Accord d'entreprise OGEC SAINTE MARIE
UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 13/03/2017
Fin : 12/03/2018
Début : 13/03/2017
Fin : 12/03/2018
2 accords de la société OGEC SAINTE MARIE
Le 26/11/2017
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Vitré, le 26 Novembre 2017
OBJET : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
OGEC SAINTE MARIE
2, Rue de la Mériais
35500 – VITRE
N° SIRET : 77779036100045
PROTOCOLE D’ACCORD
Lors des rencontres prévues pour la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, entre :
- L’OGEC Sainte Marie de VITRE, représentée par ………………… en sa qualité de directeur du Collège Sainte Marie, d’une part,
- La CFDT représentée par …………………, délégué syndical, d’autre part,
les points suivants ont été évoqués :
- Nombre ETP personnels cadres et non cadres OGEC
- Répartition Hommes / Femmes
- Montant des allègements Fillon au regard de la masse salariale brute
- Evolution, sur un an, du point d’indice (fonction publique et OGEC)
- Evolution des emplois (suite départs en retraite, démission,…)
- Périodes de congés payés et fermeture de l’établissement
Les échanges sur ces différents points n’ont pas provoqué d’opposition particulière.
Par ailleurs, …………………, représentant syndical, a formulé les demandes suivantes :
- Prise en compte de l’évolution de carrière du personnel par des formations qualifiantes
- Cette demande est acceptée, dans la limite du budget formation, et au regard des besoins de l’établissement
- Attribution de 300€, versée sur la base d’un temps complet, à chaque salarié en Novembre 201.
- Cette demande n’a pas été acceptée.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Rennes et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Rennes. Une version est également transmise par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Rennes.
Fait à Vitré, le 26 Novembre 2017
Pour l’OGEC Sainte Marie, Pour la CFDT,
Mise à jour : 2024-02-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir