Entre l’Œuvre de Secours aux Enfants (OSE), dont le siège social est situé 117 rue du Faubourg du Temple – 75 010 Paris, représentée par Madame XXX, Directrice Générale, ci-après dénommée l’Association,
D’une part,
Et les organisations syndicales, représentées par leurs Délégués syndicaux : Madame XXX - SUD Solidaires Santé Sociaux Madame XXX - Confédération Générale du Travail – USD Action sociale de Paris Madame XXX - CFE CGC Santé-Social Madame XXX – CFTC Santé sociaux Madame XXX - FO Fédération nationale de l’Action sociale
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L3133-7, L3133-8 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de l’Association.
En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.
ARTICLE 1 : Journée de solidarité 2020
La date de la journée de solidarité 2020 au sein de l’Association est fixée au 9 avril 2020.
ARTICLE 2 : Modalités
Hormis pour les établissements concernés par une répartition annuelle du temps de travail pour lesquels la journée de solidarité est déjà comptabilisée dans la durée annuelle de travail, cette journée sera soit travaillée soit donnera lieu à la pose d’un congé pour les établissements fermés.
Fait à Paris, le 27 mars 2020
Pour les Organisations Syndicales
Sud Solidaires Santé Sociaux Confédération Générale du Travail - USD
