Accord d'entreprise OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN BAPTISTE

UN PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024

Application de l'accord
Début : 17/10/2024
Fin : 17/10/2029

9 accords de la société OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN BAPTISTE

Le 17/10/2024






PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL

N.A.O. 2024



Entre les soussignés :

L’O.G.E.C. CHABRILLAN ST JEAN-BAPTISTE, représenté par, cheffe d’établissement, par délégation de la Présidente de l’O.G.E.C.,

et

La déléguée syndicale SPELC.,.
La déléguée syndicale SDEP CFDT,

Suite aux réunions du

lundi 9 septembre et du lundi 14 octobre 2024 avec les représentantes des organisations syndicales, il a été convenu les points suivants :


  • L’OGEC ne peut accéder à la demande de SDEP CFDT de prise en charge totale du socle obligatoire de la mutuelle car cette mesure ne concerne pas tous les salariés et serait inéquitable pour ceux qui n’en bénéficient pas.
  • L’OGEC répond favorablement, à la demande de la SDEP CFDT, au versement d’une prime PPV de 350€ brut en une seule fois en décembre 2024, à tous les salariés en contrat au 1er décembre 2024. L’OGEC remercie et reconnait le professionnalisme et l’investissement de chacun.

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail.

Fait à Montélimar le 17 octobre 2024

La Présidente de l’OGEC, par délégation




La Déléguée syndicale SPELC La déléguée syndicale SDEP CFDT




Mise à jour : 2024-11-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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