OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45157665600024

• Accord collectif relatif à la classification (T09226077718)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"

• VALLEE SUD HABITAT ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS ANNUEL (T09225076885)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"

• VALLEE SUD HABITAT Avenant n°1 – A l’ ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) du 15/10/2021 (T09225076886)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"

• Accord collectif relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (T09225075551)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"

• VALLEE SUD HABITAT ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE (T09225074847)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"

• VALLEE SUD HABITAT – Grand Paris ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (T09225072005)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09225070927)
  Début : 17/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09223040542)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T09222031336)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"

• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09221028829)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"

• accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 (T09224063477)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09226078367)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"

• VALLEE SUD HABITAT – Grand Paris Accord de méthode sur les négociations des accords d’entreprise (T09222035852)
  Début : 12/07/2022 Fin : 11/07/2024
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09221026278)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"

• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09218004225)
  Début : 13/09/2018 Fin : 12/09/2021
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09220017543)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"

• ACCORD SALARIAL 2019 (T09219009871)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"

• Accord salarial 2018 (T09218001368)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT"