AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES)
DU 8 FEVRIER 2021
ENTRE
L’Office Public de l’Habitat de la Somme (AMSOM-Habitat), représenté par , Directeur Général, d’une part, ET
L’Organisation Syndicale C.F.T.C. de l’OPH de la Somme, représentée par , Délégué Syndical ; l’Organisation Syndicale C.F.D.T. de l’OPH de la Somme, représentée par , Délégué Syndical ; l’Organisation Syndicale C.F.E/C.G.C de l’OPH de la Somme, représentée par , Délégué Syndical d’autre part,
Préambule
En raison de la mise en place de la nouvelle classification au sein de l’office, laquelle impacte directement la structure et l’organisation de la BDESE, dont le contenu était jusqu’alors structuré sur la base de l’ancienne classification, il apparaît nécessaire de réviser l’accord initial signé le 08 février 2021 ainsi que ses avenants et/ou annexes. Cette révision est également l’occasion d’une mise à jour de certaines dispositions, d’intégrer des éléments complémentaires pertinents ou, à l’inverse, d’en ajuster le contenu le cas échéant, et ce, afin d’en améliorer la lisibilité et l’adéquation avec les pratiques et besoins de l’entreprise, tout en garantissant sa conformité aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le présent avenant est défini dans le cadre
de l’article L. 2312-21 du code du travail portant sur le champ de la négociation dans l’entreprise, en particulier sur la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales
de la Convention Collective Nationale du personnel des OPH du 6 avril 2017 telle que résultant des accords de convergence et avenants en vigueur à la date du présent avenant et portant dispositions relatives au personnel des Offices Publics de l’Habitat (notamment de l’article 2 du paragraphe VI- chapitre II - relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales),
Il se substitue à tout usage ou accord portant sur le même objet. Il constitue un avenant de révision de l’accord BDES du 8 février 2021 ainsi que de l’avenant du 23 février 2023. Dans un souci de facilité de lecture, le texte reprend l’intégralité des dispositions.
En conséquence, Article I – définiton de la BDESE
L’article L. 2312-18 du code du travail issu des dispositions d’ordre public stipule que « La Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à la disposition du comité social et économique ». La BDESE sera élargie aux consultations ponctuelles et autres informations à l’intention du C.S.E. article II – Architecture de la BDESE Afin d’apporter une lisibilité maximale et une fluidification des informations, les parties décident de redéfinir l’organisation, l’architecture ainsi que le contenu de la BDESE. A ce titre, 6 thèmes ont été retenus :
Consultation sur les orientations stratégiques
Consultation sur la situation économique et financière
Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Informations trimestrielles
Consultations ou informations ponctuelles
Consultation sur les données environnementales
article III – Contenu et informations mises a disposition Dans le cadre des 3 consultations récurrentes, les informations et rubriques suivantes seront intégrées dans les thèmes définis comme suit :
Consultation sur les orientations stratégiques
Plan stratégique de patrimoine
Consultation sur la situation économique et financière
A – Investissement matériel et immatériel B – Fonds propres, endettement et impôts C – Flux financiers
Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
A – Investissement social B – Egalité professionnelle C – Rémunérations D – Représentation du personnel et activités sociales et culturelles
En ce qui concerne le thème des informations trimestrielles, les données seront communiquées suivants ces rubriques :
Informations trimestrielles
A – Evolution des effectifs et de la qualification des salariés B – Evolution des vacants C – Evolution de l’impayé C – Eventuels retards de paiement de cotisations sociales
A propos du thème relatif aux consultations ponctuelles, les informations seront réparties suivant ces rubriques :
Consultations ou informations ponctuelles
A – Informations relatives à l’égalité Femmes / Hommes B – Consultations C - Informations
Enfin, pour ce qui concerne le thème « environnement », les informations seront insérées dans les rubriques suivantes :
Consultation sur les données Environnement
A – Politique Générale en matière environnementale B – Economie circulaire C – Changement climatique
Le détail des informations contenues dans chaque thème et rubrique figure en annexe du présent avenant.
