VALLEE SUD HABITAT ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION
Entre :
L’OPH de VALLEE SUD HABITAT – GRAND PARIS
Immatriculé au registre de commerce de Nanterre sous le N°451 576 656 000 24 Dont le siège social est situé 5 Rue Paul Vaillant Couturier, 92140 Clamart Représenté par xxx, Directrice Générale
Et :
Les organisations syndicales suivantes représentatives :
la Fédération U.N.S.A
Représentée par xx, Déléguée Syndicale,
la Fédération C.F.T.C
Représenté par xx, Délégué Syndical,
PREAMBULE
Dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles engagée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et en vertu du décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016, un arrêté du 16 novembre 2018 a procédé à la fusion du champ d’application de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220), d’une part, et de celui de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588), d’autre part.
Par cet arrêté, pris en application de l’article L. 2261-32 du code du travail, la branche des sociétés coopératives d’HLM a été rattachée à celle des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux ont entrepris des négociations en vue de parvenir à la mise en place d’une nouvelle convention collective s’appliquant à l’ensemble des personnels relevant de la branche issue de la fusion conformément à l’arrêté du 16 novembre 2018.
Les travaux de négociation menés par les partenaires sociaux de branche ont conduit à la signature de deux accords de convergence, en date des 19 septembre et 23 novembre 2023, formant un tout indivisible et donnant naissance à la Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social (CCN OPCHS).
Au cours des négociations du processus de convergence, les partenaires sociaux se sont accordés notamment sur une harmonisation des systèmes de classification en instituant une classification professionnelle unique.
Cette nouvelle classification doit être déclinée dans chaque organisme et prendre effet le 1er janvier 2026.
Aucune correspondance entre les anciennes classifications et la nouvelle ne peut être établie.
Les positionnements des emplois actuels ne doivent pas guider les évaluations à réaliser dans la nouvelle classification
Ainsi, la direction a constitué :
des groupes de travail en charge de la description des fiches d’emploi dans un premier temps
un groupe de travail chargé de la cotation des emplois dans un second temps.
A l’issue de cette cotation, la direction et le groupe de travail en charge de la cotation dont font partie les délégués syndicaux a effectué une analyse globale des cotations au regard de chacun des emplois. Au terme de cette validation définitive, 2 réunions avec les délégués syndicaux et 2 salariés désignés se sont tenues le 15 décembre 2025 et le 15 janvier 2026 afin de conclure le présent accord.
Article 1 – Objet
Le présent accord a pour objet la mise en œuvre de la nouvelle classification issue de la Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social notamment :
la classification des emplois au sein de l’Office conformément au système instauré par la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social (CCN OPCHS),
les cotations attribuées à chaque emploi recensé,
les modalités pratiques de mise en œuvre de la classification (fiches emploi, communication, procédure de recours éventuelle),
les conséquences salariales liées à la nouvelle classification en matière de minima conventionnels,
les modalités de suivi de l’accord.
Article 2 – Champs d’application de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés présents au moment de sa signature, ainsi qu’à ceux qui intégreront l’Office à compter de sa signature.
L’emploi est coté de la même façon, qu’il soit occupé par un salarié de droit privé ou par un agent de la Fonction Publique Territoriale.
En revanche, les notions relatives au barème des minimas de rémunérations ne s’appliquent qu’aux salariés de droit privé.
Il est précisé que, conformément à la nouvelle CCN des OPCHS, la mise en place de la nouvelle classification ne peut conduire à une diminution de la catégorie socio-professionnelle (CSP) précédemment acquise par un salarié occupant le même emploi (employé/agent de maitrise/cadre). Le classement au sein de la catégorie de technicien / agent de maîtrise ou de cadre contractualisé antérieurement à l’entrée en vigueur de la convention est ainsi maintenu à titre individuel, sous réserve d’un éventuel changement d’emploi donnant lieu à la conclusion d’un avenant au contrat de travail. Dans ce cas, la classification afférente sera déterminée conformément aux dispositions en vigueur au sein de l’Office.
