AVENANT n°1 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 04 juin 2021 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE DES SALARIES
Entre, L’OPH PAYS DE BRIVE, représenté par XXX en sa qualité de Directeur Général,
D’une part.
Et,
Les organisations syndicales représentatives suivantes : Confédération Française Démocratique du Travail représentée par XXX, Confédération Générale du Travail représentée par XXX, Force Ouvrière représentée par XXX, dûment mandatés à cet effet,
Dûment mandatées à cet effet. D’autre part.
Préambule
Suite à l’accord en date du 12/01/2024 portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2024, les parties ont convenu de modifier l’indemnisation télétravail avec une application à partir de la période de paie de janvier 2024.
Article 1 : Remboursement des frais A compter de la période de paie de janvier 2024, l’article 2 « Remboursement des frais » de la partie V « prise en charge financière du télétravail par l’employeur », est modifié comme suit : une indemnité spécifique liée au télétravail sera versée. L’employeur octroiera une allocation forfaitaire (exonérée de cotisations et contributions sociales) à raison de 1,30€ par demi-journée de télétravail effectif.
Article 2 : Autres articles Les autres articles de l’accord collectif d’entreprise du 04 juin 2021 portant sur le télétravail à domicile des salariés(ées) sont inchangés. Cet avenant fera l’objet d’une information, d’un suivi, dépôt et publicité suivant les mêmes conditions que l’accord du 04 juin 2021.