article IV – Périodicité et historique des informations au sein de la BDESE
En ce qui concerne les consultations récurrentes, les informations sont actualisées et intégrées dans la BDESE au moins 1 mois avant la consultation en CSE. Concernant les thèmes I et II, les données portent sur les 2 années précédentes, l’année en cours et les 3 années suivantes. Pour le thème III de la BDESE, les données portent sur les 2 années précédentes et sur l’année en cours (uniquement année N – 1 pour l’année de la mise en œuvre de l’avenant– cf. ancienne version BDESE pour année - 2). En ce qui concerne le thème « environnement », les données portent sur les 4 années précédentes. Quant aux consultations ponctuelles, les informations sont intégrées au moins 1 mois avant la réunion du CSE. Les éléments d’information transmis au CSE en vue des consultations sont mis à la disposition de leurs membres dans la base de données et cette mise à disposition vaut communication (l’information d’actualisation ou de nouvelles données est transmise par mail). Enfin, les informations trimestrielles font l’objet d’un point lors d’une réunion du CSE tous les 3 mois et sont actualisées dans la BDESE avant le jour de la réunion.
article V – Calendrier des consultations récurrentes
Un calendrier est fixé pour les consultations récurrentes lors des réunions du CSE et sera mis en œuvre dans les conditions suivantes, sauf empêchement qui sera expliqué aux membres :
Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi :
Données de l’année N – 1 : avril
Données de l’année en cours + orientations formation : septembre
Partie formation « plan de développement des compétences » : décembre
Consultation sur la situation économique et financière :
Pour les comptes N-1 : juin ou juillet (selon le calendrier établi pour le Conseil d’Administration et respect du délai de communication des informations d’un mois)
Année N et pour la prospective : en octobre ou novembre selon calendrier établi pour le CA et discussion du DOB
Consultation sur les orientations stratégiques :
Entre août et décembre
Consultation sur les données environnementales :
Juin
article VI – Accès et support de la BDESE
La BDESE est accessible aux membres titulaires et suppléants du CSE ainsi qu’aux délégués syndicaux et représentants syndicaux au sein du CSE. Les droits d’accès sont attribués par la Direction des Ressources Humaines et ouverts dès le début du mandat. Ils cessent à la fin des mandats, quelle qu’en soit l’origine. La BDESE est accessible de façon permanente à partir du poste de travail informatique de l’utilisateur, en version dématérialisée, sur le réseau de l’entreprise. Elle se présentera :
pour ce qui concerne les indicateurs chiffrés : sous la forme de fichiers excel, en lecture seule, avec différents onglets (qui identifieront les rubriques), ce qui permettra d’extraire et de travailler les données selon les besoins,
pour les informations comportant du texte ne pouvant être intégrées dans les indicateurs chiffrées (bilans, tableaux, présentation powerpoint …) : sous la forme de fichiers pdf.
Pour les membres qui ne disposent pas de poste informatique, à savoir les gardiens, employés d’immeuble, ouvriers de maintenance ou jardiniers, ils pourront accéder à cette base à partir de l’ordinateur qui sera mis spécialement à leur disposition dans les bureaux d’accueil de leur manager. Il est rappelé que les membres du CSE, les délégués syndicaux et les représentants syndicaux au CSE sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations contenues dans cette base lorsqu’elles revêtent un caractère confidentiel et sont présentées comme telles par l’employeur.
article VII – Suivi de l’avenant
La BDESE étant appelée à évoluer, toute demande de modification par l’une ou l’autre des parties fera l’objet d’une réunion syndicale organisée par l’employeur dans un délai de 3 mois suivant la demande afin d’examiner la requête et de conclure un avenant le cas échéant.
article VIII – Durée de l’aVENANT et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de la date de signature de l’avenant.
article IX – Révision de l’avenant et dénonciation
L’avenant pourra être révisé, pendant sa durée d’application, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires selon les dispositions du code du travail. Toute modification du présent avenant donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Il ne peut être dénoncé que par l’une ou l’autre des parties signataires dans le respect de la règlementation en vigueur.
article X – Publicité et dépôt
Un exemplaire du présent avenant est remis à chacun des signataires. L’avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure à l’initiative de la Direction de l’OPH de la Somme et sera envoyé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens. Il sera adressé par mail à l’ensemble des collaborateurs de l’Office et intégré sur le réseau social de l’entreprise.
