L’Office Public de l’Habitat de la Somme (AMSOM-Habitat), représenté par M. Directeur Général, d’une part,
ET
L’Organisation Syndicale C.F.T.C. de l’OPH de la Somme, représentée par M. Délégué Syndical ; l’Organisation Syndicale C.F.D.T. de l’OPH de la Somme, représentée par M. Délégué Syndical ; d’autre part,
Préambule
En raison de la fusion entre l’OPH d’Amiens Métropole et l’OPSOM, un accord relatif aux gardiens a été mis en place en tenant compte de la situation de l’ensemble des gardiens qu’ils se trouvent sur Amiens Métropole ou hors Amiens Métropole. Cet accord avait vocation à harmoniser, dans la mesure du possible, certaines composantes du contrat de travail qui différaient entre les gardiens AM ou hors AM.
Néanmoins, des particularités propres à la situation des gardiens des 2 entités au moment de la fusion, ont été maintenues lors de la conclusion de cet accord, comme par exemple le temps de travail. Cette spécificité du temps de travail est traitée dans l’avenant n° 2 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail.
Par ailleurs, les conséquences de l’évolution du statut gardiens sur les astreintes fait l’objet d’un avenant n° 1 à l’accord d’entreprise sur les astreintes.
Une entreprise dynamique se doit de toujours adapter son organisation et ses méthodes de travail en fonction des évolutions des besoins de ses clients, ainsi que du contexte environnemental évolutif.
Aujourd’hui, Il s’est révélé nécessaire d’harmoniser certaines pratiques au sein des équipes et de proposer des évolutions au métier de gardien dans le but de simplifier les processus internes, comme la mobilité par exemple, mais également de favoriser les parcours professionnels en offrant la possibilité d’élargir les compétences des gardiens, pour ceux qui le souhaitent.
L’objectif est donc de :
contribuer à l’atteinte des objectifs en matière de qualité de service vis-à-vis des locataires et d’en poursuivre l’amélioration
permettre une équité de traitement en matière de politique salariale pour l’ensemble des gardiens
promouvoir le métier de gardien, favorisant l’autonomie, la responsabilité et la poursuite de l’amélioration de ses conditions de travail
harmoniser le statut des gardiens et favoriser une culture d’entreprise unique.
Faciliter l’accès des gardiens aux dispositifs de fin de carrière mis en place par l’accord d’entreprise égalité professionnelle la qualité de vie et conditions de travail du 15 décembre 2023.
Dans ce cadre, les parties ont décidé de s’appuyer sur l’accord d’entreprise relatif aux gardiens conclu en septembre 2019 en y apportant les modifications nécessaires pour permettre de répondre pleinement au nouveau fonctionnement visé pour l’ensemble des gardiens.
Par ailleurs, la charte d’engagements pour la qualité du service de proximité signée conjointement entre les organisations syndicales et la Direction reste en vigueur et s’applique à l’ensemble du personnel de l’Office depuis le 1er janvier 2020. Son objectif est d’améliorer la qualité de service et les relations avec les locataires, avec la volonté forte de développer une organisation laissant plus de place à l’autonomie et à la responsabilité (cf annexe jointe).
Le présent avenant a pour objet de définir les modalités d’aménagement du temps de travail des gardiens et l’ensemble des composantes de leur contrat de travail.
Il se substitue à tout usage ou accord portant sur le même objet. Le présent accord constitue un avenant de révision de l’accord d’adaptation du 9 septembre 2019 relatif aux gardiens. Dans un souci de facilité de lecture, le texte reprend l’intégralité des dispositions relatives aux gardiens.
I - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant a pour objet la mise en place du contrat gardiens englobant toutes les composantes du contrat de travail pour l’ensemble des gardiens sur Amiens Métropole et hors Amiens Métropole.
Il s’applique aux gardiens de l’entreprise et est ainsi applicable à tous les salariés relevant de cette catégorie, quel que soit leur type de contrat.
