A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : - L’Association OGEC Groupe scolaire L’ESPERANCE, d’une part ; - le syndicat SNEIP CGT, - le syndicat CFTC d’autre part.
Article 1: Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique aux personnels OGEC en contrat à durée indéterminée travaillant actuellement dans l’établissement, et présents depuis le 1er septembre 2017.
Article 2: Objet de l’accord Une prime exceptionnelle de 400 € brut est accordée aux personnels OGEC. Ce montant est fixé pour les personnes à temps plein. Ils sont proportionnels en fonction du temps de travail contractuel mensuel de chaque salarié.
Article 3: Mise en application de l’accord Cette prime exceptionnelle sera versée sur la paye de décembre 2017.
Article 4: Publicité de l’accord Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Seine Saint Denis, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
