NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 – SIGNATURE D’UN ACCORD
À l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, et aux réunions qui se sont tenues les 10 octobre et 14 novembre 2023, il a été convenu entre les soussignés l’accord ci-après :
Article 1 : Objet et champ d’application de l’accord
Dans le cadre du dispositif gouvernemental de Prime de Partage de la Valeur (PPV), le Cours Maintenon verse, avec la paie du mois de décembre 2023, une prime collective à chacun de ses salariés détenteur d’un contrat de travail couvrant la période du 1er au 31 décembre 2023 et référencé sur une base mensuelle de 151,67 heures.
Article 2 : Modalités de versement
Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) nets est versée à chaque salarié NON CADRE exerçant à temps complet* ;
Une prime de 300,00 € (trois cents euros) nets est versée à chaque salarié CADRE ou AGENT DE MAÎTRISE exerçant à temps complet*.
*Ladite prime est proratisée pour les salariés à temps partiel. NB : Le versement de cette prime et son montant gardent un caractère exceptionnel et ne sauraient constituer un point de référence ou un acquis pour les années suivantes.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et concerne exclusivement le mois de décembre 2023, à l’expiration duquel il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord est adressé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Toulon, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon. Fait à Hyères, le 19 décembre 2023
