Accord d'entreprise OGEC SAINTE CLAIRE

ACCORD NAO 2024

Application de l'accord
Début : 04/04/2024
Fin : 03/04/2025

2 accords de la société OGEC SAINTE CLAIRE

Le 04/04/2024


Procès-verbal d'accord du 04/04/2024
Le présent procès-verbal a été établi à l'issue de la négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'ensemble scolaire Sainte Claire, situé à Floirac.
La NAO s'est déroulée au cours de 3 réunions programmées aux dates suivantes:
  • Lundi 11 mars 2024
  • Lundi 18 mars 2024
  • Lundi 25 mars 2024
  • Jeudi 04 avril 2024.
Les organisations syndicales bénéficient de toutes les informations sociales et salariales, notamment celles relatives à la BDES (masse salariales, etc...)
Étaient présents :

Madame , déléguée syndicale représentant la CFDT Madame , déléguée syndicale représentant la CFTC Monsieur , délégué syndical représentant la CGT Madame , trésorière OGEC Sainte Claire
Monsieur , président OGEC Sainte Claire.

La CGT, la CFDT et la CFTC ont fait des demandes communes:

Une augmentation des salaires sur la base de 30 points soit 49.325 € par mois par salarié.
Une revalorisation de la prime de fin d'année dans le cadre du partage de la valeur ajoutée de l'entreprise, à 300 € net
Un jour de congé supplémentaire par tranche de 5 ans d'ancienneté.

Lors de la seconde négociation

Une augmentation des points (20 pour strates 1,2 et 3; 10 pour strate 4)
Une prime à la valeur ajoutée (200€ nets strates let 2; 180€ strate 3 et 160€ strate 4) Un jour de congé supplémentaire par tranche de 10 ans d'ancienneté.

L'OGEC Sainte Claire a proposé :

Une prime de partage de la valeur d'un montant de 120 €. Celle-ci sera versée aux salariés ayant un an d'ancienneté et modulée en fonction de la durée du travail prévue par le contrat de travail.

A l'issue du 04 avril 2024, les trois organisations syndicales (CGT, CFDT et CFTC) ont déclaré chacune, être signataire du dispositif présenté par l'OGEC Sainte Claire.

Fait à Floirac le 04 avril 2024
Suivent les signataires des organisations ci-après


MonsieurMadame
Président OGEC Ste Claire
MadameMonsieur

Mise à jour : 2024-04-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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