Accord d'entreprise OGEC SAINT-STANISLAS

Procès-verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025

4 accords de la société OGEC SAINT-STANISLAS

Le 22/04/2025

• Système de prime (autre qu'évolution)
• Autre, précisez

• CGT
• CFTC

PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2025

L’OGEC représenté par Monsieur X

Agissant en qualité de Président de l’OGEC Saint-Stanislas,

Et la délégation suivante :

 - SNEIP-CGT représentée par Madame Y, déléguée syndicale,

 - CFTC, représentée par Monsieur Z, délégué syndical, et Madame W, élue CSE

Ont, conformément à l’article L2242-4 du code du travail engagé la négociation annuelle obligatoire sur le thème mentionné audit article.

Article 1 : Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées :

Jeudi 06 février 2025

Jeudi 03 avril 2025

Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal, conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.

Article 2 : Etat des propositions respectives

Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :

  1 – L'octroi d'une prime de 300 € net (ce qui représente la somme de 25€ par mois sur les 12 derniers mois travaillés), pour l'ensemble des salariés (équivalente pour tous sans distinction de temps de travail). Cette gratification mettrait en évidence la compétence et l'investissement des salariés dans un contexte économique difficile, générant, pour bon nombre d'entre eux, des difficultés financières de plus en plus angoissantes.

 2 – Le renouvellement de la participation de l'OGEC d'un montant de 40 euros sur la carte cadeau de Noël. Ce geste a été grandement apprécié par l'ensemble des salariés, leur permettant d'augmenter leur capacité d'achats au moment des fêtes de fin d'année 2024.

Article 3 (Eventuellement) : Accord

En ce qui concerne les propositions, l'employeur et les représentants s’entendent sur les mesures suivantes :

- Prime de partage de la valeur d'un montant de 150 € pour tous les salariés, au prorata du temps de travail, avec un minimum de 75€ pour les « petits » temps partiels. Cette dernière sera versée en juin 2025 pour tout salarié ayant un contrat de travail au moment du versement de la prime, soit au 30 juin 2025.

 - Don de l'OGEC Saint-Stanislas au CSE d'un montant de 40 € par salarié ayant un contrat de travail en décembre 2025 afin d'augmenter le montant de la carte cadeaux de Noël.

Article 4 : Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nantes, 1 A Boulevard de Berlin CS 32421 44024 NANTES Cedex 1 et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal, 26 boulevard Vincent Gâche BP 90311 44203 NANTES CEDEX 2.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 22 avril 2025, à Nantes

Signatures du représentant de l'employeur et des délégués syndicaux

Monsieur X Madame Y Madame W Monsieur Z

Président de l’OGEC Déléguée syndicale SNEIP-CGT Elue CSE       Délégué syndical CFTC

Mise à jour : 2025-04-30

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/