II - CREATION DE FICHES RESIDENCES
Bien que les missions des gardiens correspondent à un socle d’activités commun, les actions mises en œuvre peuvent différer selon les résidences notamment du fait de composantes techniques, d’occupation sociale et de situation géographique.
Le présent avenant prévoit la création de « fiches résidences », permettant ainsi d’apporter plus de flexibilité et d’adaptation des missions aux résidences et à leurs spécificités. Cette adaptation va permettre la valorisation et l’enrichissement du métier de gardien notamment à travers l’élargissement des compétences.
Un groupe de travail incluant les représentants du personnel sera constitué dès le lancement du projet pour évaluer les mesures mises en place qui devraient être effectives dans le courant du dernier trimestre 2024. Ce groupe sera consulté lors de points intermédiaires avant la mise en place des fiches.
III - DISPENSE DE LOGEMENT DE FONCTION
Amsom-Habitat a posé le principe de gardiens logés afin de favoriser la tranquillité résidentielle des locataires. Toutefois, il est prévu la possibilité de demander une dispense de logement de fonction. Exceptionnellement, en fonction de la configuration du site concerné et après validation de l’employeur, le gardien pourra bénéficier d’une dispense d’obligation de loger sur place. Les missions du personnel concerné resteront en tout point identiques à celles d’un gardien logé. Il peut en effet résider ailleurs, mais il est également responsable de la sécurité et de l'entretien des parties communes de son secteur. Dans cette situation, la dispense de loger sur place fera l’objet d’un avenant au contrat de travail pour les gardiens concernés et sera inscrite au contrat de travail pour les nouveaux gardiens, les avantages liés au logement de fonction disparaissant.
IV - REMUNERATION
Rémunération minimale
La rémunération minimale de l’ensemble des gardiens est établie conformément à l’accord collectif en vigueur relatif à la classification des emplois et sur les barèmes de rémunération de base.
En ce qui concerne les gardiens rattachés au territoire d’Amiens Métropole qui avaient un temps de travail de 39 h, les heures supplémentaires structurelles seront intégrées au salaire de base. Par conséquent, la ligne du salaire mensuel de base du bulletin de salaire comprendra les heures supplémentaires majorées (la ligne supplémentaire structurelle étant supprimée). Une convergence progressive des salaires des gardiens AM et hors AM sera appliquée sur 5 ans à compter du 1er janvier 2024 conformément à l’accord NAO du 1er décembre 2023. A l’issue des 5 ans, il restera un écart de rémunération qui se justifie par des activités plus complexes sur le territoire d’Amiens métropole : gestion de l’ambiance des résidences.
A cette rémunération des gardiens, viendront s’ajouter l’avantage en nature logement le cas échéant, les primes et indemnités énoncées ci-après.
Avantages en nature constitué par le logement de fonction
Jouissance du logement de fonction
La présence du gardien sur la résidence ou à proximité, y compris lorsqu’il n’est pas en service, est de nature à favoriser la jouissance paisible et la tranquillité des locataires de l’Office, participant ainsi à accroître la qualité du service rendu.
Un logement de fonction est attribué au gardien et est constitutif d’un accessoire à son contrat de travail, logement attribué par l’Office en sa qualité de propriétaire ou de gérant. Le gardien a l’obligation de résider dans ce logement en semaine.
Cet avantage en nature correspond à la contrepartie des différentes sujétions liées à la réalisation des astreintes en semaine, ces astreintes étant définies selon les dispositions de l’accord collectif en vigueur relatif aux astreintes. Dans le cas du gardien non logé, ce dernier ne bénéficie pas de l’avantage en nature.
Ce logement est adapté, dans la mesure du possible, à la situation de famille et équipé ou non d’une loge suivant les possibilités offertes par le patrimoine. Le logement de fonction dépend de l’affectation du gardien et suit celle-ci.
En cas de changement de situation familiale déclarée, et à la demande du gardien, l’Office étudiera la possibilité d’attribuer un autre logement de fonction, à la condition que le fonctionnement du service le permette.
