AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS POUR LE PERSONNEL DU SIEGE
DU 8 JANVIER 2013
Entre les soussignés
TOUL HABITAT, 13, Rue de Rigny à Toul, Représenté par Charles Gourvennec, Directeur Général,
D’une part,
Et
La délégation unique du personnel faisant office de comité d’entreprise représenté par M. Benzaïda en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 13/02/2018.
D’autre part,
Il a été convenu le 19/02/2018, le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la gestion du temps pour le personnel du siège signé le 8 janvier 2013.
PREAMBULE
Lors de la réunion du 13 février 2018 les délégués du personnelont sollicité un avenant à notre accord relatif à la gestion du temps pour le personnel du siège, afin que la pause méridienne minimale puisse être réduite à 30 minutes. La direction a émis un avis favorable et accepte que la pause méridienne hebdomadaire minimale soit fixée à 30 minutes.
Les dispositions du présent avenant viendront compléter, modifier ou se substituer aux dispositions de l’accord initial du 8 janvier 2013. En aucun cas, les dispositions du présent avenant ne se cumuleront avec des dispositions de même nature qui existeraient dans l’accord initial.
Les dispositions de l’accord d’intéressement du 8 janvier 2013 non traitées par cet avenant demeurent inchangées.
Le présent avenant fait l’objet d’une information de la délégation unique du personnel faisant office de comité d’entreprise et ayant ratifié l’accord du 8 janvier 2013.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Pause méridienne
La durée minimale de la pause méridienne à prendre pendant la plage mobile du milieu de journée s’établit à 30 minutes.
Article 2 –Dépôt, Publicité et entrée en vigueur
Le présent avenant signé sera déposé en 2 exemplaires, dont l’un sous format électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lorraine ainsi qu’un exemplaire auprès du secrétariat greffe du tribunal des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Le présent avenant entrera en vigueur le jour suivant l’accomplissement de la formalité de dépôt prévu au 1er alinéa du présent article.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait en 5 exemplaires à Toul, le 19/02/2018
Pour le Comité d’EntreprisePour Toul Habitat
Ahmed Benzaïda Charles Gourvennec Directeur Général