Article 3 – Principes et méthodologie de classification appliqués
3-1 : Principes généraux
La CCN OPCHS du 23 novembre 2023 institue un système de classification unique, reposant sur 13 classes de personnel réparties selon un système de points.
Cette classification vise à évaluer et hiérarchiser les emplois, et non les personnes qui les occupent. Elle repose sur l’analyse des emplois existants, décrits par l’employeur, puis évalués au regard de critères classants communs à tous les organismes.
L’objectif est d’assurer une reconnaissance objective et transparente du travail réellement exercé.
3-2 : La description des emplois
Selon la CCN OPCHS, l’emploi est défini comme un ensemble d’activités et de missions régulièrement exercées dans le cadre de l’organisation du travail.
L’employeur est responsable de l’élaboration et de l’actualisation des descriptifs d’emplois.
Ce travail de description a été conduit en étroite collaboration avec les organisations syndicales et des salariés, notamment autour des axes suivants :
l’identification des emplois et des postes rattachés,
la formalisation des descriptions d’emplois.
La description de chaque emploi identifié s’est déroulée en présence de :
Directrice générale ou directeur général adjoint
Directeur des ressources humaines
2 élus du CSE
Directeur de service
Un salarié représentatif de l’emploi
3-3 : La cotation des emplois
En préambule, il est rappelé que ce sont les emplois, et non les personnes occupant ces emplois qui sont cotés.
Chaque emploi a été évalué au regard des
six critères classants définis par la CCN OPCHS, notés de 1 à 8 selon le niveau d’exigence :
Autonomie : ce critère évalue la latitude d’action et le degré d’initiative requis dans l’emploi au regard de consignes, procédures, modalités de contrôle et niveaux de délégation.
Responsabilité : ce critère évalue la portée et les conséquences des actions et décisions prises dans l’emploi sur le fonctionnement et les résultats de l’organisme. La notion de collectif de travail s’entend aussi bien en interne qu’en externe. L’impact sur le fonctionnement inclut la dotation de moyens.
Coopération/management : ce critère évalue la nature de l’appui, des liens hiérarchiques et/ou fonctionnels ou des coordinations dans le cadre de l’emploi.
Dimension relationnelle : ce critère évalue la nature et le type de communication à établir dans le cadre de l’emploi, en fonction des interlocuteurs internes et/ou externes.
Technicité : ce critère évalue la complexité et la prévisibilité des problèmes à résoudre ainsi que les savoir-faire requis et mis en œuvre dans le cadre des situations rencontrées.
Connaissances : ce critère évalue les savoirs et savoir-faire requis dans l’emploi pour traiter les situations rencontrées.
Les notions en italiques dans le tableau renvoient aux définitions suivantes :
Connaissances professionnelles : formes diverses de technicités requises pour la réalisation des activités.
Technique professionnelle : savoirs et savoir-faire précis en matière de, à titre d’exemple ; comptabilité, construction/réhabilitation, accompagnement social, exploitation/maintenance technique…
Domaine professionnel : champ/secteur d’activité impliquant une vision large et globale ; gestion locative, maîtrise d’ouvrage, finances, systèmes d’information…
Animation d’un collectif de travail : répartition des rôles, organisation matérielle du travail, diffusion d’informations, plannings, gestion du personnel au quotidien (hors prérogatives hiérarchiques).
Projets stratégiques : avec de très vastes enjeux économiques, financiers, environnementaux ou politiques dépassant le cadre de l’organisme.
La cotation de chaque emploi s’est effectuée en présence de :
Directeur général et/ou directeur général adjoint
Directeur des ressources humaines
Directeur de service
Délégués syndicaux
1 membre du CSE désigné
Une fois l’ensemble des cotations effectuées, une analyse globale des cotations a été réalisée.
Article 4 – Le résultat
4-1 : Liste des emplois
La liste des emplois est jointe en annexe 1.
4-2 : Synthèse de la grille de classification
La synthèse de la grille de classification est jointe en annexe 2.
