OFFICE DEPOT FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 70 668 261,18 Euros, dont le siège social est situé 126, Avenue du poteau à SENLIS (60), immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 402 254 437,
Représentée par agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et dûment mandaté à cet effet,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein d’OFFICE DEPOT FRANCE :
-Délégation CFE/CGC : représentée par Monsieur -Délégation CFTC : représentée par Madame -Délégation UNSA : représentée par Monsieur
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord collectif relatif au calendrier social d’octobre 2020 et des mois suivants, aux moyens attribués aux Instances Représentatives du Personnel et à l’organisation des expertises liés aux projets visés ci-dessous.
PREAMBULE
La Direction a informé les Instances Représentatives du Personnel de différents projets lors de convocations à des réunions de CSEC et/ou de CSEE les 23/09/2020, 01/10/2020 et 07/10/2020 à savoir :
XX
XX
XX
D’autres consultations sont à prévoir dans le cadre de nos obligations ou des projets d’entreprise à savoir :
Les négociations annuelles obligatoires sur :
les rémunérations,
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
le droit à la déconnexion
la Qualité de Vie au Travail en ce incluse la mobilité
Les trois consultations annuelles obligatoires
Les orientations stratégiques
La situation économique et le CICE
La politique sociale
Négociation d’un accord sur le télétravail
1
La Direction a entendu privilégier le dialogue social en prévoyant des réunions de négociation avec ses organisations syndicales.
La première réunion de négociation a été fixée au 09 octobre 2020.
Cette réunion a pour objet d’établir un calendrier social permettant à la Direction et aux partenaires sociaux de traiter toutes ces thématiques dans de bonnes conditions et en prenant le temps nécessaire.
Après discussion, les parties sont convenues de ce qui suit :
l’organisation des consultations/négociations
le report du démarrage des NAO sur les rémunérations
la prorogation des trois accords expirant le 31/12/2020 (l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le droit à la déconnexion et la Qualité de Vie au Travail)
ARTICLE 1 : ORGANISATION DES CONSULTATIONS/NEGOCIATIONS
Les parties sont convenues que le CSEE Distribution et le CSEE Logistique tiendront réunion commune dans le cadre de l’Information/Consultation sur le projet de XX.
ARTICLE 2 : REPORT DU DEMARRAGE DES NAO SUR LES REMUNeRATIONS
Les parties conviennent que les négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations débuteront sur convocation de la Direction courant du premier quadrimestre 2021.
ARTICLE 3 : Prorogation des trois accords expirant le 31/12/2020 (L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le droit à la déconnexion et la Qualité de Vie au Travail)
Les parties conviennent que les trois accords relatifs respectivement à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le droit à la déconnexion et la Qualité de Vie au Travail qui viennent à expiration le 31/12/2020 seront prorogés d’un an.
Un avenant en ce sens pour chacun de ces accords est annexé au présent accord et sera signé concomitamment à celui-ci.
ARTICLE 4 : MOYENS SUPPLEMENTAIRES
Dispense d’activité
A compter de l’entrée en vigueur du présent accord, la Direction accepte de décharger d’activité salariée pour qu’ils se consacrent à l’exercice de leurs mandats :
le secrétaire du Comité Social et Economique Central
la secrétaire adjointe du Comité Social et Economique Central
les trois Délégués Syndicaux Centraux
et ce, jusqu’au 30/11/2020. Cette dispense d’activité sera bien entendue rémunérée, les salariés ne pouvant perdre aucun élément de rémunération du fait de cette dispense, et ce conformément aux règles de calcul applicables dans l’entreprise.
Néanmoins, les personnes concernées ne sont pas dispensées de poser des congés payés, jours de repos et RTT, selon les directives de leurs périmètres.
Il est précisé que les personnes concernées sont néanmoins autorisées à exercer leur activité salariée si elles le souhaitent, dans la limite de la durée hebdomadaire de leur contrat de travail et qu’en tout état de cause elles retrouveront a minima leur poste respectif à la fin de cette dispense d’activité.
La Direction s’engage à informer les managers des personnes concernées par cette dispense d’activité afin que des dispositions soient prises pour prendre le relais pour traiter les sujets impérieux en cas de besoin.
2
Commission de suivi
Les parties conviennent de la mise en place d’une commission de suivi du projet de déménagement des collaborateurs de Senlis.
