Territoire habitat dont le siège social est situé 44 bis rue Parant CS 40 189, 90 004 BELFORT Cedex, représenté par M. XXXXX, en sa qualité de Directeur Général,
ET
L’organisation syndicale FO représentée par XXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical, L’organisation syndicale CFDT représentée par XXXX, en sa qualité de délégué syndicale, L’organisation syndicale CGT représentée par XXXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical,
PREAMBULE :
L’expérience des années montre que les périodes de fortes chaleur en été sont de plus fréquentes et longues. Territoire habitat s’est doté depuis plusieurs années d’un plan canicule, intégré dans le document unique d’évaluation des risques. Cet outil permet d'
anticiper la gestion des épisodes de fortes chaleurs et la prévention du risque de coup de chaleur.
Toutefois, si les mesures contenues dans le plan canicule permettent d’apporter un confort aux collaborateurs notamment dans la fourniture d’équipements (bouteille d’eau, EPI, salle de réunion pouvant être climatisée, …), il est apparu nécessaire de renforcer les mesures de prévention par des mesures d’aménagement horaires pour les équipes.
Article 1 : Champ d’application de l’accord / bénéficiaires
Les dispositions du présent accord ont vocation à bénéficier à l’ensemble des collaborateurs de Territoire habitat dans le respect des textes en vigueur applicables selon le statut public ou privé du personnel.
Article 2 : Organisation du temps de travail pendant les périodes de canicule
L’organisation du travail doit être ajustée pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance canicule. Il est convenu que le déclenchement d’une nouvelle organisation du temps de travail aura pour base : 32°C sur plusieurs jours (minimum 3 jours consécutifs). Le déclenchement se fera via une communication interne des ressources humaines, si possible, la semaine précédente. Le salarié peut modifier ses horaires de travail afin de commencer plus tôt et bénéficier ainsi des heures les plus fraiches de la journée.
Pour le personnel de terrain : Agent d’entretien, gestionnaire de vie locative et personnel de l’atelier (hors personnel administratif) :
Les horaires seront les suivants : 6h30-13h00 du lundi au vendredi soit 32h30 sur la semaine La récupération des 2h30 hebdomadaires manquantes (pour aboutir à 35h/ semaine par les collaborateurs concernés) sera reprogrammée par le responsable de service sur des ½ journées non travaillées hors période de canicule. Il s’agira de récupérer les 2h30 manquantes en une seule fois de 13h30 à 16h00.
Pour les personnels administratifs :
Les collaborateurs administratifs auront la possibilité de démarrer leur journée à 7h00 et terminer leur journée de travail à 15h00. La récupération des heures hebdomadaires manquantes (pour aboutir à 35h par semaine par les collaborateurs concernés) se fera par le jeu du crédit/débit horaire mensuel actuellement suivi à travers le logiciel de gestion des temps Kelio.
Article 3 : Autres mesures
L’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement l’organisation du travail sont complétés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance canicule. Territoire habitat est doté d’un plan canicule qui prévoit notamment :
La mise à disposition d’eau potable et fraîche : distribution de bouteilles d’eau selon les particularités géographiques des lieux de travail, possibilité de ravitaillement aux fontaines installées dans les locaux professionnels, gourdes isothermes avec housse isotherme …
La possibilité de travailler dans une salle plus fraîche (par système de climatisation ou système de rafraîchissement d’air)
La mise à disposition de ventilateur à la demande
…
Article 4 : Durée et Date d’effet
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 15 juillet 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 : Formalités
5.1 : Dénonciation :
Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation interviendra en application des dispositions légales applicables, sous réserve du respect d’un délai de préavis de trois mois.
5.2 : Dépôt :
A l'issue de la procédure de signature et conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord fera l'objet, à l’initiative de Territoire habitat, des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L. 2231-6, D 2231-2, R 2262-2 et R 2262-3 du Code du travail.
Fait à Belfort, le
Pour Territoire habitatPour les organisations syndicales