Article 5 – Information du personnel et incidences sur le contrat de travail
Chaque salarié sera informé, par courrier, de sa classification d’emploi après validation du présent accord. Cette information indiquera la classification, la cotation de l’emploi et le détail des points obtenus pour chacun des 6 critères.
A ce courrier sera également joint la fiche d’emploi.
Il est précisé dans la convention collective que la mise en place de la nouvelle classification ne peut conduire à ce qu’un salarié occupant le même emploi change de catégorie socio-professionnelle (employé/agent de maitrise/cadre).
Le classement au sein de la catégorie de technicien / agent de maîtrise ou de cadre contractualisé antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente convention est ainsi maintenu à titre individuel, sous réserve d’un éventuel changement d’emploi donnant lieu à la conclusion d’un avenant au contrat de travail. Dans ce cas, la classification afférente sera déterminée conformément aux dispositions en vigueur au sein de l’organisme.
En ce qui concerne la rémunération, notamment les salaires minimums, le barème appliqué est déterminé par les négociations au sein de la branche.
Il convient de souligner que la mise en place de la nouvelle classification ne peut avoir pour effet de réduire la rémunération des salariés. En conséquence, si la rémunération du salarié excède le salaire minimum de la classe correspondante, elle demeure garantie et ne subira aucune réduction. En revanche, dans le cas où la rémunération du salarié est inférieure au salaire minimum de la classe correspondante, elle sera réajustée afin de correspondre a minima au minimum de rémunération de la branche.
Article 6 – Commission de recours
6-1 : Mise en place
Il est institué une commission de recours permettant aux salariés de contester leur positionnement dans la nouvelle grille de classification.
La commission n’a toutefois pas vocation à créer de nouveaux emplois ni à modifier l’architecture de la classification. Son rôle est strictement limité à l’examen des recours individuels relatifs au rattachement d’un salarié à un emploi et/ou à un niveau d’emploi.
6-2 : Composition
La commission est composée de 6 membres, désignés à parts égales :
Directrice générale
Directeur des ressources humaines
Directeur de service concerné
2 représentants des organisations syndicales
1 membre du CSE
Le salarié exerçant le recours ne peut, en aucun cas, siéger à la commission, de même que sa hiérarchie.
6-3 : Procédure de saisine
Le salarié peut exercer un recours pour contester son positionnement dans la nouvelle classification dans un délai d’un mois à compter de la notification écrite.
Le recours doit être formalisé et motivé par écrit avec les arguments sur lequel s’appuie le salarié pour contester ce positionnement au regard de la fiche emploi. Il l’adresse ensuite au Service des Ressources Humaines.
Le Service RH est chargé de constituer le dossier, en recueillant l’avis écrit du salarié et celui de sa hiérarchie, en vue de sa présentation devant la commission.
6-4 : Fonctionnement
La commission est convoquée par le Service RH et se réunit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception du recours.
Elle procède à l’examen du dossier et peut, si nécessaire, entendre le salarié et/ou sa hiérarchie.
En cas d’arbitrage à opérer, il appartiendra à la Directrice générale de statuer.
6-5 : Décision
Vallée Sud Habitat notifie sa décision définitive au salarié dans un délai de 15 jours suivant la réception de l’avis de la commission.
Article 7 – Commission de suivi
L’employeur et les organisations syndicales assureront le suivi de l’application de l’accord de classification en vigueur au sein de l’organisme.
Les évolutions des métiers, des modes d’organisation et de gestion des activités, les changements réglementaires ou technologiques, pourront le cas échéant impacter les emplois.
Dans le cas où la Direction déciderait de la création d’un nouvel emploi, nécessitant une mise en œuvre opérationnelle rapide, l’emploi fera l’objet d’une description et d’une évaluation à partir des critères classants.
La cotation de ce nouveau poste sera effectuée par les mêmes membres cités à l’article 3.3 en charge de la cotation.
Les travaux de suivi de la commission de suivi feront l’objet d’une information annuelle au Comité social et économique.
Article 7 – Dispositions finales
7.1 : Adhésion
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
7.2 : Révision – Dénonciation - suivi
Le présent accord pourra à tout moment être modifié ou dénoncé, en respectant la procédure prévue aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail. La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt. Les conséquences de cette dénonciation sont régies, notamment, par les articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail.
