AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT, Office Public de l’Habitat de la Communauté de l’Auxerrois, dont le siège est sis 12 avenue des Brichères – 89000 AUXERRE, immatriculé sous le n° SIRET : 27890001400012, représenté par Monsieur XXXXXXX, Directeur Général, d’une part,
Suite à la mise en place par la ville d’Auxerre de location de vélos et trottinettes électriques début 2023, la Direction et les représentants du personnel ont souhaité élargir le champ d’application de la prime mobilité définie dans l’article 5 de l’accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (NAO 2023).
Il a été convenu que les dispositions du présent avenant concernaient, l’ensemble du personnel de l’Office Auxerrois de l’Habitat (salariés et fonctionnaires territoriaux), la Direction Générale favorisant, autant que faire se peut et compte tenu des contraintes réglementaires, l’égalité entre les deux statuts.
Une information régulière a été faite aux membres du Comité Social et Economique lors de la réunion du 09 juin 2023. Le CSE s’est dit favorable à cette modification.
Article 1ier – Prime mobilite
En vue d’alléger le coût des trajets domicile – travail et dans le cadre d’une démarche de développement durable, le Directeur Général a proposé de mettre en place une prime mobilité.
L’O.A.H. participera à l’achat ou à la location, à hauteur de 50 %, d’un vélo (électrique ou non) ou d’une trottinette électrique. Cette participation, de 700 € maximum cumulée sur plusieurs années, interviendra sur présentation d’une facture et d’une attestation sur l’honneur.
La facture devra concerner un achat ou une location qui interviendra à partir de 2023. Le modèle d’attestation sur l’honneur sera disponible auprès du Département des Ressources Humaines.
La Délégation Syndicale U.N.S.A. accepte cette proposition.
Article 2 -Formalites
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords ».
Un exemplaire sera également transmis par courrier électronique à la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat sise 14 rue Lord Byron - 75008 Paris.
Enfin, il fera également l'objet d'un dépôt auprès du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion, conformément à l’Article D. 2231-2 du Code du travail.
Cet avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès du service compétent.
Fait en trois exemplaires originaux, à AUXERRE, le 12 juin 2023
