OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45157665600024

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T09222031336)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09221028829)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 (T09224063477)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• VALLEE SUD HABITAT – Grand Paris Accord de méthode sur les négociations des accords d’entreprise (T09222035852)
  Début : 12/07/2022 Fin : 11/07/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09221026278)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09218004225)
  Début : 13/09/2018 Fin : 12/09/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09220017543)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SALARIAL 2019 (T09219009871)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord salarial 2018 (T09218001368)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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