Accord d'entreprise OGEC SAINT-STANISLAS

Procès-verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024

4 accords de la société OGEC SAINT-STANISLAS

Le 15/04/2024

• Système de prime (autre qu'évolution)
• Autre, précisez

• CGT
• CFTC

PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024

L’OGEC représenté par Monsieur X

Agissant en qualité de Président de l’OGEC Saint-Stanislas,

Et la délégation suivante :

- SNEIP-CGT représentée par Madame Y, déléguée syndicale,

- CFTC, représentée par Monsieur Z, délégué syndical,

Ont, conformément à l’article L2242-4 du code du travail engagé la négociation annuelle obligatoire sur le thème mentionné audit article.

Article 1 : Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées :

Mercredi 20 décembre 2023

Vendredi 12 avril 2024

Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal, conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.

Article 2 : Etat des propositions respectives

Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :

  1 – L'octroi d'une prime à l'appréciation des représentants de l'OGEC, pour l'ensemble des salariés (équivalente pour tous sans distinction de temps de travail). Cette gratification mettrait en évidence la reconnaissance de l'investissement des salariés et serait grandement appréciée.

 2 – Une participation auprès du CSE de 40 euros par salarié pour les cartes cadeaux de Noël. Celle-ci aiderait à augmenter la capacité d'achats des collaborateurs au moment des fêtes, passant le montant de la carte de 60 euros à 100 euros (coût estimé 2 000 €).

Article 3 (Eventuellement) : Accord

En ce qui concerne les propositions, l'employeur et les représentants s’entendent sur les mesures suivantes :

- Prime de 120 € pour tous les salariés, sans distinction du temps de travail, ayant un contrat de travail au moment du versement de la prime, soit au 26 juin 2024.

- Don d'un montant de 2 000 € de l'OGEC Saint-Stanislas au CSE afin d'augmenter le montant de la carte cadeaux de Noël de 60 € à 100 €.

Article 4 : Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nantes, 1 A Boulevard de Berlin CS 32421 44024 NANTES Cedex 1 et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal, 26 boulevard Vincent Gâche BP 90311 44203 NANTES CEDEX 2.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 15 avril 2024, à Nantes

Signatures du représentant de l'employeur et des délégués syndicaux

Monsieur X Madame Y Monsieur Z

Président de l’OGEC saint-Stanislas Déléguée syndicale SNEIP-CGT Délégué syndical CFTC

Mise à jour : 2024-04-25

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/