AVENANT A L’ACCORD DE MÉTHODE EN VUE DE LA NÉGOCIATION
D’UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
OGEC SAINT-JOSEPH SAINT-PAUL
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
L’Association OGEC SAINT-JOSEPH SAINT-PAUL
Dont le Siège Social est situé 8 boulevard Diderot - 25000 BESANÇON Représentée par Monsieur xxx agissant en qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes, Ci-après dénommée « l’OGEC ou l’Association OGEC Saint-Joseph Saint-Paul »
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale FEP CFDT
Sise 4 B rue Léonard de Vinci - 25000 BESANCON Représentée par Monsieur xxx agissant en qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale SNEIP CGT EP
Sise 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 MONTREUIL Représentée par Monsieur xxx agissant en qualité de Délégué Syndical, Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
D’autre part,
PRÉAMBULE
Les parties se sont réunies le 27 février 2026 et ont acté la nécessité de poursuivre les échanges au-delà du terme initial de l'accord de méthode. En conséquence, les parties ont convenu de modifier les articles 4.1 - 5 et 6 de l'accord initial comme suit :
Article 1 – Modalités de la négociation
– Calendrier
Les dispositions de
l'article 4.1 de l'accord de méthode du 15 janvier 2026 sont modifiées comme suit :
Compte tenu de l’urgence, les parties se sont accordées sur la nécessité de tenir trois réunions de négociation, selon le calendrier ainsi fixé :
le mercredi 28 janvier 2026 à 11 heures :
remise d’un dossier d’analyse du projet de la durée du travail et de son aménagement par catégorie de personnel et d’une fiche de description synthétique des propositions de mesures envisagées par la Direction.
premiers échanges et débuts des négociations.
le vendredi 27 février 2026 à 9 heures :
échanges, débats, et négociation entre les partenaires sociaux.
le mercredi 11 mars 2026 à 9 heures :
échanges, débats, négociation.
Les parties conviennent de la possibilité de se réunir lors de deux réunions complémentaires dont les dates sont fixées lors de la réunion du 11 mars 2026. Les dates ainsi retenues sont le jeudi 2 avril 2026 à 8 h 30 et le mercredi 13 mai 2026 à 8 h30. Chacune des réunions de négociation donnera lieu à un compte-rendu synthétique rédigé par la Direction sur les points d’avancée des discussions. La négociation prendra fin au 31 mai 2026, à défaut d’accord.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
L'article 5 de l'accord de méthode du 15 janvier 2026 est remplacé par les dispositions suivantes :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, dont le terme initialement fixé au 31 mars 2026, est reporté au 31 mai 2026. A cette date, il prendra fin automatiquement. Conformément aux dispositions de l’article L 2222-4 du Code du Travail, cet accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminé à l’échéance.
Il prendra effet au lendemain des formalités de dépôt.
Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord
L'article 6 de l'accord de méthode du 15 janvier 2026 est complété comme suit :
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé par la Direction dès sa conclusion sur la plateforme dédiée à cet effet.
L’avenant sera également déposé par la Direction dès sa conclusion, en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon.
Un avis d’information à destination des salariés sera par ailleurs affiché aux emplacements réservés aux communications destiné aux personnels de l’OGEC SAINT-JOSEPH SAINT-PAUL. Enfin, un exemplaire original sera établi pour chacune des parties signataires.
Toutes les autres dispositions de l’accord de méthode du 15 janvier 2026 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et continuent de produire leurs pleins effets.
Fait à Besançon, en 5 exemplaires, le 11 mars 2026
Pour l’Association OGEC Saint-Joseph Saint-Paul,
Le Président,
Monsieur xxx 1
Donne délégation à Monsieur xxx,
Chef d’Etablissement 1
Pour le syndicat FEP CFDT,
Monsieur xxx
Délégué syndical 1
Pour le syndicat SNEIP CGT EP,
Monsieur xxx
Délégué syndical 1
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