Elle sera composée des quatre secrétaires de CSEE concernés par la consultation (Force de Vente, Fonctions Support et Service Clients, Logistique, Distribution) et des trois Délégués Syndicaux Centraux.
Cette commission pourra se réunir entre la date de la signature du Présent accord et le 31/12/2020 à raison de deux réunions de trois heures sur la période.
Procès-verbaux des réunions de CSEE et CSEC
A compter de l’entrée en vigueur du présent accord :
La Direction accepte que les procès-verbaux des réunions du Comité Social et Economique Central relatives aux projets susvisés puissent être rédigés par un prestataire extérieur choisi par lui et payé par l’entreprise. Les bandes enregistrées seront transmises à ce prestataire qui établira le procès-verbal. Le procès-verbal établi par le prestataire sera transmis au secrétaire du Comité Social et Economique Central. La bande enregistrée sera conservée le temps de la validation du procès-verbal en séance. La Direction accepte de prendre en charge les factures de prestation de service pour la retranscription des PV des réunions concernées dans la limite d’un montant total et maximum de 4.000 € HT pour l’ensemble des réunions au titre des consultations visées dans le préambule du présent accord et ce, sur présentation de factures.
Pour les procès-verbaux des réunions des quatre Comité Sociaux et Economiques d’Etablissement (Logistique, Distribution, Force de Vente, Fonctions Supports et Service Clients) relatives aux projets susvisés puissent être rédigés par un prestataire extérieur choisi par lui et payé par l’entreprise. Les bandes enregistrées seront transmises à ce prestataire qui établira le procès-verbal. Le procès-verbal établi par le prestataire sera transmis au secrétaire de chaque Comité Social et Economique d’Etablissement concerné. La bande enregistrée sera conservée le temps de la validation du procès-verbal en séance. La Direction accepte de prendre en charge les factures de prestation de service pour la retranscription des PV des réunions des quatre CSEE concernés dans la limite d’un montant maximum de 1.500 € HT par CSEE pour l’ensemble des réunions au titre des consultations visées dans le préambule du présent accord et ce, sur présentation de factures.
ARTICLE 5 : NIVEAU DES EXpertises
Le CSEC s’engage avant de signer une lettre de mission à demander au Cabinet diligenté d’ajouter une mention précisant que le coût fera l’objet d’une négociation avec la Direction d’OFFICE DEPOT FRANCE. Pour les deux projets suivants :
-XX -XX
le Cabinet ORSEU a été diligenté par le CSEC lors de la réunion extraordinaire qui s’est tenue le 1er octobre 2020 pour effectuer une expertise de droit sur le premier projet (Article L1233-57-17 du Code du travail) et une expertise libre dans le cadre du second.
Les parties confirment que les expertises dans le cadre des consultations ci-dessous, auront lieu au niveau du CSEC uniquement :
XX
XX
XX
3
Il est précisé que dans le cas d’une double consultation du CSEC et des CSEE concernés, le délai de consultation de deux mois sera applicable tant au CSEC qu’au CSEE à compter de la date du lancement de la procédure en CSEC.
Ainsi :
XX
XX
XX
Comme indiqué en réunion du CSEC du 13/10/2020, il est rappelé que l’Information/Consultation sur le projet de XX, initialement intégrée dans la note d’information sur le projet de XX, fera l’objet d’une procédure d’Information/Consultation spécifique qui débutera à la date de remise de la note d’information sur le sujet.
ARTICLE 6 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature, pour une durée déterminée qui prendra fin le 31/12/2020.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION- DEPOT- PUBLICITE
Un exemplaire du présent Accord sera établi pour chaque partie. Il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par courrier.
Les formalités de publicité (dépôt auprès de la DIRECCTE par voie dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure du Ministère, information auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes et dépôt sur la base de données nationale) seront accomplies dès le constat de validité du présent accord.
ARTICLE 8 : AFFICHAGE
Le présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet et figurera dans la Bibliothèque Office DEPOT de la société afin de permettre aux salariés de pouvoir en prendre connaissance.
