et l’équilibre des temps de vie du 9 septembre 2019
Le présent avenant est conclu entre :
L’Office Public de l’Habitat de la Somme, représenté par M. Directeur Général,
d’une part et,
l’Organisation Syndicale C.F.T.C. de l’OPH de la Somme, représentée par M. , Délégué Syndical
et l’Organisation C.F.E/C.G.C de l’OPH de la Somme, représentée par M. , Délégué Syndical
et l’Organisation C.F.D.T. de l’OPH de la Somme, représentée par M. , Délégué Syndical
d’autre part.
Préambule
Dans le cadre de sa politique d’adaptation de l’organisation afin de toujours mieux répondre aux besoins de ses clients mais également afin d’améliorer les conditions de travail et la qualité de vie de ses collaborateurs, Amsom-Habitat a souhaité harmoniser le temps de travail pour l’ensemble de ses gardiens qu’ils se situent géographiquement sur le territoire d’Amiens Métropole ou hors Amiens Métropole. Dans ce contexte, il est apparu nécessaire d’actualiser l’accord sur l’aménagement du temps de travail et l’équilibre des temps de vie en place afin de prendre en compte cette nouvelle disposition s’appliquant à l’ensemble de la population des gardiens et ainsi de leur faire bénéficier, au même titre que les autres salariés, des dispositifs mis en place dans l’entreprise en faveur des fins de carrière et de l’amélioration de l’articulation vie privée/vie professionnelle.
Article 1 :
Le chapitre 1 – Salariés concernés par ce titre – du titre 1 – Durée de travail, aménagement du temps de travail et horaires - de l’accord sur l’aménagement du temps de travail et l’équilibre des temps de vie – est annulé et remplacé par ce qui suit :
Titre 1 - Durée de travail, aménagement du temps de travail et horaires
Salariés concernés par ce titre
Tous les salariés de l’entreprise se voient appliquer les dispositions du présent titre, à l’exception des salariés soumis au forfait jours et des salariés à temps partiel.
Article 2 :
L’article 6 – Modalités de prise – du chapitre V - Prise des jours de RTT – du même titre est complété par ce qui suit :
Titre 1 - Durée de travail, aménagement du temps de travail et horaires
Prise des jours de RTT
Modalités de prise
En ce qui concerne les gardiens
Les modalités de prise de jours de RTT sont définies comme suit :
2 à 3 JRTT sont fixés par l’employeur pour les fermetures de l’office.
Le reste pris sur l’année civile, sur autorisation du hiérarchique et dans le respect des besoins du service.
Ces journées doivent être prises par journée entière ou fractionnés par demi-journées, en privilégiant la journée entière isolée.
Les jours RTT peuvent être accolés aux congés payés et peuvent être pris de manière cumulée.
7 JRTT minimum doivent être soldés le 30 juin, sauf en cas d’engagement à alimenter le compte épargne temps d’un nombre de jours égal à « 7 – le nombre de jours RTT pris avant le 30 juin ».
Afin de faciliter l’organisation et les remplacements sur site, la demande de prise de jours RTT doit être formulée au moins une semaine à l’avance. Le jour de RTT ne peut être pris qu’avec l’accord préalable du responsable hiérarchique.
En cas de demande ne respectant pas ce délai, le hiérarchique appréciera la possibilité de faire droit ou pas à la demande.
La durée des jours RTT est valorisée à sa valeur théorique, soit 1 jour = 7 h.33min ; ½ jour = 3 h.47min. En cas d’absences dans l’année entraînant une diminution des jours de RTT acquis, une régularisation sera opérée a posteriori, si besoin sur les jours de congés payés. Pour l’année 2024, compte tenu de l’entrée en vigueur du présent avenant, le droit à RTT s’élève à 15,5 jours (17 jours proratisés sur 11 mois), sous réserve de présence du 1er février au 31 décembre 2024.
Article 3 :
La date d’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er février 2024.
Article 4 :
Un exemplaire du présent accord est remis à chacun des signataires. L’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure à l’initiative de la Direction de l’OPH de la Somme et sera envoyé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.
Un mail sera envoyé à l’ensemble des collaborateurs qui leur indiquera que l’accord est mis à leur disposition sur le réseau social de l’entreprise, accessible à tous. L’avenant sera également envoyé par mail à l’ensemble des gardiens.
Les autres articles demeurent inchangés.
A Amiens, le 12 février 2024. Le Directeur Général de l’O.P.H. de la Somme,
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Pour l’Organisation Syndicale CFTCPour l’Organisation Syndicale CFE/CGCPour l’Organisation Syndicale CFDT de l’O.P.H. de la Somme,de l’O.P.H. de la Somme,de l’O.P.H. de la Somme,