Logement de fonction et cessation du contrat de travail
En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause (liste non exhaustive : démission, licenciement pour quelque motif que ce soit, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite…), le logement de fonction devra obligatoirement être libéré lors de la cessation du contrat de travail.
Concernant le délai de libération dudit logement, la libération devra intervenir à la date effective de rupture du contrat de travail.
En cas de rupture immédiate du contrat de travail (à titre d’exemple non exhaustif, licenciement pour faute grave privatif de préavis), il est convenu que le logement devra être libéré au plus tard dans les 3 mois suivant la rupture effective du contrat de travail. Dans ce dernier cas, la période pendant laquelle le gardien sera maintenu dans les lieux postérieurement à la date de rupture effective de son contrat de travail et jusqu’à la date effective de son déménagement, sera facturée à l’occupant pour un montant correspondant au loyer et aux charges afférents audit logement, sans que cette période ne puisse excéder 3 mois.
Quel que soit le cas de rupture du contrat de travail, en cas de non libération, l’Office engagera à l’encontre de l’ancien gardien, devenu occupant sans droit ni titre, une procédure judiciaire d’expulsion, assortie d’une demande de fixation d’indemnité d’occupation et de versement de dommages et intérêts.
En cas de rupture du contrat de travail lié au décès du gardien, l’Office s’engage à accompagner la famille dans sa recherche de logement.
Le logement de fonction est attribué en bon état d’usage et d’habitation. Lors de sa libération, le gardien devra le restituer dans le même état d’entretien que lors de son attribution.
Incidence de la maladie ou d’une de suspension du contrat de travail d’origine non professionnelle, de l’accident du travail et de la maladie professionnelle, du temps partiel thérapeutique sur le logement de fonction
Il est rappelé que le logement de fonction n’est pas attribué à titre gratuit, mais correspond à la contrepartie des différentes sujétions liées à la réalisation des astreintes en semaine.
Constituant un accessoire au contrat de travail, le logement de fonction est maintenu dans les cas cités ci-dessus.
Charges liées à l’utilisation du logement
Il s’agit de l’ensemble des charges accessoires correspondant à l’usage du logement et de l’immeuble.
Le présent article définit les charges accessoires au logement :
demeurant à la charge de l’Office,
demeurant à la charge du gardien.
Les charges listées ci-dessous sont prises intégralement en charge par l’Office. Il s’agit de :
Les contrats d’électricité, de gaz et éventuellement d’eau seront souscrits au nom de l’Office. Les factures correspondant à ces 2 types d’énergie seront ainsi réglées directement par l’Office, qu’il s’agisse des installations ou des consommations.
La charge liée au logement restant à la charge du gardien est la suivante :
l’assurance locative.
Les gardiens doivent être attentifs à leur consommation d’énergie et s’engager à faire un usage raisonnable de leur logement de fonction. Des contrôles seront opérés et toute utilisation abusive liée au logement de fonction ou au matériel mis à leur disposition pourra faire l’objet d’un rappel à la règle ou d’une sanction.
Autres primes et indemnités
Attribution d’un garage ou indemnité de garage
Le gardien logé a le choix d’un garage à titre gratuit ou d’une indemnité de garage, à titre indicatif, actuellement d’un montant de 28,59 euros bruts mensuels.
Les gardiens souhaitant bénéficier d’un garage devront en faire la demande.
Les gardiens qui, du fait de la composition du module de leur logement, disposent d’un garage n’auront pas droit à l’indemnité de garage.
Pour des raisons d’équité par rapport aux gardiens disposant d’un garage, l’indemnité de garage est maintenue pour le gardien qui en bénéficie, tant que le logement de fonction est occupé. Cette disposition s’applique notamment lorsque ce dernier est en arrêt maladie de plus de 3 mois.
Le gardien non logé peut utiliser en journée, lorsque cela est possible, les places de stationnement de la (des) résidence(s) où il exerce son activité.
Indemnité nettoyage des vêtements de travail
Elle correspond à l’indemnisation de la contrainte du nettoyage des vêtements de travail par les gardiens eux-mêmes.
