OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27190310600026

• REVISION – ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA CLASSIFICATION (T01926060849)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’OPH PAYS DE BRIVE - 2024 (T01924060229)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°1 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 04 juin 2021 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE DES SALARIES (T01924060219)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°1 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 04 juin 2021 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (T01924060220)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE DES SALARIES (T01921001176)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (T01921001177)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T01920000983)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T01919000569)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE (T01926060850)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• NAO 2025 (T01926060851)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 (T01924060199)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01921001134)
  Début : 31/05/2021 Fin : 30/05/2024
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• NAO 2023 (T01923060035)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2022 (T01922001629)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2021 (T01921001241)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE (T01920000925)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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