Remise des documents obligatoires et fixation du calendrier
18 novembre 2021
Revendications syndicales et débats
03 décembre 2021
Bilan des NAO
Conformément aux textes en vigueur, une revue de l’ensemble des indicateurs de la BDES a été réalisée lors de la remise des documents obligatoires dans le cadre des NAO 2022 soit, entre autre :
Informations sur les salaires
Organisation du temps de travail
Rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Orientations stratégiques de l’entreprise
Indicateurs sociaux et financiers
Les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées le 08/10/2021 en la présence de M. XXX, Délégué Syndical accompagné M. XXX. Elles se sont poursuivies le 18/11/2021 toujours avec M. XXX, accompagné de M. XXX. Ce jour, le 03/12/2021, en voici les conclusions :
Ponts (fermeture de l’OPHAE pris sur les jours de RTT) : le vendredi 27 mai 2022 et le lundi 31 octobre 2022.
Augmentation de 1,5437 % de la valeur du point au 01/01/2022. Cette valeur passe ainsi de 5,83 € à 5,92 €.
Attribution d’une prime exceptionnelle pouvoir d’achat : 325 € brut par salarié
- Présent au 31/12/2021, - Au prorata du temps de travail effectif et de présence annuelle, - Dont le salaire est inférieur à 3 fois la valeur du SMIC annuel (Prime en exonération fiscale et sociale), - Versement en février 2022.
Attribution de points du fait de l’appréciation des performances des salariés sous forme d’augmentation de salaire ou de prime pour un montant équivalent à 0,40 % du total des points des salariés sous contrat de travail de droit privé, soit 115 points.
Transformation de la prime d’efficacité en prime de 13ème mois (ne laissant plus de possibilité de modulation). Les dispositions de l’article 5-2 de l’accord collectif d’entreprise du 6 décembre 2011 et ses avenants se voient donc modifiées. Ces modifications font l’objet d’un accord entre les parties signataires et donneront lieu à l’établissement d’un nouvel avenant à l’accord collectif.
En sortie de crise sanitaire, engagement d’un accord de télétravail.
Engagement d’une réflexion sur un accord pour la mise en place du forfait mobilité durable.