L’indemnité est fixée à 100€ bruts annuels, versés mensuellement à raison de 8,34 € bruts par mois sur 12 mois, au prorata du temps de travail effectif, hors congés payés.
Prime de 13ème mois
Les gardiens bénéficient d’une prime de 13ème mois selon les dispositions de l’accord collectif en vigueur.
V – AUTRES DISPOSITIONS
Vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Des vêtements de travail adaptés sont fournis aux gardiens. Ceux-ci ont l’obligation de les porter dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Comme indiqué dans le règlement intérieur de l’entreprise, il est rappelé que les équipements de protection individuelle doivent quant à eux être utilisés dans les conditions pour lesquelles ils ont été attribués.
Gestion des encombrants
La manutention de déchets volumineux et/ou lourds réalisée par les gardiens doit impérativement être réalisée en binôme afin de limiter les risques d’accident du travail et de prévenir les Troubles Musculo-Squelettiques. En cas de difficultés ou impossibilité de réaliser ce binôme, il appartient au gardien de solliciter son responsable qui aura la charge de mettre en œuvre une solution adaptée. En aucun cas, le gardien ne doit réaliser seul la manutention d’encombrants lourds et/ou volumineux.
Déplacements professionnels
Les gardiens bénéficient du remboursement des frais de déplacement conformément à l’accord collectif en vigueur correspondant.
Prise en charge du déménagement des gardiens
Les gardiens sont soumis à une clause de mutation indiquée dans leur contrat de travail. Ils peuvent être mutés d’une résidence à une autre, soit dans le cadre de l’organisation d’une rotation des postes de gardiennage, soit à l’occasion de la libération d’un poste. Dans ce cadre, les frais de déménagement et d’ouverture de compteurs sont intégralement pris en charge par l’Office.
Ils sont également pris en charge dans tous les cas de déménagement, hormis ceux intervenant lors de la rupture du contrat de travail, quel qu’en soit le motif.
Bénéfice d’un avantage acquis
Les gardiens bénéficiant d’un avantage acquis au titre de dispositifs anciens à la date de signature du présent accord conservent leur droit.
VI - ENTREE EN VIGUEUR – DEPOT - PUBLICITE
Durée, adhésion, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à partir du 1er février 2024. Il pourra être révisé, pendant sa durée d’application, à l’initiative de l’une des parties signataires selon les dispositions du code du travail. Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. La dénonciation doit être notifiée, par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois. Sauf conclusion d’un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai d’un an à compter du préavis.
Suivi de l’accord
Une commission, composée de 2 membres de la Direction des Ressources Humaines et des délégués syndicaux sera spécifiquement mise en place pour le suivi des accords d’entreprise. Elle aura vocation à examiner la bonne exécution des accords d’entreprise et/ou à faire part d’ajustements qui se révèleraient nécessaires.
Cette commission de suivi des accords d’entreprise se réunira, à l’initiative des Ressources humaines, une fois par an, à la mi-année. Elle dressera un bilan qui sera communiqué pour information au Comité social et économique.
Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord est remis à chacun des signataires.
L’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure à l’initiative de la Direction de l’OPH d’Amiens Métropole et sera envoyé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.
Un mail sera envoyé à l’ensemble des collaborateurs qui leur indiquera que l’accord est mis à leur disposition sur le réseau social de l’entreprise, accessible à tous. L’avenant sera également envoyé par mail à l’ensemble des gardiens.
A Amiens, le 12 février 2024.
Le Directeur Général de l’Office Public de l’Habitat de la Somme,
Pour l’Organisation Syndicale CFTCPour l’Organisation Syndicale CFDT de l’O.P.H. de la Somme,de l’O.P.H. de la Somme,
Délégué syndical.Délégué syndical.
CHARTE D’ENGAGEMENTS
POUR LA QUALITE DU SERVICE
DE PROXIMITE
PREAMBULE
L’OPAC d’AMIENS est le premier bailleur de la Somme avec un patrimoine de plus de 13 300 logements, exerçant son action essentiellement sur la ville d’Amiens. De ce fait, il concentre l’attention et les attentes de ses parties prenantes en matière d’habitat et de qualité de vie dans les quartiers.
