Ces réunions ont eu lieu pour la Négociation Annuelle Obligatoire en vertu de l’article L.2242.1 et suivants du code du Travail.
Entrées et Sorties du personnel :
Départs
Mme , fin de contrat CDD.
Mme , fin de contrat CDD.
Mme , Rupture Conventionnelle à la demande de la salariée.
Réductions d’horaires,
Mme , 7 heures, à sa demande pour convenances personnelles.
Embauches
Monsieur est embauché à partir du 1er Septembre 2023 jusqu’au 30 juin 2024 en CDD à temps partiel pour 19,50 heures hebdomadaires pour surveillance complémentaire du self et cafétéria principalement.
Monsieur est embauché à partir du 4 Septembre 2023 jusqu’au 7 juin 2024 en CDD à temps partiel pour 7 heures en tant qu’Aide-Laboratoire.
Monsieur est embauché à partir du 4 Septembre 2023 jusqu’au 7 juin 2024 en CDD à temps partiel pour 7 heures hebdomadaires en tant qu’Aide-Laboratoire.
Ces deux postes sont maintenus afin de soutenir la responsable du laboratoire appelée à d’autres tâches.
Monsieur est embauché à partir du 28 août 2023 jusqu’au 30 Juin 2024 en CDD à temps partiel pour 25 heures hebdomadaires pour surveillance et diverses tâches administratives.
Madame est embauchée à partir du 25 Août 2023 en CDI à temps complet, Cadre éducative pour encadrer la vie scolaire.
Rémunérations :
Le point de l’Enseignement Catholique est passé de 18,42 € au 1e Septembre 2022 à 19.73 € au 1er Septembre 2023, soit une progression de 7,11 %.
Les personnels OGEC ont bénéficié pour la quatrième année consécutive de la Prime désignée maintenant sous le vocable PPV, Prime Partage de la Valeur en Mars 2023 pour un montant global de 15 700 €.
Diverses primes ont été versées en cours d’année à des Personnels. Selon les possibilités économiques de l’Institution Rey, il pourrait être envisagé sur l’exercice 2023/2024 de faire bénéficier les personnels de primes.
Salaire moyen :
Deux catégories sont concernées par le calcul d’un salaire moyen :
Personnel « Responsable de Niveau - Vie scolaire » : le salaire moyen brut est de 2 671 €. Sont concernées les deux RDN à temps complet et la RDN en temps partiel (calcul ramené à un temps complet) et la Cadre Educative.
Personnel « Aide Laboratoire » : les deux personnels recrutés en CDD perçoivent la même rémunération brute horaire (avant ancienneté).
Les autres salaires en CDI ont un poste unique dans l’établissement.
Formations :
Les Personnels souhaitant faire une formation qualifiante pourront accéder à leur propre espace de formation.
Les formations prévues au cours de l’année scolaire :
Madame (Recyclage SST)
Monsieur (Habilitation électrique).
Convention Collective :
La Collective « Convention Collective de l’Enseignement Privé non lucratif (EPNL) IDCC 3218 » est bien appliquée depuis 1er septembre 2022 :
Heures supplémentaires : un protocole d’accord a été signé le 25 Mars 2023 en respect de l’Article 5.2.1.3 de la Convention Collective.
Télétravail : Le télétravail peut être ouvert aux salarié(e)s exerçants des activités qui ne nécessitent pas par nature une présence physique permanente ou quasi permanente dans les locaux de l’établissement. Ce télétravail occasionnel mis en œuvre à la demande du salarié pour satisfaire des besoins et attentes individuelles à condition que cela ne perturbe pas la bonne marche de l’établissement. Il pourrait
être mise en œuvre dans des circonstances exceptionnelles : problématique de transport (grève, panne, intempéries...), épisode de pollution, pandémie.
Formation Professionnelle : la valorisation d’un minimum de 15 points a été effectuée le 31 mars 2023 aux salarié(e)s qui n’ont pas fait de formation qualifiante pendant la période triennale 2020-2023.
Prise en charge de la Mutuelle : l’Etablissement prend en charge 50 % du socle de la mutuelle obligatoire.
Critères classant : le Chef d’établissement s’assurera avec chaque salarié(e) lors des prochains entretiens Professionnels en Novembre – Décembre 2023, si leurs critères classant correspondent avec la définition des tableaux publiés par la Convention Collective.
Tous les salariés bénéficient de la prime de transport, soit par le remboursement de l’abonnement mensuel des transports en commun, soit par la prime forfaitaire, sous réserve de fournir chaque année la carte grise du véhicule utilisé, une attestation de non-covoiturage, un justificatif de 200 euros de carburant. Pour ce qui est des véhicules électriques, un justificatif d’utilisation sera demandé aux salariés. Concernant l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, il n’y a pas de postes répondant à ces critères. Pour ce qui est de la durée effective et de l’organisation du temps de travail : il n’y a pas de travail de nuit et 9 emplois à temps partiel, dont trois CDD. Travailleur handicapé : l’établissement n’est pas assujetti, son équivalent temps plein est inférieur au quota. Le droit à la déconnexion est respecté en vertu de la « Loi Travail » et du code du travail mis à jour le 10/05/2017, publié le 31/05/2017.
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an soit du 1er Septembre 2023 au 31 Août 2024. Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et une version électronique leur sera transmise.