Fait à Amiens, le 15 juin 2026.
Le Directeur Général de l’Office Public de l’Habitat de la Somme,
.
Pour l’Organisation SyndicalePour l’Organisation SyndicalePour l‘Organisation Syndicale C.F.T.C. de l’OPH de la Somme,C.F.E./C.G.C. de l’OPH de la Somme,C.F.D.T. de l’OPH de la Somme,
Plan stratégique de patrimoine (présentation réalisée en CSE - annexe)
CONSULTATION SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Investissement matériel et immatériel
Investissements bruts
Fonds propres, endettement et impôts
Capitaux propres de l’entreprise
Fonds de roulement
Potentiel financier
Emprunts et dettes financières
Annuités (rapportées aux loyers)
Impôts et taxes
Impôts fonciers et taxes CGLLS
Flux financier
Compte financier de l’année N – 1 + présentation réalisée en CSE (annexes)
Aides publiques
Bilan des subventions reçues > 200 000 € et prêts > ou = 1 500 000 € mentionnant la nature, l’objet, le montant, les conditions de versement ainsi que la personne publique attributive (annexe)
Prêts encaissés
Réductions d’impôts
Dégrèvement taxes foncières
Abattements ZUS QPV
Exonérations et réductions de cotisations sociales
Réduction générale de cotisation
Autres réductions
Taxe salaire apprentis
Taxe apprentissage
Résultats financiers
Chiffre d’affaires (loyers hors charges)
Autofinancement : exploitation courante et net HLM
Montant brut de la prime globale de l’intéressement
CONSULTATION SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI
Afin d’assurer des regroupements de classes cohérents au regard des données chiffrées analysées, il est convenu de retenir les groupements de classes suivants :
Exécution : classes 1, 2 et 3
Maîtrise 1 : classes 4 et 5
Maîtrise 2 : classes 6 et 7
Cadre 1 : classes 8 et 9
Cadre 2 : classes 10 et 11
Cadre 3 : classes 12 et 13
Investissement social
Effectifs
Effectif mensuel moyen au 31.12 (hors intérim, alternants et contrats aidés)
Moyenne de l’effectif sous CDI
Répartition par groupe de classe, catégories et par sexe (dont agents FPT par catégorie)
Moyenne de l’effectif sous CDD
Répartition par groupe de classe, catégories et par sexe
Nombre de salariés inscrits à l’effectif au 31.12 (hors intérim, alternants et contrats aidés)
Nombre de salariés sous CDI hors FPT
Répartition par groupe de classe, catégories et par sexe
Nombre de salariés FPT
Répartition par groupe de classe, catégories et par sexe
Nombre de salariés sous CDD hors remplacement et contrats aidés
Répartition par groupe de classe, catégories et par sexe
Nombre de salariés sous CDD de remplacement
Répartition par groupe de classe, catégories et par sexe
Nombre de contrats aidés au 31.12
Répartition par type de contrats (CDI et CDD)
Personnel en alternance au 31.12
Répartition par sexe
Effectif moyen mensuel répartis par sexe
Dont effectif étranger au 31.12
Répartition par sexe
Personnel intérimaire au 31.12
Effectif mensuel moyen au 31.12
Répartition par groupe de classe, catégories et par sexe
Stages et alternance
Nombre de stagiaires accueillis au cours de l’année répartis par sexe
Décomposition par type de stage : observation, enseignement secondaire professionnelle, enseignement supérieur, insertion professionnelle
Nombre, âge, sexe et niveau de formation des collaborateurs en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation
Handicap
Nombre d’embauches réalisées au cours de l’année (CDI et CDD)
