Accord d'entreprise OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME
PV NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE
Application de l'accord
Début : 28/02/2019
Fin : 31/03/2019
Début : 28/02/2019
Fin : 31/03/2019
2 accords de la société OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME
Le 25/01/2019
ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME
Ecole – Collège – Lycée Général, Technologique, Professionnel, I.F.P.
- Lycée Des Métiers -
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE
Etaient présents :
3 rencontres se sont tenues : 26 novembre 2018
21 décembre 2018
25 janvier 2019
Demandes des délégués syndicaux :
- Prise en charge de 90 % de la complémentaire santé obligatoire
La réponse de l’employeur a été négative
- Versement d’une prime de fin d’année civile
La réponse de l’employeur a été négative.
Proposition de l’employeur :
Versement d’une prime exceptionnelle pour les salariés des strates 1, 2 & 3 dont la rémunération brute est inférieure à 2 300 € brut :
100 € net pour les temps incomplets
180 € net pour les temps complets
Snec – CFTCSPELC
Chef d’établissementPrésident de l’OGEC
Mise à jour : 2019-07-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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