Les derniers constats sur la situation de l’Office impliquent une action volontariste non seulement en termes de maintenance et d’amélioration du patrimoine, mais également dans le fonctionnement même des différents services qui y contribuent au quotidien.
Outre l’ensemble des actions destinées à améliorer le fonctionnement et les méthodes, la qualité de service apparaît comme un axe prioritaire de progrès, avec notamment la gestion de proximité.
Il s’agit donc de co-construire un projet d’organisation durable et un engagement de qualité de service qui seront partagés par les salariés et qui s’inscrivent pleinement dans la nouvelle stratégie de l’Office.
OBJECTIFS DE LA CHARTE D’ENGAGEMENTS
La présente charte a pour objectifs de :
Formuler les enjeux et les objectifs en matière de qualité de service liée à la propreté des résidences, l’ambiance et la tranquillité résidentielle, la maintenance technique et la prévention,
Délimiter les champs d’intervention des métiers acteurs de cette proximité,
Consolider les réussites, identifier les évolutions nécessaires (marges de progrès, adaptations…) et mettre en œuvre les plans d’action,
Accompagner les efforts en matière de rénovation du patrimoine (en attente des travaux et pour valoriser nos investissements)
LES ENJEUX ET OBJECTIFS DE LA PROXIMITE
Les enjeux :
Le retard en matière de maintenance et d’amélioration, et donc de fait de la qualité du service apporté aux habitants, a dégradé la situation globale. Un important plan de rénovation du patrimoine est d’ores et déjà engagé et implique un apport financier important. Toutefois, ces engagements nécessitent parallèlement une forte mobilisation de tous les salariés, et ce afin de redresser rapidement et durablement la situation.
Dans ce cadre,
LA PROXIMITE est, et sera, une dimension essentielle pour permettre ce redressement et construire l’avenir des services de l’OPAC d’AMIENS auprès de ses locataires.
Afin de répondre aux enjeux de l’Office et aux attentes de nos locataires, nous avons décidé de formaliser nos engagements au travers de la présente charte. Des décisions complémentaires accompagneront sa mise en œuvre avec notamment le renforcement du Service Proximité. Ainsi, il sera procédé au recrutement de gardiens et employés d’immeuble avec un moindre recours aux sociétés de nettoyage.
Cette évolution impliquera une redéfinition des équipes animées par les 6 coordonnateurs du service et une présence plus accrue de ces derniers sur le terrain aux côtés des équipes, l’objectif étant de développer une organisation réactive et laissant plus de place à l’autonomie et à la responsabilité de chacun des acteurs.
Les objectifs :
Enfin, l'Office s'est fixé comme principal objectif d'améliorer durablement, non seulement
sa qualité de service et ses relations avec les locataires, mais également de développer l'accompagnement de ses clients dans certaines situations.
Ainsi, cette évolution devra notamment se traduire par l'augmentation de la satisfaction globale des clients, celle-ci étant évaluée chaque année.
LES CHAMPS D’INTERVENTION
Cette charte se compose de 3 axes :
AXE 1 : LA PROPRETE DES PARTIES COMMUNES :
Plan de Progrès Propreté (PPP),
L’organisation du travail,
AXE 2 : LA MAINTENANCE TECHNIQUE ET LA PREVENTION :
La sécurité des équipements et installations,
Les visites de contrôle,
Les mesures conservatoires,
AXE 3 : AMBIANCE DES GROUPES & TRANQUILITE RESIDENTIELLLE :
La relation client et le lien social,
Les troubles de voisinage et non respect des lieux loués,
Les actions complémentaires facultatives
AXE 1 : LA PROPRETE DES PARTIES COMMUNES
Il est précisé que l’entretien régulier de la propreté des parties communes est aujourd’hui divers dans sa qualité d’une entrée à une autre. Des facteurs inhérents à la conception de l’immeuble et/ou à son occupation rendent en effet les résultats plus ou moins satisfaisants. Le personnel de proximité est donc directement responsable du nettoyage. Afin de s’inscrire durablement dans une démarche d’amélioration de la qualité du service rendu et notamment en termes de propreté des espaces (communs et abords) de ses résidences, l’OPH d’Amiens a formalisé en 2008 une démarche ambitieuse :
en s’engageant dans un projet global nommé « Améliorer la propreté des parties communes et des abords »,
en élaborant le référentiel,
en traduisant l’engagement en garantie de service avec une communication auprès du personnel de l’Office et des clients par l’affichage de son engagement dans les halls d’entrée de ses résidences.
