ORVITIS – L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COTE-D’OR
Situé 17 Boulevard Voltaire, 21000 Dijon Représentée par Agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins de présentes,
ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES RESPECTIVEMENT :
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par Déléguée Syndicale,
Pour l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), représentée par Délégué Syndical. ayant adopté le présent avenant en vertu du mandat reçu à cet effet.
Les parties rappellent que le présent avenant n°1 conclu, s’inscrit dans le cadre de l’Accord sur la Mobilité Durable, signé le 20 décembre 2024.
Cet avenant modifie les articles 2 et 6 de l’accord initial selon les modalités suivantes :
ARTICLE 2 - BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Suppression de la ligne : « Les collaborateurs disposant d'un véhicule de fonction sont exclus de ces mesures ».
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS FINALES
Article 6.1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.
Article 6.5 : Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Conformément à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.
Le présent avenant sera mis en ligne sur le site Intranet de l’entreprise.
Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Fait à Dijon, le 28 juillet 2025
Le Directeur Général La Déléguée Syndicale CFDTLe Délégué Syndical UNSA
