L’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse/ Uffiziu Publicu di l’Alloghju di a Cullettività di Corsica, dont le siège social est 6, rue Vittori à Bastia (20600) représenté par
Et
Les organisations représentatives suivantes :
L’organisation syndicale STC, représentée par sa déléguée syndicale, , L’organisation syndicale CGT, représentée par son délégué syndical, représentative dans l’entreprise en vertu du mandat reçu à cet effet.
Comme suite au préavis de grève des syndicats CGT-STC en date du 20 juillet 2022, et aux négociations engagées, les parties se sont rapprochées et ont acté les points d’accord suivant:
Mise en place d’une commission en charge de l’élaboration d’une prime d’objectifs qui se réunira le 14 septembre 2022. Elle donnera lieu à plusieurs réunions dont le calendrier sera arrêté lors de cette première rencontre.
Cette prime individuelle d’objectif sera mise en place pour l’année 2023 et fera l’objet d’un montant minium garanti par agent, modulée par l’atteinte d’objectifs quantifiables, évaluables et réalisables.
Cette instance élargie sera composée de la manière suivante :
La gouvernance de l’OPH2C
Le DRH
Les deux délégués syndicaux agents
Les deux délégués syndicaux membres du Conseil d’Administration
Quatre autres membres du Conseil d’administration
En contrepartie, il est mis fin au mouvement de grève engagé le 1er août 2022.
Le présent accord sera déposé́ par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail- emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société́. Un exemplaire devra également être déposé́ au greffe du conseil de prud'hommes de Bastia dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Pour L’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse / Uffiziu Pùblicu di l’Alloghju di a Cullettività di Corsica, Le Directeur Général
Pour le STCPour la CGT La déléguée SyndicaleLe Délégué Syndical