En 2010, l’OPH d’Amiens a contractualisé avec l’Etat une Convention d’Utilité Sociale, sur la période 2011-2016 dans laquelle ses engagements sont explicites, à savoir un taux de clients satisfaits en ZUS et hors ZUS, mais aussi un plan d‘actions qui précise notamment « la poursuite de la mise en œuvre d’un plan de propreté sur chaque résidence composée de logements collectifs d’ici à fin 2013 ». Depuis, les résultats des enquêtes de satisfaction s’avèrent encourageants, évoluent favorablement, mais ne répondent pas totalement aux engagements pris.
Aussi, afin d’accompagner l’équipe dans la réalisation de ses objectifs et améliorer la qualité du service rendu en termes de propreté, l’Office a souhaité réaliser un bilan du projet « Améliorer la propreté des parties communes et des abords ».
Ce diagnostic souligne les actions déployées par l’Office, l’évolution globale et constante ces 3 dernières années de nos résultats d’enquête de satisfaction et la pertinence de l’organisation mise en œuvre au travers de la création d’un service Proximité dédié et « parfaitement dimensionné ».
Toutefois, il préconise de compléter le plan de propreté, sans remettre en cause l’existant, en axant notamment le travail sur le développement des coopérations interservices, sur la formation des acteurs de la propreté (gardiens, coordonnateurs…) afin d’homogénéiser les pratiques, et enfin sur le développement de notre méthodologie de suivi des prestations et des actions correctives.
Sur cette base, il a été décidé de mettre en œuvre un «
plan de progrès propreté », démarche qui s’inscrit pleinement dans la présente Charte de Proximité.
Plan de Progrès Propreté (PPP)
La propreté des parties communes et des abords fait partie de l’environnement quotidien du locataire et se trouve être, de ce fait, une composante essentielle de sa qualité de vie. L’objectif principal du
Plan de Progrès Propreté est de chercher à améliorer en permanence la qualité du service à travers la perception qui est celle du locataire et de ses visiteurs.
Pour ce faire, les personnels en charge du nettoyage mettront en œuvre la méthode dite du "
Nettoyage intelligent" dont les principes sont les suivants :
Parler de perception globale en adoptant le point de vue du locataire, en élargissant son champ de vision et en respectant la cohérence de la prestation réalisée,
Evaluer la situation et orienter son action quotidienne afin de miser sur le préventif plutôt que sur le curatif,
Faire plus souvent « moins longtemps » et donc de passer du nettoyage au maintien en propreté,
Améliorer "l'accueil" et approfondir la prestation en capitalisant sur les finitions,
Utiliser le matériel adapté à chaque action et faire bon usage des produits à disposition.
Les tâches selon leur nature sont réalisées de façon quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, annuelle ou à la demande et dépendront des équipements et annexes qui composent la résidence concernée (ascenseur, local vélos, parking souterrain, coursives, cheminements…).
Les différentes interventions ainsi que leur fréquence sont décrites dans les plans de propreté afférents à chaque résidence et doivent être respectés. Ceux-ci sont déterminés par le Coordonnateur en lien avec son personnel et pourront être amenés à évoluer.
Il est rappelé que la mission de proximité entre dans le champ des charges récupérables auprès des locataires. Ainsi, les salariés veilleront à mesurer la consommation des produits d’entretien ou matériels mis à disposition pour répondre à l’objectif de maîtrise des charges tout en assurant un résultat optimum.
