Accord d'entreprise OFFICE DU TOURISME DE PORTO VECCHIO
Accord collectif d'entreprise 2019
Application de l'accord
Début : 12/11/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 12/11/2019
Fin : 01/01/2999
Société OFFICE DU TOURISME DE PORTO VECCHIO
Le 12/11/2019
- Indemnités (dont kilométrique)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 2019
Entre
L’Office Municipal du Tourisme de Porto-Vecchio
Rue Maréchal Leclerc - 20137 Porto-Vecchio
Représenté par :
- Monsieur, agissant en qualité de Vice-Président,
- Madame, agissant en qualité de Directrice,
Et
- Madame, agissant en qualité de déléguée du personnel STC,
- Madame, agissant en qualité de déléguée du personnel suppléante STC.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord à pour objet d’acter les acquis sociaux de l’ensemble des salariés de l’Office Municipal du Tourisme de Porto-Vecchio.
Article 1 - Liste des acquis du présent accord
- Attribution du treizième mois en décembre pour l’ensemble du personnel en CDI et l’ensemble du personnel en CDD ayant 6 mois d’ancienneté. Délibération n° 164-17 du 11/04/2017.
- Attribution d’une prime de fin d’année en décembre d’un montant de 250 € net pour le personnel ayant moins de 6 mois d’ancienneté. Délibération n° 205-18 du 27/11/2018.
- Attribution de « l’indemnité compensatoire pour frais de transport » (prime d’insularité) pour l’ensemble du personnel. Délibération n° 184-18 du 05/02/2018.
- Attribution mensuelle de l’indemnité trajet pour l’ensemble du personnel en CDI.
- Prime d’ancienneté tous les ans pour l’ensemble du personnel, cf. convention collective 3175 chapitre 7, article 20.
- Augmentation annuelle salariale de 10 points au mois de janvier pour l’ensemble du personnel en CDI. Délibérations n° 116-15 du 13/04/2015, n° 180-17 du 7/11/2017 et n° 204-18 du 27/11/2018.
- Prise en charge de la part Mutuelle à l’ensemble du personnel (conjoints et enfants inclus) à hauteur de 50 % de l’option choisie. Délibération n° 127-15 du 10/12/2015.
- Attribution pour l’ensemble du personnel de tickets restaurant d’un montant net de 50 € par mois, de mai à septembre. Délibération n° 53-11 du 29/09/2011.
- Achat d’abonnements parking tous les ans pour l’ensemble des salariés permanents, des salariés en contrat d’apprentissage et des salariés en contrat de remplacement. Délibération n° 159-17 du 02/02/2017.
- Attribution pour l’ensemble du personnel de ticket KADEOS d’une valeur de 100 € net par salarié et par enfant tous ans en décembre.
- Attribution de congés exceptionnels « les journées du Maire de la Ville Porto-Vecchio » tous les ans à l’ensemble du personnel selon le tableau communiqué tous les ans par le service des ressources humaines de la commune.
- Avance des frais de 75 % sur l’évaluation des frais réels à tout personnel se déplaçant dans le cadre de sa mission et remboursement des 25% restant. Délibération n° 09-09 du 14/05/2009.
- Application de la Convention Collective 3175 : contrat de travail, qualification de emplois, rémunération, indemnités, prévoyance, prime d’ancienneté, congés, formation professionnelle, droit syndical, représentation du personnel, …
- Le respect des fiches postes pour l’ensemble du personnel : qualification, indice, points, missions, degrés de responsabilité…
Article 2 - Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée illimitée.
Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues par le code du travail.
Article 3 - Entrée en vigueur de l’accord
L’accord entrera en vigueur le premier jour qui suit l’accomplissement des formalités de publicité.
Fait le 12 novembre 2019à Porto-Vecchio
, vice-président,, directrice,
,,
déléguée du personnel STC, déléguée du personnel suppléante STC,
Mise à jour : 2020-01-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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