Entre : L’OGEC de l’Ensemble Scolaire St Joseph de Guignen Et : le délégué syndical FEP CFDT et élu du CSE
Préambule :
La chef d’établissement coordinatrice de l’Ensemble Scolaire, représentant l’Organisme de Gestion, employeur de l’établissement, et le délégué syndical se sont réunis les 20 octobre, 8 novembre et 13 décembre 2020, afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, dont la rémunération, l’organisation du travail, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et le droit à la déconnection.
Au cours de la première réunion du 20 octobre, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les documents de travail. Au cours de la deuxième réunion, le représentant syndical a présenté ses demandes pour les salariés. A la troisième réunion, la chef d’établissement a rendu les réponses de l’OGEC destinées aux salariés.
Résultat des négociations pour l’année 2021 :
Demande de compensation de l’inflation et reconnaissance de tous les efforts consentis par l’intermédiaire d’une prime exceptionnelle de 450 € fin 2021 au prorata temporis :
une prime exceptionnelle de 200 € brut est accordée à chaque salarié ; celle-ci sera proratisée à l’horaire de travail du salarié de décembre 2020 à novembre 2021.
Demande d’une participation plus importante de l’établissement pour la cotisation « complémentaire santé » à hauteur de 75 % par l’employeur et 25 % par le salarié, sur la base du socle conventionnel :
l’employeur maintien la prise en charge à 60 % de la complémentaire santé, laissant à 40 % la part du salarié.
Fait à Guignen le 15 décembre 2021.
La chef d’établissement coordinatrice Le délégué syndical FEP CFDT, élu CSE.
