Procès-verbal d’accord d’entreprise relatif au télétravail pour les personnels de droit privé
Entre l’Ogec La Présentation représenté par le Chef d’établissement coordinateur et la délégation syndicale FEP-CFDT, ainsi que la délégation syndicale SPELC.
Article 1 : Etat des propositions communes
Les parties se sont rencontrées en visioconférence le vendredi 24 avril 2020 à 9h30.
Le thème proposé a été le suivant : élaboration d’un cadre de fonctionnement du télétravail pour les personnels de droit privé dans le contexte lié au Covid 19.
Les parties ont pu aboutir à un accord applicable au jour de sa signature et sera valide jusqu’au 17 juillet 2020 ; il pourra être revisité à la demande d’une des parties.
Article 2 : Texte d’accord
Le matériel, ordinateur et téléphone portable, est mis à disposition pour la réalisation de l’activité professionnelle par l’OGEC.
Les horaires du télétravail seront les même que ceux du travail en présentiel pour le salarié. Le salarié doit s’assurer de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour être joignable sur ces temps. Si une autre organisation devait être mise en place, elle se fera en accord avec le salarié et formalisée par un document écrit.
Le salarié en télétravail garde tous les droits et avantages liés à son emploi comme s’il se rendait sur son lieu de travail.
En matière de prévention du risque d’isolement social, des contacts réguliers hebdomadaires seront organisés entre responsable et salarié.
Le choix du télétravail est à l’initiative de la direction qui peut de la même façon demander la cessation de l’activité professionnelle sous cette forme.
Les activités proposées sont obligatoirement en lien avec la fiche de poste du salarié.
Article 3 : Publicité Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt, par la partie la plus diligente :
en un exemplaire sur support électronique signé des parties, à la Direction départementale du travail
et en un exemplaire au Greffe du Conseil du prud’homme du lieu de conclusion.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par messagerie électronique, et par voie d’affichage.