Fait à Senlis, Le 22 octobre 2020
Pour OFFICE DEPOT FRANCE , Directrice des Ressources Humaines
Pour CFE-CGCPour CFTC
Pour UNSA
4
AVENANT N°1 A L’ACCORD
SUR LES OBJECTIFS D’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE
EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2019
ENTRE :
OFFICE DEPOT FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 70 668 261,18 Euros, dont le siège social est situé 126, Avenue du poteau à SENLIS (60), immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 402 254 437,
Représentée par agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et dûment mandaté à cet effet,
Ci-après la « Société »,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein d’OFFICE DEPOT FRANCE :
-Délégation CFE/CGC : représentée par Monsieur -Délégation CFTC : représentée par Madame -Délégation UNSA : représentée par Monsieur
Ci-après les « Organisation Syndicales Représentatives » D’autre part,
Ensemble dénommées « les Parties ».
PREAMBULE
Les Parties ont conclu le 22 octobre 2020 un accord collectif en vue d’établir un calendrier social permettant à la Direction et aux partenaires sociaux de traiter toutes les thématiques sociales et de ressources humaines dans de bonnes conditions et en prenant le temps nécessaire.
Dans ce cadre, les Parties sont convenues de proroger trois accords collectifs d’entreprise expirant le 31/12/2020 relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le droit à la déconnexion et la Qualité de Vie au Travail, conformément à leur engagement d’initier des négociations sur ces thèmes préalablement au terme de ces accords.
En conséquence, le présent Avenant a pour objet de proroger le terme de l’accord collectif conclu le 29 novembre 2019 relatif aux objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et aux les mesures permettant de les atteindre (ci-après dénommé « l’Accord »).
L’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ de l'Accord, ont été invitées à négocier ce présent accord de révision.
**
*
1
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Prorogation de l’accord en Date du 29 novembre 2019
L’Accord conclu le 29 novembre 2019 dont le terme avait été fixé au 31 décembre 2020 est prolongé pour une durée déterminée d’un (1) an et prendra ainsi fin le 31 décembre 2021.
Toutes les dispositions de l’Accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès de l'autorité administrative territorialement compétente conformément à l'article L.2261-1 du code du travail et cessera de s'appliquer le 31 décembre 2021.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION- DEPOT- PUBLICITE
Un exemplaire du présent Accord sera établi pour chaque partie. Il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par courrier ce qui vaudra notification au sens de l’article L.2231-5 du code du travail.
Les formalités de publicité (dépôt auprès de la DIRECCTE par voie dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure du Ministère, information auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes et dépôt sur la base de données nationale) seront accomplies dès le constat de validité du présent accord.
ARTICLE 4 : AFFICHAGE
Le présent avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet et figurera dans la Bibliothèque Office DEPOT de la société afin de permettre aux salariés de pouvoir en prendre connaissance.
Fait à Senlis,
Le 22 octobre 2020
Pour OFFICE DEPOT FRANCE , Directrice des Ressources Humaines
Pour CFE-CGCPour CFTC
Pour UNSA
2
AVENANT N°1 A L’ACCORD
SUR LE DROIT A LA DECONNEXION EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2019
ENTRE :
OFFICE DEPOT FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 70 668 261,18 Euros, dont le siège social est situé 126, Avenue du poteau à SENLIS (60), immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 402 254 437,
Représentée par agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et dûment mandaté à cet effet,
Ci-après la « Société »,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein d’OFFICE DEPOT FRANCE :
-Délégation CFE/CGC : représentée par Monsieur -Délégation CFTC : représentée par Madame -Délégation UNSA : représentée par Monsieur
Ci-après les « Organisation Syndicales Représentatives » D’autre part,
Ensemble dénommées « les Parties ».
PREAMBULE
Les Parties ont conclu le 22 octobre 2020 un accord collectif en vue d’établir un calendrier social permettant aux partenaires sociaux de traiter toutes les thématiques sociales et de ressources humaines dans de bonnes conditions et en prenant le temps nécessaire.
Dans ce cadre, les Parties sont convenues de proroger trois accords collectifs d’entreprise expirant le 31/12/2020 relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le droit à la déconnexion et la Qualité de Vie au Travail, conformément à leur engagement d’initier des négociations sur ces thèmes préalablement au terme de ces accords.
En conséquence, le présent avenant a pour objet de proroger le terme de l’accord collectif conclu le 29 novembre 2019 relatif au droit à la déconnexion (ci-après dénommé « l’Accord »).
