Protocole d’accord N.A.O Dans le cadre de la NAO, à partir du 1er septembre 2023, pour les salariés OGEC en CDI au 1er septembre 2022 dont l’employeur principal est l’OGEC Jeanne d’Arc,
Il est décidé que :
Dans le cadre de l’axe prioritaire du développement durable,
Le remboursement du Passe Navigo passe de 60% à 70%.
La prime vélo passe de 200€ à 300€.
Conformément à l’accord NAO 2023 de la convention collective de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218), il est décidé que le Taux d’augmentation générale des salaires minima de Branche de 5% est décomposé comme suit :
3% dès le 1er mai 2023 ;
2% à compter du 1er septembre 2023 ;
La valeur du point EPNL est fixée à 19,73€ au 1er septembre 2023 ;
Au 1er mai 2023 : la valeur du point SEP est fixée à 19.354€.
Les éventuelles heures effectuées le samedi ou le dimanche ne sont pas intégrées à l’annualisation du temps de travail, sauf avis contraire du salarié. Une évaluation de ce dispositif sera effectuée lors de la prochaine NAO.
Concernant la mutuelle santé, pour chaque salarié de strate 3 et de strate 4, l’OGEC prend en charge 75% de la part obligatoire restant à la charge du salarié [Cf. tableau ci-dessous].
Au 1er septembre 2023 Coût mensuel sur 12 mois = 43 € Conventionnellement, pour tous les salariés la répartition est 50% (=21.50€) à la charge du salarié et 50% (=21.50€) à la charge de l’OGEC.
A Jeanne d’Arc, avec la NAO 2023 :
Salariés de strate 1 Salariés de strate 2 Salariés de strate 3 Salariés de strate 4
Part salarié = 0% = 0 € Part salarié = 0% = 0 €
Part salarié
passe de 50 % (21.50 € )
à 25% (10.75 €)
Part salarié
passe de 50 % (21.50 € )
à 25% (10.75 €)
Part OGEC = 100 % = 43€ Part OGEC = 100 % = 43€
Part OGEC
passe de 50 % (=21.50€)
à 75% (= 32.25€)
Part OGEC
passe de 50 % (=21.50€)
à 75% (= 32.25€)
Le budget social 2023 est abondé de 1000 €.
Fait à Colombes, le 20 septembre 2023. Les délégués syndicaux, Par délégation de l’OGEC, Chef d’établissement 1er degré. SNEC-CFTC.
