Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de l’OGEC ECA SAINT JUDE
Le présent accord est conclu
Entre :
L’OGEC E.C.A Saint Jude
Organisme de Gestion de l’établissement d’enseignement catholique armentiérois Saint Jude Association régie par la loi du 1er juillet 1901, Déclarée en préfecture du Nord sous le n° W595016508
Dont le siège est à Armentières (59280) 18, rue Lamartine
Représentée par Monsieur Marc DURUT
, Président du Conseil d’administration et Monsieur Jérôme BLOKKEEL, Chef d’établissement coordonnateur
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives de l’OGEC ECA SAINT JUDE
D’autre part,
Ci-après dénommés ensemble « les parties »
Préambule
Les représentants du Comité Social et Economique (CSE) de l’OGEC ECA SAINT JUDE arrivent à échéance le 3 décembre 2023.
Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.
Article 1 : Prorogation des mandats
Les mandats des représentants des personnels du CSE de l’OGEC ECA SAINT JUDE sont prorogés jusqu’au 16 avril 2024.
Article 2 : Dispositions diverses
Le présent accord d’établissement est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 16 avril 2024 à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il entrera en vigueur à la date de signature.
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Lille.
De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’Article L2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.
