Océlian, SAS au capital de 4 200 000 euros, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 712 060 797, dont le siège social est situé 7 rue Ernest Flammarion, ZAC du Petit Le Roy – 94550 CHEVILLY LARUE, représentée par xxx agissant en qualité de Président.
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDTreprésentée par xxxx agissant en qualité de Délégué syndical
CGTreprésentée par xxxxx agissant en qualité Délégué syndical
FOreprésentée par xxxxxx agissant en qualité Délégué syndical
D’AUTRE PART
La Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies pour négocier aux dates suivantes :
Jeudi 12 octobre 2023,
Jeudi 9 novembre 2023,
Jeudi 16 novembre 2023,
Lundi 27 novembre 2023,
Les propositions des organisations syndicales sont annexées au présent accord.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été engagé une négociation portant sur le thème de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise à savoir :
Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du temps de travail,
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale.
Cette négociation annuelle a abouti au présent protocole d’accord pour l’année 2024.
PARTIE I - la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Salaires au 1er janvier 2024
L’augmentation globale de la masse salariale annuelle (présent-présent) est fixée à 5,2% décomposée comme suit :
Pour le personnel Ouvrier :
Une augmentation « pivot » de 4% de la masse salariale pour le personnel en CDI justifiant d’une ancienneté minimum de 6 mois dans l’année 2023 (hors stagiaires, alternants et apprentis) ;
Un pourcentage complémentaire de 1,2% pour les situations individuelles (promotions, évolutions professionnelles, situations à rattraper et autres).
Pour le personnel ETAM/Cadre :
Une augmentation « pivot » de 3,8% de la masse salariale pour le personnel en CDI justifiant d’une ancienneté minimum de 6 mois dans l’année 2023 (hors stagiaires, alternants et apprentis) ;
Un pourcentage complémentaire de 1,4% pour les situations individuelles (promotions, évolutions professionnelles, situations à rattraper et autres).
Les parties conviennent de la possibilité de déroger à l’augmentation « pivot », dans ce cas le collaborateur sera reçu par son manager afin que la situation lui soit expliquée.
Accessoires de salaire et frais professionnels au 1er janvier 2024
Subvention RIE pour les salariés du siège
La subvention du repas au Restaurant Inter-Entreprises de Chevilly-Larue pour les salariés du Siège est portée à 2,13€.
Indemnités de petit déplacement
Il est prévu de revaloriser les montants selon le barème 2024 de la FRTP d’Ile-de-France.
Indemnités de grand déplacement (IGD)
IGD
DJM
90 €
20,20 €
Indemnités kilométriques voyages périodiques et déplacements interchantiers
Le personnel affecté sur chantier en grand déplacement qui utilise son véhicule personnel pour ses voyages périodiques et ses déplacements interchantiers bénéficient d’une indemnité kilométrique dont le montant est de 0,32 € par kilomètre.
Les parties conviennent de proroger l’accord collectif relatif à l’indemnité kilométrique complémentaire temporaire de 0,03€ par km, jusqu’en juin 2024.
Indemnité de nourriture du personnel inscrit maritime
L’indemnité de nourriture versée au personnel inscrit maritime est portée à 19,12€.
Indemnité de logement du personnel inscrit maritime
L’indemnité de logement versée au personnel inscrit maritime est ainsi portée à 55,96€.
Prime de lavage des tenues de protection
Le montant de la prime de lavage est revalorisé à 11,50 € bruts par mois au prorata du temps de présence des collaborateurs. La prime de lavage a pour objet l’indemnisation des frais engagés par le personnel de chantier bénéficiaire pour assurer le nettoyage des tenues de protection. Il est entendu qu’en contrepartie, chaque salarié s’engage à maintenir en constant état de propreté ses tenues de protection.
Médailles
Les médailles syndicales sont augmentées de 15€.
Médailles syndicales FNTP (ancienneté acquise en totalité dans le Groupe)
15 ans Bronze
370 €
20 ans Argent
480 €
25 ans Vermeil
585 €
Les médailles d’honneur du travail sont augmentées de 20€.
Médailles d’honneur du travail
Un employeur
Plusieurs employeurs
20 ans Argent
475€ 375 €
30 ans Vermeil
715 € 560 €
35 ans Or
925€ 755 €
40 ans Grand Or
1 185 € 935 €
Autres éléments
Les montants des autres éléments demeurent inchangés sous réserve de l’évolution des barèmes des minima conventionnels.
PARTIE II – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société auprès de la DRIEETS du Val-de-Marne, via le site de télétransmission gouvernementale « TéléAccords ».
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Créteil.
Un exemplaire de l’accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
