OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27890001400012

• Négociations Annuelles Obligatoires 2024 - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08923060119)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travil et le partage de la valeur ajoutée (T08923002321)
  Début : 20/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (T08923002140)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08922002020)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la classification des emplois (T08922001616)
  Début : 21/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• N.A.O. 2022 - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08921001589)
  Début : 29/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au temps de travail et à la gestion annuelle des congés payés (T08921001404)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe et collective du personnel (T08921001339)
  Début : 06/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• N.A.O. 2021 - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08921001202)
  Début : 08/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• N.A.O. 2020 - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08919000725)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des astreintes (T08919000479)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T08919000364)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• N.A.O. 2019 - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08918000263)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (Annuels - ARTT - Exceptionnels) (T08918000224)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• N.A.O. 2026 - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08925060924)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prevoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (T08923060120)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise sur le temps de travail et les congés (T08925060925)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/04/2027
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• Accord d'entreprise sur la rémunération (T08925060926)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/04/2027
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2024 - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail 2024 -2025 - 2026 (T08923060121)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2021 - 2022 - 2023 (T08921001282)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A08918001467)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion du personnel dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 (T08920000868)
  Début : 14/04/2020 Fin : 10/05/2020
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (A08918001481)
  Début : 29/03/2018 Fin : 28/03/2019
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