la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail qui s’est déroulée sur deux réunions les 8 novembre et 7 décembre 2023,
il a été convenu ce qui suit entre :
L’association OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD, 80, rue d’Anjou à Saint-Nazaire, représentée par Président OGEC, d’une part,
L’organisation syndicale CGT, d'autre part.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel OGEC travaillant au collège/lycée Sainte Thérèse, à l’école Saint Gohard et à l’école Notre Dame de Toutes Aides.
ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD
Augmentation du taux de participation de l’employeur au financement de la complémentaire santé. Ce taux est fixé à 60% du socle de base à la charge de l’employeur et 40% à la charge du salarié.
Versement d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur d’un montant brut maximum de 200€ pour un salarié à temps complet. Pour les salariés à temps partiel, une modulation du montant de la prime sera calculée au prorata de leur durée de travail.
ARTICLE 3 - DURÉE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Application : décembre 2023. Le présent accord est conclu pour l’année en cours.
ARTICLE 4 - PUBLICITÉ DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux versions : une au format PDF, intégrale, signée par les parties et une au format DOC (sans nom, prénom, paraphe d’une personne physique) auprès de la plateforme dédiée. Un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Fait à Saint-Nazaire le 21 décembre 2023,
Pour l’OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD, Pour le Syndicat CGT, Président OGECDélégué
