Procès-verbal d'accord du 04/04/2024 Le présent procès-verbal a été établi à l'issue de la négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'ensemble scolaire Sainte Claire, situé à Floirac. La NAO s'est déroulée au cours de 3 réunions programmées aux dates suivantes:
Lundi 11 mars 2024
Lundi 18 mars 2024
Lundi 25 mars 2024
Jeudi 04 avril 2024.
Les organisations syndicales bénéficient de toutes les informations sociales et salariales, notamment celles relatives à la BDES (masse salariales, etc...) Étaient présents :
Madame , déléguée syndicale représentant la CFDT Madame , déléguée syndicale représentant la CFTC Monsieur , délégué syndical représentant la CGT Madame , trésorière OGEC Sainte Claire Monsieur , président OGEC Sainte Claire.
La CGT, la CFDT et la CFTC ont fait des demandes communes:
Une augmentation des salaires sur la base de 30 points soit 49.325 € par mois par salarié. Une revalorisation de la prime de fin d'année dans le cadre du partage de la valeur ajoutée de l'entreprise, à 300 € net Un jour de congé supplémentaire par tranche de 5 ans d'ancienneté.
Lors de la seconde négociation
Une augmentation des points (20 pour strates 1,2 et 3; 10 pour strate 4) Une prime à la valeur ajoutée (200€ nets strates let 2; 180€ strate 3 et 160€ strate 4) Un jour de congé supplémentaire par tranche de 10 ans d'ancienneté.
L'OGEC Sainte Claire a proposé :
Une prime de partage de la valeur d'un montant de 120 €. Celle-ci sera versée aux salariés ayant un an d'ancienneté et modulée en fonction de la durée du travail prévue par le contrat de travail.
A l'issue du 04 avril 2024, les trois organisations syndicales (CGT, CFDT et CFTC) ont déclaré chacune, être signataire du dispositif présenté par l'OGEC Sainte Claire.
Fait à Floirac le 04 avril 2024 Suivent les signataires des organisations ci-après
MonsieurMadame Président OGEC Ste Claire MadameMonsieur