MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE COMPLEMENTAIRE TEMPORAIRE
ENTRE
La société
Océlian, SAS au capital de 3 500 000 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 712 060 797, dont le siège social est 12-14 Rue Louis Blériot – 92500 RUEIL-MALMAISON, dûment représentée par xxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDTreprésentée par xxx agissant en qualité de délégué syndical
CGTreprésentée par xxx agissant en qualité de délégué syndical
FO représentée par xxx agissant en qualité de délégué syndical
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
PREAMBULE
Compte tenu de l’augmentation soudaine et exceptionnelle du prix des carburants, les parties se sont réunies afin de convenir de la mise en place d’une indemnité kilométrique complémentaire temporaire destinée à compenser cette hausse.
L’accord du 4 mai 2026 relatif à la mise en place d’une indemnité kilométrique complémentaire temporaire étant arrivé à échéance le 30 juin 2026, les parties ont souhaité en assurer la prorogation et maintenir le dispositif dans les conditions définies par le présent accord.
Les parties conviennent de maintenir ce dispositif dans les conditions définies ci-dessous.
Article 1 – Champ d’application Sont uniquement concernés par les dispositions du présent accord le personnel affecté sur chantier en grand déplacement qui utilise son véhicule personnel pour ses voyages périodiques et ses déplacements interchantiers. Article 2 – Montant et conditions de versement
Le montant de l’indemnité kilométrique complémentaire temporaire est fixé à
0,02 € par kilomètre.
Il est calculé selon les mêmes modalités que l’indemnité kilométrique en vigueur au sein de la société et les déplacements interchantiers (chantier / chantier) des salariés bénéficiaires. Article 3 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et s’appliquera rétroactivement
du 1er juillet 2026 au 31 août 2026.
Article 4 - Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la Direction Régionale de l’économique, de l’emploi, du travail et des solidarités. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Nanterre. Un exemplaire de l’accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
