Accord d'entreprise OGEC COLLEGE SAINT EXUPERY

NéGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURéE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET L'éGALITé PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

3 accords de la société OGEC COLLEGE SAINT EXUPERY

Le 28/05/2018

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Autre, précisez

• CFTC
• CFDT

NÉGOCIATION ANNUELLE 2018  SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL

ET L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Protocole d'accord

Après les réunions des 21 Décembre 2017, 5 Février 2018,12 Mars 2018 et 13 Avril 2018, l’OGEC du collège Saint Exupéry 80 Avenue André CHENIER à ROUBAIX, représenté le Président de l’OGEC et la Délégation Syndicale ,

ont arrêté et convenu ce qui suit.

1. SALAIRES : des entretiens annuels seront mis en place sur la période de septembre à décembre 2018 avec relecture de la fiche de classification. Le cas échéant, une revalorisation sera envisagée avec application au 01/01/2019.

1.  EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES : les partenaires constatent que les grilles de classification nationales sont respectées et que les différences de salaires constatées entre les hommes et les femmes ne sont nullement liées au sexe mais à la qualification des personnes et aux emplois occupés. Une attention particulière sera portée en ce qui concerne l’égalité Homme/Femme par rapport à l’organisation des postes à pourvoir ultérieurement afin de les rendre le plus accessible possible à tous.

.

1. PRIME : l’idée d’une prime variable établie en fonction des résultats de l’année écoulée est retenue. Une nouvelle rencontre (avant Juillet ou en Septembre ou Octobre) est demandée pour une négociation du montant en fonction du montant des résultats et de critères à définir.

Cet accord s'applique aux personnels dont l'employeur est, partiellement ou totalement, l'OGEC Saint Exupéry pour la part de leur travail pour l'OGEC Saint Exupéry.

Le présent accord sera déposé par l'employeur auprès de la DIRECCTE de LILLE et du greffe du Tribunal de Prud'hommes de ROUBAIX dans les délais légaux

Fait à ROUBAIX le 28 Mai 2018, en 6 exemplaires originaux.

Le Président de l'OGEC Saint-Exupéry

La déléguée syndicale CFDT

Le délégué syndical Snec-CFTC

Mise à jour : 2018-06-20

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/