Accord d'entreprise OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME

PV NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE

Application de l'accord
Début : 28/02/2019
Fin : 31/03/2019

2 accords de la société OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME

Le 25/01/2019


ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME

Ecole – Collège – Lycée Général, Technologique, Professionnel, I.F.P.

- Lycée Des Métiers - 



PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE

Etaient présents :

3 rencontres se sont tenues : 26 novembre 2018
21 décembre 2018
25 janvier 2019

Demandes des délégués syndicaux :
  • Prise en charge de 90 % de la complémentaire santé obligatoire

La réponse de l’employeur a été négative

  • Versement d’une prime de fin d’année civile

La réponse de l’employeur a été négative.

Proposition de l’employeur :
Versement d’une prime exceptionnelle pour les salariés des strates 1, 2 & 3 dont la rémunération brute est inférieure à 2 300 € brut :
100 € net pour les temps incomplets
180 € net pour les temps complets

Snec – CFTCSPELC


Chef d’établissementPrésident de l’OGEC

Mise à jour : 2019-07-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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