L’organisation du travail
Remplacement d’un collaborateur absent
En période de remplacement, les missions ci-après désignées seront réalisées par le ou les collaborateur(s) qui remplace(nt) le titulaire du site concerné :
Nettoyage des abords,
Gestion des ordures ménagères,
Ramassage des déchets dans la cage d’escalier,
Nettoyage du hall d’entrée et des ascenseurs.
Le rythme des interventions à réaliser sera adapté en fonction de la difficulté du site à entretenir.
Le planning et horaires
Conformément au Plan de Propreté en vigueur au sein de la résidence concernée, un planning d’intervention de nettoyage est à observer. Par ailleurs, le salarié veillera à respecter les horaires indiqués dans son contrat de travail.
En cas de dégradations particulières et exceptionnelles, le salarié interviendra prioritairement sur leur nettoyage et de la même manière, lors de circonstances saisonnières, pour ce qui concerne la pose de sel ou le ramassage des feuilles par exemple.
Les conditions de travail
Les vêtements de travail fournis au personnel répondent aux exigences de confort de travail (été/hiver) et de sécurité. Le personnel aura également à sa disposition le matériel courant et nécessaire à la bonne exécution de ses missions ; il devra veiller à leur bonne utilisation et à leur entretien. L’utilisation des vêtements de travail, équipements de protection individuelle et matériels est obligatoire.
Les personnels feront part à leur Coordonnateur des dysfonctionnements éventuels affectant les locaux mis à leur disposition (chauffage, éclairage). Le coordonnateur dans le cadre des procédures relatives aux conditions de vie au travail veillera à leur entretien.
Une réflexion sur les équipements et outils multimédia dédiés aux collaborateurs de la Proximité sera engagée prochainement afin d’améliorer les conditions de travail et la qualité du service apporté aux habitants.
AXE 2 : LA MAINTENANCE TECHNIQUE ET LA PREVENTION
La sécurité des équipements et des installations
Le contrôle des installations est un impératif imposé à tous les salariés. A ce sujet, il est précisé qu’en cas d’accident ou d’incident, la recherche de responsabilité sera effectuée à tous les niveaux.
Le personnel de proximité est donc en premier lieu responsable de ce contrôle et doit déceler les dysfonctionnements, dégradations ou anomalies qui peuvent affecter l’environnement, le confort et la sécurité des locataires.
Hormis la sécurité, le personnel de proximité doit s’assurer du bon fonctionnement des installations.
Chaque salarié doit agir directement si ses compétences et sa responsabilité le lui permettent, ou avertir le responsable compétent pour que la réparation soit effectuée le plus rapidement possible.
L’entretien des équipements techniques est assuré par l’OPH d’Amiens dans le cadre de contrats d’entretien et de maintenance. Ces contrats visent à garantir la sécurité des biens et des personnes et contribuent à la qualité de vie au sein de nos résidences. L’action de tous les acteurs est donc essentielle dans ce cadre.
Les visites de contrôle
Des visites de contrôle périodiques doivent être diligentées sur les résidences de l’OPH d’Amiens par les acteurs de la Proximité afin de s’assurer du bon fonctionnement des équipements et installations.
Elles seront organisées en deux temps complémentaires :
La visite de contrôle hebdomadaire : elle sera réalisée une fois par semaine par le gardien en charge de la résidence concernée.
La visite de contrôle mensuelle : elle sera réalisée une fois par mois par le Coordonnateur en présence du personnel de proximité du groupe concerné. Le Conducteur de Travaux et/ou le Technicien de Maintenance pourront également y être associés et ce en fonction des spécificités du site concerné.
Les objectifs, modalités et moyens nécessaires à la bonne réalisation de ces visites de contrôle seront précisés dans une procédure qui sera établie ultérieurement en collaboration avec les collaborateurs concernés.