L’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ de l'Accord, ont été invitées à négocier ce présent accord de révision.
**
*
1
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Prorogation de l’accord en Date du 29 novembre 2019
L’Accord conclu le 29 novembre 2019 dont le terme avait été fixé au 31 décembre 2020 est prolongé pour une durée déterminée d’un (1) an et prendra ainsi fin le 31 décembre 2021.
Toutes les dispositions de l’Accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès de l'autorité administrative territorialement compétente conformément à l'article L.2261-1 du code du travail et cessera de s'appliquer le 31 décembre 2021.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION- DEPOT- PUBLICITE
Un exemplaire du présent Accord sera établi pour chaque partie. Il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par courrier ce qui vaudra notification au sens de l’article L.2231-5 du code du travail.
Les formalités de publicité (dépôt auprès de la DIRECCTE par voie dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure du Ministère, information auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes et dépôt sur la base de données nationale) seront accomplies dès le constat de validité du présent accord.
ARTICLE 4 : AFFICHAGE
Le présent avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet et figurera dans la Bibliothèque Office DEPOT de la société afin de permettre aux salariés de pouvoir en prendre connaissance.
Fait à Senlis,
Le 22 octobre 2020
Pour OFFICE DEPOT FRANCE , Directrice des Ressources Humaines
Pour CFE-CGCPour CFTC
Pour UNSA
2
AVENANT N°1 A L’ACCORD
SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL EN DATE DU 2 DECEMBRE 2019
ENTRE :
OFFICE DEPOT FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 70 668 261,18 Euros, dont le siège social est situé 126, Avenue du poteau à SENLIS (60), immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 402 254 437,
Représentée par agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et dûment mandaté à cet effet,
Ci-après la « Société »,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein d’OFFICE DEPOT FRANCE :
-Délégation CFE/CGC : représentée par Monsieur -Délégation CFTC : représentée par Madame -Délégation UNSA : représentée par Monsieur
Ci-après les « Organisation Syndicales Représentatives » D’autre part,
Ensemble dénommées « les Parties ».
PREAMBULE
Les Parties ont conclu le 22 octobre 2020 un accord collectif en vue d’établir un calendrier social permettant aux partenaires sociaux de traiter toutes les thématiques sociales et de ressources humaines dans de bonnes conditions et en prenant le temps nécessaire.
Dans ce cadre, les Parties sont convenues de proroger trois accords collectifs d’entreprise expirant le 31/12/2020 relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le droit à la déconnexion et la Qualité de Vie au Travail, conformément à leur engagement d’initier des négociations sur ces thèmes préalablement au terme de ces accords.
En conséquence, le présent avenant a pour objet de proroger le terme de l’accord collectif conclu le 2 décembre 2019 relatif à la qualité de vie au travail (ci-après dénommé « l’Accord »).
L’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ de l'Accord, ont été invitées à négocier ce présent accord de révision.
**
*
1
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Prorogation de l’accord en Date du 02 DECEMBRE 2020
L’Accord conclu le 02 décembre 2019 dont le terme avait été fixé au 31 décembre 2020 est prolongé pour une durée déterminée d’un (1) an et prendra ainsi fin le 31 décembre 2021.
Toutes les dispositions de l’Accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
La boite à idées demeurera ainsi accessible et un point sera organisé trimestriellement dans les CSSCT puis avec les Organisations Syndicales Représentatives mi-année 2021.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès de l'autorité administrative territorialement compétente conformément à l'article L.2261-1 du code du travail et cessera de s'appliquer le 31 décembre 2021.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION- DEPOT- PUBLICITE
Un exemplaire du présent Accord sera établi pour chaque partie. Il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par courrier ce qui vaudra notification au sens de l’article L.2231-5 du code du travail.
Les formalités de publicité (dépôt auprès de la DIRECCTE par voie dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure du Ministère, information auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes et dépôt sur la base de données nationale) seront accomplies dès le constat de validité du présent accord.
ARTICLE 4 : AFFICHAGE
Le présent avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet et figurera dans la Bibliothèque Office DEPOT de la société afin de permettre aux salariés de pouvoir en prendre connaissance.
Fait à Senlis,
Le 22 octobre 2020
Pour OFFICE DEPOT FRANCE , Directrice des Ressources Humaines