Afin de suivre l’application de l’accord, la Direction Générale et les organisations syndicales signataires prévoient de se réunir une fois par an à l’initiative de la partie la plus diligente pour établir un bilan. 7.3 - Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2026.
Le présent accord se substitue à toutes les dispositions en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent accord ou usage.
7.4 - Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et,
auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,
avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 du Code du travail. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention en sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
SIGNATURE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE, A CLAMART, LE 16/01/2026
EN TROIS EXEMPLAIRES
DIRECTION GENERALE
La Directrice Générale,
ORGANISATIONS SYNDICALES
UNSACFTC
Annexe 1 – Liste des emplois
Intitulé emploi Pôle RESPONSABLE POLE ACCUEIL Accueil et CRC CHARGE D'ACCUEIL Accueil et CRC RESPONSABLE SERVICE CADRE DE VIE Cadre de vie JARDINIER Cadre de vie DIRECTEUR ADJOINT COMPTABLE ET FINANCIER Direction financière et comptable COMPTABLE (N1) Direction financière et comptable COMPTABLE (N2) Direction financière et comptable DIRECTEUR GENERAL Direction générale DIRECTEUR DE SERVICE Direction générale ASSISTANT DE DIRECTION (DG) Direction générale RESPONSABLE COMMUNICATION Direction générale CHARGE DE MISSIONS (N1) Direction générale CHARGE DE MISSIONS (N2) Direction générale RESPONSABLE AUDIT ET CONTROLE INTERNE Direction générale ASSISTANT POLYVALENT Direction générale RESPONSABLE TECHNIQUE DMO CHARGE D'OPERATIONS (N1) DMO CHARGE D'OPERATIONS (N2) DMO RESPONSABLE DE LA QUALITE DES LIVRAISONS ET DU SERVICE APRES-VENTE DMO ASSISTANT MAITRISE D'OUVRAGE (N1) DMO ASSISTANT MAITRISE D'OUVRAGE (N2) DMO CHARGE DE DEVELOPPEMENT RH DRH CHARGE DE RESSOURCES HUMAINES DRH RESPONSABLE PAIE ET ADMINISTRATION DU PERSONNEL DRH ADMINISTRATEUR SYSTEMES ET RESEAUX DSI TECHNICIEN DES SYSTEMES D'INFORMATION DSI ADJOIINT AU DIRECTEUR DE LA GESTION LOCATIVE Gestion locative CHARGE DE LA GESTION LOCATIVE Gestion locative CHARGE DE COMMERCIALISATION Habitat ASSISTANT ADMINISTRATIF (habitat) Habitat CHARGE DE RECOUVREMENT CONTENTIEUX Juridique CHARGE DES RELATIONS LOCATAIRES Juridique CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE Juridique GESTIONNAIRE COMMANDE PUBLIQUE Marchés publics RESPONSABLE DES ACHATS Marchés publics GESTIONNAIRE DE COPROPRIETES Parcours résidentiel et des copropriétés DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Proximité RESPONSABLE SINISTRE Proximité ASSISTANT DE DIRECTION Proximité DIRECTEUR D'AGENCE Proximité RESPONSABLE D'AGENCE Proximité ADJOINT AU RESPONSABLE D'AGENCE Proximité RESPONSABLE DE SECTEUR Proximité ASSISTANT ADMINISTRATIF (agence) Proximité EMPLOYE D'IMMEUBLES Proximité GARDIEN D’IMMEUBLES Proximité GESTIONNAIRE DE CLIENTELE Proximité TECHNICIEN SINISTRE Proximité GESTIONNAIRE DES STOCKS Régie et moyens généraux SERRURIER Régie et moyens généraux MENUISIER Régie et moyens généraux PLOMBIER Régie et moyens généraux TECHNICIEN POLYVALENT Régie et moyens généraux RESPONSABLE DE LA REGIE BATIMENT ET MOYENS GENERAUX Régie et moyens généraux
