L’accord collectif signé le 12 janvier 2016 a été mis en place avec l’objectif de promouvoir les dispositifs d’aménagement du temps de travail, favorisant l’investissement, la motivation, l’autonomie, la responsabilisation des collaborateurs et l’équilibre des temps de vie. La question du pointage a régulièrement fait l’objet de discussions lors de réunions syndicales notamment autour des notions de temps de travail et de charge de travail. La volonté d’apporter une meilleure qualité de vie au travail, avec plus d’autonomie et en responsabilité, est clairement affichée afin de donner plus de sens à la mission de chacun. La diversité des métiers et des personnes est une richesse pour l’entreprise et la relation entre l’emploi et les principes généraux relatifs aux conditions de travail doit s’adapter. Lors des réunions de négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail entamées en fin de cette année, la question du pointage a de nouveau donné lieu à débat.
Aussi, les organisations syndicales ont décidé de mener un sondage auprès des collaborateurs. Après résultat de cette consultation qui s’est révélée être favorable à sa suppression, les parties se sont rapprochées en vue de conclure le présent avenant.
Ainsi, dans ce cadre
L’Office Public de l’Habitat d’Amiens Métropole, représenté par , Directeur Général,
d’une part et,
la Section Syndicale C.F.T.C. de l’OPH d’Amiens Métropole, représentée par , Délégué syndical
et la Section Syndicale C.F.E/C.G.C de l’OPH d’Amiens Métropole, représentée par , Délégué syndical
et la Section Syndicale C.F.D.T. de l’OPH d’Amiens Métropole, représentée par , Délégué syndical
d’autre part ont engagé des négociations au terme desquelles
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 :
Le chapitre VI. Horaires de travail du titre 1 – Durée de travail, aménagement du temps de travail et horaires est modifié comme suit :
Les phrases « Le décompte du temps de travail est assuré par un système de pointage pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise pour qui sont appliquées des plages mobiles. Les salariés cadres ainsi que les salariés bénéficiant de plages fixes ne pointent pas » sont supprimées et remplacées par ces termes :
« L’ensemble des salariés est tenu de respecter les horaires de travail correspondant à sa catégorie, ainsi que, le cas échéant, les plages fixes et les plages mobiles ».
Article 2 :
Les autres clauses de l’accord sont inchangées.
Article 3 :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2019.
Article 4 :
Un exemplaire du présent avenant est remis à chacun des signataires.
L’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure à l’initiative de la Direction de l’OPH d’Amiens Métropole et sera envoyé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.
Il sera adressé par mail à l’ensemble des collaborateurs de l’Office et intégré dans l’intranet. En ce qui concerne les ouvriers qui ne disposent pas de boîte mail, il sera affiché dans le tableau d’information mis à leur disposition.
A Amiens, le 20 décembre 2018.
Le Directeur Général de l’OPH d’Amiens Métropole,
Pour la Section Syndicale CFTCPour la Section Syndicale CFE/CGCPour la Section Syndicale CFDT de l’OPH d’Amiens Métropole,de l’OPH d’Amiens Métropole,de l’OPH d’Amiens Métropole,
