SIGNATURE D’UN ACCORD A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : - le Cours Maintenon, représenté par Monsieur, en sa qualité de Président de l’OGEC, Monsieur, en sa qualité de Chef d’établissement Coordonnateur, et Monsieur, en sa qualité de Chef d’établissement des écoles, d’une part ; - et les syndicats représentatifs, représentés par Madame ,en sa qualité de Déléguée Syndicale FEP-CFDT, et Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical SNEC-CFTC, d’autre part.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés OGEC de l’établissement.
Article 2 : Objet de l’accord
Versement d’une prime : Dans le cadre du dispositif de Prime de Partage de la Valeur (PPV), une prime de 750,00 € nette (sept cent cinquante euros) est mise en place pour chaque salarié exerçant à temps complet. Ladite prime est proratisée pour les salariés à temps partiel. NB : Le versement de cette prime et son montant gardent un caractère exceptionnel et ne sauraient constituer un point de référence ou un acquis pour les années suivantes.
Article 3 : Conditions et modalités de versement
Être lié par un contrat de travail avec l’établissement à la date du versement de la prime, soit le 23 décembre 2022.
Article 4 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et concerne exclusivement le mois de décembre 2022, à l’expiration duquel il cessera automatiquement de produire effet.
Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord est adressé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Toulon, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon.
