Montélimar le TIME \@ "dddd d MMMM yyyy" lundi 10 septembre 2018,
PROCES VERBAL D’ACCORD N.A.O. 2018
Entre les soussignés :
L’O.G.E.C. CHABRILLAN, représenté par M. , chef d’établissement, par délégation de la Présidente de l’O.G.E.C., Mme ….
et
la déléguée syndicale F.E.P. C.F.D.T., Mme . la déléguée syndicale S.P.E.L.C., Mme
Suite aux réunions du 27 mars 2018, du 13 mai 2018, du 11 juin 2018, du 26 juin 2018 et du 27 juin 2018 avec les représentants des organisations syndicales, il a été convenu le point suivant :
Article 1er – Prime exceptionnelle de rentrée
L’OGEC versera une prime de 150 euros, charges déduites, à chaque salarié OGEC de l’établissement selon la disposition suivante :
150 euros, charges déduites, avec la paye d’août 2018.
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Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail, à savoir dépôt en 2 exemplaires, une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Montélimar le 28 juin 2018.
La Présidente de l’OGECDéléguée syndicale Déléguée syndicale Par délégationF.E.P.C.F.D.T. S.P.E.L.C. Chef d’Établissement