Annexe 2 – Synthèse de la grille de classification / cotation
Intitulé emploi Pôle Classification Cotation RESPONSABLE POLE ACCUEIL Accueil et CRC 8 30 CHARGE D'ACCUEIL Accueil et CRC 2 13 RESPONSABLE SERVICE CADRE DE VIE Cadre de vie 8 31 JARDINIER Cadre de vie 2 10 DIRECTEUR ADJOINT COMPTABLE ET FINANCIER Direction financière et comptable 11 39 COMPTABLE (N2) Direction financière et comptable 6 26 COMPTABLE (N1) Direction financière et comptable 5 21 DIRECTEUR GENERAL Direction générale 13 48 DIRECTEUR DE SERVICE Direction générale 12 42 RESPONSABLE AUDIT ET CONTRÔLE INTERNE Direction générale 10 38 CHARGE DE MISSIONS (N2) Direction générale 10 36 CHARGE DE MISSIONS (N1) Direction générale 8 32 RESPONSABLE COMMUNICATION Direction générale 10 36 ASSISTANTE DE DIRECTION (DG) Direction générale 9 33 ASSISTANT POLYVALENT Direction générale 3 14 CHARGE D'OPERATIONS (niveau 2) DMO 10 38 CHARGE D'OPERATIONS (niveau 1) DMO 9 35 RESPONSABLE TECHNIQUE DMO 9 33 RESPONSABLE DE LA QUALITE DES LIVRAISONS ET DU SERVICE APRES-VENTE DMO 8 32 ASSISTANT MAITRISE D'OUVRAGE (N2) DMO 7 28 ASSISTANT MAITRISE D'OUVRAGE (N1) DMO 4 20 RESPONSABLE PAIE ET ADMINISTRATION DU PERSONNEL DRH 8 30 CHARGE DE RESSOURCES HUMAINES DRH 6 24 CHARGE DE DEVELOPPEMENT RH DRH 6 24 ADMINISTRATEUR SYSTEMES ET RESEAUX DSI 8 31 TECHNICIEN DES SYSTEMES D'INFORMATION DSI 5 22 ADJOINT AU DIRECTEUR DE LA GESTION LOCATIVE Gestion locative 8 30 CHARGE DE LA GESTION LOCATIVE Gestion locative 6 24 CHARGE DE COMMERCIALISATION Habitat 4 20 ASSISTANT ADMINISTRATIF (Habitat) Habitat 4 18 CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE Juridique 9 33 CHARGE DE RECOUVREMENT CONTENTIEUX Juridique 7 27 CHARGE DES RELATIONS LOCATAIRES Juridique 6 25 RESPONSABLE DES ACHATS Marché public 10 37 GESTIONNAIRE COMMANDE PUBLIQUE Marché public 5 22 GESTIONNAIRE DE COPROPRIETES Parcours résidentiel et des copropriétés 9 33 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Proximité 12 44 DIRECTEUR D'AGENCE Proximité 12 42 RESPONSABLE D'AGENCE Proximité 10 38 ADJOINT AU RESPONSABLE D'AGENCE Proximité 9 33 RESPONSABLE SINISTRE Proximité 9 33 ASSISTANT DE DIRECTION (DGA) Proximité 8 32 RESPONSABLE DE SECTEUR Proximité 8 31 TECHNICIEN SINISTRE Proximité 6 25 GESTIONNAIRE DE CLIENTELE Proximité 5 23 ASSISTANT ADMINISTRATIF Proximité 4 20 GARDIEN D’IMMEUBLES Proximité 3 16 EMPLOYE D'IMMEUBLES Proximité 1 8 RESPONSABLE DE LA REGIE BÄTIMENT ET MOYENS GENERAUX Régie et moyens généraux 9 33 GESTIONNAIRE DES STOCKS Régie et moyens généraux 3 16 MENUISIER Régie et moyens généraux 3 15 PLOMBIER Régie et moyens généraux 3 15 SERRURIER Régie et moyens généraux 3 15 TECHNICIEN POLYVALENT Régie et moyens généraux 3 15
