OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME
Informations juridiques
| Société | OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME |
| Siren | 443190541 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 7 Boulevard MARECHAL FOCH 81100 CASTRES |
| Code APE | 8531Z |
| IDCC | 3218 Enseignement privé non lucratif (EPNL) |
| Secteur | Enseignement secondaire général |
Accords d'entreprise
Etablissement : 44319054100013
-
ACCORD EGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08120001221)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2024
Accord d'entreprise OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME -
PV NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE (T08119000565)
Début : 28/02/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME
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