Nombre de personnes en situation de handicap au cours de l’année dont nombre de personnes mis à disposition par ESAT et nombre de stagiaires
Nombre de bénéficiaires à employer pour l’assujettissement à la contribution des travailleurs handicapés au titre de la DOTH
Nombre de bénéficiaires pris en compte pour l’assujettissement à la contribution des travailleurs handicapés au titre de la DOTH
Montant de la contribution
Nombre de personnes accompagnées en situation de handicap
Conditions de travail et prévention
Bilan annuel de santé, de sécurité et des conditions de travail et des actions menées au cours de l’année écoulée (annexe)
Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) (annexe)
Nombre de salariés formés à la sécurité et coût pour l’entreprise (hors salaires) : intégré dans bilan
Nombre d’actions demandées par la CSSCT et réalisées
PAPRIPACT : nombre d’actions réalisées du niveau d’importance 1 à 3
PAPRIPACT : programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail
Absentéisme
Bilan de l’absentéisme de l’année écoulée (annexe)
Formation
Pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation
Bilan des actions comprises dans le plan de développement des compétences et hors plan pour l’année antérieure et l’année en cours comportant la liste des actions de formation, les effectifs, le total des heures de formation, le coût TTC (hors salaire) ainsi que le nombre de dispositifs pro A, le nombre de CPF de transition professionnelle, le nombre de demandes de validation des acquis de l’expérience, le nombre de CPF sur temps de travail, le nombre d’entretien professionnels réalisés (annexe)
Plan de développement des compétences pour l’année N + 1 détaillé par axe, comprenant la liste des actions de formation, les postes concernés, la catégorie d’action, l’effectif total, le nombre d’heures par stagiaire, les coûts prévisionnels détaillés par formation (coût pédagogique TTC, frais annexe, salaires et total) (annexe)
Orientations de la formation professionnelles (annexe)
Egalité professionnelle
Conditions générales d’emploi
Durée et temps de travail au 31.12 par sexe
Nombre de salariés CDI employés à 35 h.
Nombre de salariés CDI employés à temps partiel, dont permanents, nombre de Congés Parental d’Education, autres
Nombre de salariés au forfait jour
Nombre d’heures supplémentaires réalisées dans l’année par CSP
Nombre d’heures complémentaires réalisées dans l’année par CSP
Congés par sexe dans l’année
Nombre de congé parental à temps plein ou à temps partiel, par CSP
Nombre de congé maternité, par CSP
Nombre de congé paternité, par CSP
Nombre de congé sabbatique, par CSP
Nombre de salariés plaçant dans le CET, par CSP
Nombre de jours total placés dans le CET, par CSP
Embauches par sexe
Nombre d’embauches sous CDI par CSP
Nombre de d’embauches sous CDD par CSP
Départ par sexe
Nombre de départ CDI par CSP avec motifs
Nombre de départ CDD par CSP et par sexe
Rémunérations et déroulement de carrière par sexe
Promotions et mobilités (dont reclassements), missions
Nombre d’affectation par groupe de classe
Nombre de mobilités par groupe de classe
Nombre de promotions par groupe de classe
Nombre de missions
Taux de mobilités
Taux de promotions
Âge par sexe
Âge moyen des CDI
Ancienneté par sexe
Ancienneté moyenne des CDI
Rémunérations par groupe de classe, sexe au 31.12 (hors agents FPT) : l’indicateur ne sera pas renseigné lorsque le nombre d’individus est inférieur à 3.
