Entre les soussignés : L’Association Œuvre de Secours aux Enfants (OSE), dont le siège social est situé 117 rue du Faubourg du Temple – 75 010 Paris, représentée par Monsieur XXX, Directeur Général, ci-après dénommée l’Association ou l’OSE,
D’une part,
Et les Organisations syndicales représentatives dans l’Association, représentées par leurs déléguées syndicales :
Madame XXX - SUD Solidaires Santé Sociaux
Madame XXX - Confédération Générale du Travail – Santé Action sociale de Paris
Madame XXX - CFE CGC Santé-Social
Madame XXX – CFTC Santé sociaux
Madame XXX - FO Fédération nationale de l’Action sociale
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L3133-7, L3133-8 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre l’Association et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Association.
En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après :
ARTICLE 1 : Journée de solidarité 2022
La date de la Journée de solidarité 2022 au sein de l’Association est fixée au lundi 10 octobre 2022.
ARTICLE 2 : Modalités
Hormis pour les établissements concernés par une répartition annuelle du temps de travail pour lesquels la journée de solidarité est déjà comptabilisée dans la durée annuelle de travail, cette journée sera soit travaillée, soit donnera lieu à la pose d’un congé pour les établissements fermés.
ARTICLE 3 : Formalités de dépôt et de publicité
L'Association procèdera au dépôt du présent accord sur le site du Ministère dédié à cet effet et remettra également un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. Conformément à l’article L314-6 du Code de l'action sociale et des familles, l’accord sera également transmis au Ministère des solidarités et de la santé pour demande d’agrément.
Fait à Paris, le 19 mai 2022
Pour les Organisations Syndicales
Sud Solidaires Santé Sociaux Confédération Générale du Travail – Santé
