS (NAO 2019)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Application de l'accord
Début : 03/04/2019
Fin : 03/04/2020
Début : 03/04/2019
Fin : 03/04/2020
11 accords de la société °OC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAIS (NAO 2019)
Le 03/04/2019
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des primes
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ENTRE
La SociétéS.V.S LA MARTINIQUAISE
Immatriculée au R.C.S de Créteil sous le numéro 632 003 877Dont le siège social se situe 18, rue de l’Entrepôt – 94220 CHARENTON LE PONT
Représentée par
D'une part,
ET,
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :
- Le syndicat C.S.N / C.F.E-C.G.C représenté par
- Le syndicat C.F.D.T. représenté par
- Le syndicat C. G. T. représenté par
- D'autre part.
Préambule
Trois réunions ont été organisées les 18,26 févriers et 6 mars 2019
Préalablement à ces réunions, la Direction a transmis les éléments d’information relatifs à la négociation annuelle obligatoire.
Au terme du processus de négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Contenu de l’accord
Salaire de base
Cette mesure est applicable à partir du 1er avril 2019
Médailles d’honneur du Travail
La Direction accepte de reconduire la mesure concernant la remise des médailles d’honneur du travail sur les mêmes bases que l’année précédente.
e) Egalité salariale
Un accord spécifique a été déposé fin juillet 2014 et enregistré sous le numéro A09414000999.Dépôt et publicité
Le présent accord sera adressé, par l'Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en cinq exemplaires originaux,
A Charenton le Pont,
Le 3 avril 2019.
Pour l’Entreprise,
Pour le syndicat C.S.N / C.F.E-C.G.C,
Pour le syndicat C. G. T
Pour le syndicat C.F.D.T
Mise à jour : 2019-04-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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