Effectif
Ancienneté
Age moyen
Salaire médian
Salaire moyen
Coefficient de variation
Formation par groupe de classe et par sexe
Nombre de salariés formés
Nombre d’heures de formation rémunérées
Dépenses de formation TTC
Dépenses de formation TTC + salaires
Mise en œuvre de l’égalité Femmes / Hommes
Bilan accord relatif à l’égalité professionnelle, à la qualité de vie et aux conditions de travail
Information sur la méthodologie de rattrapage à appliquer si le résultat des indicateurs de l’index égalité Femmes / Hommes se situe sous le seuil fixé par décret (art. L1142-9 du code du travail)
Rémunérations
Evolution des rémunérations salariales au 31.12 (hors agents FPT) :
Frais de personnel y compris cotisations sociales
Rémunérations par CSP
Salaire médian
Salaire moyen
Coefficient de variation
Coût intérimaires
Epargne salariale distribuée au cours de l’année considérée
Montant de la prime globale brute d’intéressement calculée
Montant moyen net de l’intéressement par salarié bénéficiaire
Montant maximum net de l’intéressement par salarié bénéficiaire
Rémunérations accessoires
Avantages sociaux dans l’entreprise
Montant brut global consacré à la prime 13ème mois
Montant brut consacré à la prime sur objectifs
Montant brut consacré à l'intéressement
Montant brut consacré aux chèques ancienneté
Montant brut de la part employeur consacré aux titres restaurants
Montant global des cotisations prévoyance payé par l'employeur (prise en charge à 100 % par l’employeur)
Montant global de la part mutuelle payé par l'employeur : prise en charge à 95 % par l'employeur de la cotisation de base pour la formule isolé, 75 % pour la formule duo et 70 % pour la formule famille
Autres avantages listés
Représentation du personnel et activités sociales et culturelles
Représentation du personnel
Données durant l’année considérée
Volume global des crédits d’heures alloués aux membres du CSE
Volume global des crédits d’heures alloués aux membres de la CSSCT
Volume global des crédits d’heures alloués aux délégués syndicaux
Nombre de réunions avec le CSE + nombre d’heures consacrées
Nombre de réunions avec les délégués syndicaux + nombre d’heures consacrées
Nombre de réunions avec la CSSCT + nombre d’heures consacrées
Dates de signature et objet des accords d’entreprise conclus
Activités sociales et culturelles
Données durant l’année considérée
Montant de la contribution versée par l’employeur
Autres dépenses directement supportées par l’employeur (EX : location salle Noël, achats des équipements salle de sport, etc.)
INFORMATIONS TRIMESTRIELLES
Evolution des effectifs et de la qualification des salariés (2 annexes)
Mois par mois, par classification et par sexe, inscrits au dernier jour du mois
Nombre de CDI
Nombre de CDD
Nombre de contrats aidés
Nombre de salariés temporaires
Nombre de jours de travail pour les salariés temporaires, par motifs et par sexe arrêté au dernier jour du trimestre. Total par Direction pour les plus de 6 mois de présence
Evolution des vacants et de l’impayé arrêtée au dernier jour du trimestre (annexe)
Vacance commerciale, technique, stratégique
Nombre de logements vacants
Impayés locataires présents, locataires sortis
Nombre de dossiers en cours
Encours de dettes
Eventuels retards de paiement de cotisations sociales
CONSULTATIONS OU INFORMATIONS PONCTUELLES
Informations relatives à l’égalité Femmes / Hommes (annexe)
Détails des indicateurs et résultat final
Consultations
Date du CSE + thème
Etc.
Informations
Date du CSE + thème
CONSULTATIONS SUR LES DONNEES ENVIRONNEMENTALES
Politique Générale en matière environnementale
Cet item comprendra une description de la politique de l’entreprise au sens général et comportera, de manière ciblée, quelques exemples d’actions ou de mesure prises au sein même de l’entreprise tant vis-à-vis du personnel que sur son environnement de travail. Des indicateurs chiffrés seront fournis dans la mesure du possible.
Economie circulaire
Déchets
Utilisation durable des ressources
Ces informations porteront plutôt sur des perspectives ou actions / expérimentations mises en œuvre, surtout lors des premières années. Des indicateurs pourront ensuite être produits au fil des années, lorsque les données pourront être quantifiées sur des actions qui se sont avérées concluantes et qui seront pérennisées.
Changement climatique
Il s’agit d’identifier les postes d’émission directes de gaz à effet de serres produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l’entreprise et le volume de leur émission. Ces informations sont issues du bilan carbone annuel de l’entreprise. Elles porteront sur :
Utilisation produits vendus ou loués
Energie des bâtiments et machines
Locaux – amortissement construction
qui s’avèrent être les 3 plus importants postes émetteurs de l’entreprise.
