PROTOCOLE DE RECONDUCTION TACITE DE L’ACCORD D’INTÉRESSEMENT
Conclu entre : L’Office Public de l’Habitat de la Somme, représenté par M., Directeur Général, d’une part et, l’Organisation Syndicale C.F.T.C. de l’OPH de la Somme, représentée par M., Délégué Syndical et l’Organisation C.F.E/C.G.C de l’OPH de la Somme, représentée par M., Délégué Syndical et l’Organisation C.F.D.T. de l’OPH de la Somme, représentée par M., Délégué Syndical d’autre part.
Préambule
Les Organisations Syndicales et la Direction ont conclu un accord d’intéressement en date du 31 mai 2022, pour une durée de 3 exercices comptables, s’appliquant pour la première fois à l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2022 et se terminant à la clôture du troisième exercice, soit le 31 décembre 2024 (versements en 2023, 2024 et 2025). Conformément aux dispositions de l’article L3312-5 du Code du travail et à la clause spécifique prévue dans ledit accord, à l’issue de la durée de 3 ans, cet accord est renouvelé par tacite reconduction, sauf à faire l’objet d’une demande de renégociation ou dénonciation par l’une des parties signataires dans les 3 mois précédent l’échéance.
Article 1 – Reconduction tacite
Aucune dénonciation ni demande de révision n’ayant été formulée dans les dans les conditions prévues par la loi,
l’accord est donc reconduit tacitement pour une nouvelle période de 3 ans, s’appliquant ainsi aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 à fin décembre 2027 (versements 2026 à 2028).
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Article 2 – Calcul et versement de l’intéressement
Les modalités de calcul, de répartition et de versement de l’intéressement demeurent inchangées et continuent de s’appliquer conformément aux termes de l’accord initial.
Article 3 – Publicité
Un exemplaire du présent protocole est remis à chacun des signataires. Ce document sera déposé sur la plateforme Téléaccords, à l’initiative de la Direction de l’OPH de la Somme, à titre d’information et de traçabilité. Un mail indiquant la mise à disposition du protocole sur le réseau social de l’entreprise, accessible à tous, sera transmis à l’ensemble des collaborateurs. Fait à Amiens, le 19 juin 2025. Le Directeur Général de l’O.P.H. de la Somme,
David QUINT.
Pour l’Organisation Syndicale CFTCPour l’Organisation Syndicale CFE/CGCPour l’Organisation Syndicale CFDT de l’O.P.H. de la Somme,de l’O.P.H. de la Somme,de l’O.P.H. de la Somme,