Les mesures conservatoires
Dès la survenance d’un incident ou lors du constat d’un dysfonctionnement, le salarié est dans l’obligation d’en avertir immédiatement le responsable compétent. Par ailleurs, en cas de nécessité, il prendra toutes les mesures conservatoires destinées à éviter la mise en danger des biens et des personnes (action sur une vitre brisée, système de fixation d’un équipement apparent et pouvant blesser, balisage des zones dangereuses…)
Cette obligation, même si elle nécessite une présence durable sur les lieux du désordre, passera avant toute autre obligation notamment celle liée au planning habituel de travail.
AXE 3 : AMBIANCE DES GROUPES ET TRANQUILITE RESIDENTIELLE
L’objectif de qualité de service implique la qualité relationnelle entre le salarié de proximité et ses locataires. Il doit veiller à maintenir une relation courtoise avec eux et se montrer disponible en rappelant que toute demande individuelle est satisfaite à condition de respecter l’intérêt général et la règle en vigueur.
La Relation Client et le lien social
Premier interlocuteur des locataires, le salarié de proximité veillera à assurer une bonne communication. Il peut notamment fournir les informations dont il dispose ou renvoyer sur le personnel le plus compétent.
Des informations lui seront également communiquées de manière régulière, notamment lors d’un projet lié à l’immeuble.
Les troubles de voisinage et le non respect des lieux loués
Il convient également de responsabiliser les locataires sur le respect des parties communes, conformément à la procédure « troubles de voisinage » :
Les locataires sont sensibilisés par nos équipes de terrain à divers moments de la vie du contrat de location (visite de courtoisie, au moment de la survenance d’un incident en cours de bail…),
Les incivilités dites de 1ère catégorie (définies dans la procédure « troubles de voisinage ») sont prises en charge par le gardien.
Le gardien intervient directement auprès du locataire en fonction de la nature de l’incivilité et de sa répétition. Les interventions seront effectuées dans un premier temps de manière amiable avec un rappel des obligations. Le gardien pourra de même solliciter son Coordonnateur pour diffusion et affichage d’un « OPAC&Vous ». Si les faits se répètent ou s’aggravent, une procédure contentieuse sera engagée à l’encontre du locataire et notamment par les actions suivantes :
Délivrance de « rappel au règlement » par le gardien de la résidence,
Mise en demeure adressée au locataire indélicat par le Coordonnateur et/ou le Chargé de Prévention,
Facturation au locataire de la prestation de nettoyage nécessaire à la remise en état des lieux (quand cela est nécessaire et possible).
En cas de difficulté particulière, le salarié devra signaler immédiatement les faits à son responsable afin que les dispositions soient prises. Dans le cas de violences ou menaces, le salarié de Proximité est protégé par la loi. Ainsi l’OPAC d’AMIENS, employeur, assurera systématiquement l’accompagnement de ses salariés victimes.
Ces actions s’inscrivent dans le cadre des procédures en vigueur et notamment celle intitulée « trouble de voisinage ». Par ailleurs, une procédure relative à la prévention situationnelle et à la sécurité sera établie ultérieurement, notamment dans le cadre de la mise en place de dispositifs de vidéo protection.
Les actions complémentaires facultatives
Afin de valoriser le patrimoine de l’Office, les collaborateurs de la proximité pourront être associés à des actions complémentaires facultatives telles que :
Le pack fraicheur (action spécifique de nettoyage dans les logements vacants),
Le fleurissement de leur résidence,
Des actions d’animation et de lien social,
L’embellissement des locaux…
Il est précisé que ce dispositif est basé sur le volontariat du personnel et qu’il ne pourra donc être imposé à un salarié qui ne souhaiterait pas y participer. Les actions retenues dans ce cadre, ainsi que leurs modalités, seront déterminées ultérieurement avec les collaborateurs concernés et acteurs de la proximité.
A Amiens, le 30 juin 2015. Le Directeur Général de l’OPH d’Amiens,
Pour la section syndicale Pour la section syndicale Pour la section syndicale C.F.T.C de l’OPH d’Amiens C.G.T de l’OPH d’Amiens C.F.E / C.G.C de l’OPH d’Amiens
