AVENANT n°1 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 04 juin 2021 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Entre, L’OPH PAYS DE BRIVE, représenté par XXX en sa qualité de Directeur Général,
D’une part.
Et,
Les délégations syndicales représentatives suivantes : Confédération Française Démocratique du Travail représentée par XXX, Confédération Générale du Travail représentée par XXX, Force Ouvrière représentée par XXX, dûment mandatés à cet effet,
D’autre part.
Préambule
Suite à l’accord en date du 12/01/2024 portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2024, les parties ont convenu de modifier l’indemnisation télétravail avec une application à partir de la période de paie de janvier 2024.
Article 1 : Remboursement des frais A compter de la période de paie de janvier 2024, l’article 2 « Remboursement des frais » de la partie V « prise en charge financière du télétravail par l’employeur », est modifié comme suit : une indemnité spécifique liée au télétravail sera versée. L’employeur octroiera une allocation forfaitaire (exonérée de cotisations et contributions sociales) à raison de 1,30€ par demi-journée de télétravail effectif.
Article 2 : Autres articles Les autres articles de l’accord collectif d’entreprise du 04 juin 2021 portant sur le télétravail à domicile des agents de la fonction publique territoriale sont inchangés. Cet avenant fera l’objet d’une information, d’un suivi, dépôt et publicité suivant les mêmes conditions que l’accord du 04 juin 2021.
