MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE COMPLEMENTAIRE TEMPORAIRE
ENTRE :
La société
Océlian, SAS au capital de 4 200 000 euros, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 712 060 797, dont le siège social est situé 7 rue Ernest Flammarion, ZAC du Petit Le Roy - Chevilly-Larue 94659 RUNGIS CEDEX, représentée par xx en sa qualité de Président,
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDTreprésentée par xxx agissant en qualité de délégué syndical
CGTreprésentée par xxx agissant en qualité de délégué syndical
FOreprésentée par xxx agissant en qualité de délégué syndical
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de fixer les conditions de versement d’une indemnité kilométrique complémentaire temporaire.
Il est rappelé que le personnel affecté sur chantier en grand déplacement qui utilise son véhicule personnel pour ses voyages périodiques et ses déplacements interchantiers bénéficient d’une indemnité kilométrique dont le montant est fixé à
0,32 € par kilomètre.
Cette indemnité kilométrique est destinée à couvrir les frais inhérents au carburant, au péage, à l’usure du véhicule, à l’assurance du véhicule et au temps du trajet réalisé. Compte tenu de l’augmentation du prix du carburant aussi soudaine qu’exceptionnelle, les parties se sont réunies pour convenir de la mise en place d’une indemnité kilométrique complémentaire temporaire destinée à compenser cette hausse de prix et permettant ainsi aux salariés en grand déplacement utilisant leur véhicule personnel de continuer de se rendre sur leur lieu de travail. Article 1 – Champ d’application Sont uniquement concernés par les dispositions du présent accord le personnel affecté sur chantier en grand déplacement qui utilise son véhicule personnel pour ses voyages périodiques et ses déplacements interchantiers.
Article 2 – Montant et conditions de versement
Le montant de l’indemnité kilométrique complémentaire temporaire est fixé à
0,03 € par kilomètre.
Il est calculé selon les mêmes modalités que l’indemnité kilométrique en vigueur au sein de la société, à savoir le trajet le plus court en distance calculé via Mappy, pour les voyages périodiques (domicile principal / chantier) et les déplacements interchantiers (chantier / chantier) des salariés bénéficiaires.
Article 3 – Durée et clause de rendez-vous
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de
6 mois et s’appliquera du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024. A l’issue de cette période, il cessera de plein droit de produire ses effets.
Les parties signataires conviennent de se réunir avant la fin de cette période pour évaluer l’évolution de la situation et négocier le cas échéant des dispositions adaptées à celle-ci.
Article 4 – Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Val-De-Marne.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Créteil. Un exemplaire de l’accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
