En application de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
LA SCA OCEALIA dont le siège social est situé 51, rue Pierre Loti 16100 COGNAC représentée par x en sa qualité de Directeur Général Adjoint, x DRH d’une part ;
et
l’organisation syndicale C.F.D.T. - représentée par x délégué syndical ;
l’organisation syndicale F.O. – représentée par x délégué syndical ;
l’organisation syndical U.N.S.A. 2A – représentée par x délégué syndical d’autre part.
Préambule
Avec les partenaires sociaux, la coopérative reconnaît la difficulté que la hausse de l’inflation représente à titre individuel et la nécessité d’agir sur les rémunérations tant pour les salariés en place que pour la préservation de l’attractivité de la coopérative.
Ainsi, la Direction et les délégués syndicaux C.F.D.T., F.O. et U.N.S.A. 2A ont convenu :
Article 1er – Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la S.C.A. OCEALIA.
Article 2 – Objet de l’accord
Bloc I : Rémunération effective, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
1 - Salaires effectifs (CCN V branches – hors APN)
Par rapport à l’expression mensuelle de la RAG 2023 hors treizième mois, les salaires de base seront augmentés à compter du 1ier mars 2024 de + 2% sur l’ensemble de la grille.
2 - Remboursement de frais
Frais de repas
A compter du 1er avril 2024, les frais de repas seront remboursés dans la limite de 16€ sur justificatif et TVA comprise. Pour rappel l’alcool n’est pas remboursé.
Article 3 – Clause de revoyure
Compte-tenu du manque de perspectives claires sur l’évolution de l’inflation, il est convenu de se revoir au plus tard fin juin 2024.
Article 4 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature.
Article 5 – Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé par les soins de l’entreprise auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. De même, un exemplaire du présent accord sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord. Le présent accord sera affiché sur l’intranet de la coopérative. Fait à Cognac le 8 avril 2024, en 7 exemplaires dont un pour chacune des parties
