PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
L’OGEC E.C.A. Saint Jude représentée par agissant en qualité de Chef d’établissement coordonnateur. Et Les délégués syndicaux : La CFDT, représentée par La CFTC, représentée par
Ont, conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Le présent procès-verbal a été établi à l’issue de la négociation annuelle obligatoire (NAO).
Art 1 – Constat d’accord
La NAO s’est déroulée au cours de trois réunions programmées aux dates suivantes :
- le 20 novembre 2023 ; - le 28 novembre 2023 ; - le 7 décembre 2023 ;
Les parties ont abouti à un accord sur les sujets suivants :
La durée de l’organisation du travail :
A partir de l’étude des documents remis, nous pouvons constater que 37 salariés sont à temps complet et 45 à temps partiels sur un effectif de 82 salariés au 31 aout 2023. La plupart des temps partiels représentant moins d’un mi-temps sont volontaires, liée à l’activité de l’établissement scolaire ou dus à des cumuls d’emplois. Sur les 82 salariés au 31 aout 2023, 4 seulement sont en C.D.D. notamment de remplacement de salariés en congé maladie. L’OGEC E.C.A. Saint JUDE recourt principalement au contrat à durée indéterminée.
L’égalité professionnelle :
Sur les bases des documents qui ont été remis, il a été constaté que les femmes sont considérées de la même façon que les hommes en terme :
D’accès à l’emploi
De formation professionnelle
De promotion professionnelle
De rémunération
L’emploi des travailleurs handicapés :
L’OGEC E.C.A. Saint Jude est soumise à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Cette obligation est remplie en 2022. L’OGEC restera vigilant à satisfaire cette obligation durant les années à venir.
Les salaires effectifs :
Compte tenu des différentes revalorisations depuis les 12 derniers mois décidés par la branche (5% d’augmentation globale en moyenne),
Il a été décidé de l’attribution d’une prime selon les conditions suivantes :
Être salarié de l’organisme de gestion au 7 décembre 2023 ;
Avoir un contrat avec une ancienneté de plus de 4 mois au 7 décembre 2023 ;
Montant : 85€ bruts pour les salariés dont la durée du temps de travail est équivalente à un mi-temps ou moins et 170€ bruts pour les autres.
Art 2 – Publicité
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives et :
Fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « téléprocédure » du Ministère du travail ;
Sera remis en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Enfin, les termes de l’accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun.
