PROCÈS-VERBAL DE CLOTURE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Entre les soussignés :
Myriam GIRET, cheffe d’Etablissement de l’OGEC ST JACQUES DE COMPOSTELLE, 2 av de la Révolution – 86000 POITIERS
CFDT représenté par Sandrine BROCHARD.
CFTC représenté par Mireille MOREAU
Objet : Clôture des négociations annuelles obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025.
I. Contexte des négociations
Les négociations annuelles obligatoires ont été initiées conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail et ont porté sur les sujets suivants :
Les rémunérations (salaires de base, primes, bonus, etc.),
Le temps de travail,
La qualité de vie au travail (QVT).
Les réunions se sont tenues à POITIERS 2 av de la Révolution aux dates suivantes :
Première réunion : 16/06/2025
Deuxième réunion : 18/09/2025
Dernière réunion : 16/10/2025
II. Participants aux négociations
Les parties présentes lors des réunions étaient :
Pour l'employeur :
Myriam GIRET, Cheffe d’Etablissement
Pour les salariés, représentants syndicaux :
CFDT, représenté par Sandrine BROCHARD
CFTC représenté par Mireille MOREAU
III. Points discutés
Les négociations ont couvert les points suivants :
Rémunération :
Augmentation d’un point d’indice
Augmentation de la prime de partage de la valeur sans exclusion mais modulée en fonction des statuts
Plan épargne retraite
Durée et organisation du travail :
Octroyer une journée de pont dans l’année scolaire 25/26
Qualité de vie au travail (QVT) :
Auditer le service vie scolaire pour rationaliser le service
Améliorer le service de téléphonie
Demande d’un temps d’échange sur les projets de l’établissement
Égalité professionnelle entre hommes et femmes :
Analyse des documents remis sans demande particulière
IV. Conclusion des négociations
À la suite des discussions, les parties conviennent de ce qui suit :
Accord trouvé sur les points suivants :
Augmentation de la prime de partage de la valeur
Le 13 juillet 2026 non travaillé pour permettre aux personnels OGEC de faire le pont pour les personnels en congés sur cette date report sur la dernière journée travaillée avant les congés d’été
Lors de prochains départs de membres de l’équipe de vie scolaire une étude sera faite pour rationaliser et organiser le service
Une étude de faisabilité sera demandée avec le service informatique afin d’améliorer le fonctionnement
Absence d'accord sur les points suivants :
Augmentation du point d’indice
Plan épargne retraite
Demande d’un temps d’échange
Par décision unilatérale une mesure sur une prime de partage de la valeur sera appliquée sur les salaires de décembre 2025, un accord sera rédigé en ce sens. Cette décision ne concerne que l’année 2025
Tps plein inférieur à 25 000 € brut annuel 250 €
Tps plein supérieur à 25 000 € brut annuel 100 €
Tps partiel inférieur à 50 % 50 € quel que soit la rémunération
Tps partiel supérieur à 50 % montant calculé à partir d’un temps plein
V. Signature de l'accord
Les parties conviennent de signer le présent procès-verbal de clôture des négociations. Les mesures convenues entreront en vigueur à partir du 5/11/2025 Fait à Poitiers, le 5/11/2025 Myriam GIRETSandrine BROCHARDMireille MOREAU
